L’encadrement des dépenses publiques locales est une hypothèse « qui fait son chemin », selon Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS), rapporteurs spéciaux de la mission « relations avec les collectivités territoriales » au Sénat. Ils ont donc voulu tirer quelques enseignements des pays qui ont mis en place une telle mesure. Parmi ces dispositifs, le pacte de stabilité interne (PSI) italien, lancé en 1999, mérite une analyse approfondie. Les sénateurs ont bien constaté un effet modérateur du PSI sur les comptes des collectivités et indirectement sur le déficit public national, ramené en 2015 à 3 % du PIB (3,5 % en 2011), sans altérer significativement la qualité des services publics locaux. Mais à quel prix.
En quatre ans, les recettes des collectivités ont diminué de 17,5 milliards d’euros – contre 12,5 milliards en France prévus sur la même période – entraînant un recul de l’investissement local de 26 milliards entre 2010 et 2017. Alors qu’en France les experts ...
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