Comme chaque année, la Cour des comptes appelle les élus locaux à davantage de rigueur dans leur gestion de l’argent public. Néanmoins, dans son dernier rapport, elle souligne aussi l’impact des mesures décidées par l’Etat sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
Cette question des transferts de charges était au cœur du congrès des départements français alors que ces derniers ont le plus grand mal à financer des dépenses sociales en progression constante, en particulier le RSA transféré depuis 2004. Pour les rassurer, Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d’une aide d’urgence dans le collectif budgétaire de fin d’année mais sans en préciser le montant, ni les bénéficiaires.
Au Parlement, les députés ont entamé l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Ils ont notamment adopté l’article 10, qui fixe la baisse des dotations, et élargi le FCTVA aux dépenses de voirie.
Dans le dossier des emprunts toxiques, nous faisons le point sur les premières notifications d’aides du fonds de soutien qui sont parvenues aux collectivités concernées : si les montants sont convaincants, le calendrier de versement l’est un peu moins. Parallèlement, le Parlement s’est prononcé en faveur de la possibilité d’appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel.
Sur le plan pratique, nous vous proposons un gros plan sur les observatoires fiscaux, un décryptage des conditions d’harmonisation fiscale au sein des communes nouvelles et un article sur les marges de manœuvres limitées en ce qui concerne les dépenses obligatoires.
Enfin, pour prendre un peu recul par rapport à la réforme de la DGF et à la nouvelle baisse des dotations, consultez la mise à jour de notre frise interactive retraçant l’histoire mouvementée de la DGF depuis 1979.
Thèmes abordés
