Le projet de loi finances 2016 entérine une nouvelle baisse des dotations de 3,67 milliards d’euros, sauf miracle au cours des discussions parlementaires. Comme l’an dernier, l’exécutif la justifie par la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Si les associations d’élus contestent cette baisse, ce n’est pas tant sur le principe que sur la forme. « Moins haut, moins rapide ! », crient les membres de l’Association des maires de France. Et pourtant, la mise en cause de l’idée même d’une baisse des dotations pour redresser des comptes de l’Etat pourrait être contestable au regard des principes d’universalité budgétaire.
Impact sur l’emploi
Si les allégements des charges sociales prévus dans le crédit d’impôt compétitivité emploi et le pacte de responsabilité et de solidarité, mais aussi la baisse de 2 milliards d’impôts sur le revenu accordée en septembre par le gouvernement résultent d’une économie faite par l’Etat sur son budget, il faut se demander si ce ne sont pas les collectivités, par le biais de la ponction de l’Etat sur leurs dotations, qui financent ces mesures.
C’est dans ce sens qu’il faut comprendre l’interpellation de Jean-Claude Boulard, sénateur-maire socialiste du Mans et président de la commission des finances de l’AMGVF–Acuf, lors de la conférence des villes, à Paris, le 23 septembre, sur l’efficacité de cette ponction : « La priorité c’est de savoir si l’argent ôté du budget de nos collectivités pour alléger les charges des entreprises a plus d’impact sur l’emploi que nos investissements. » Même s’il ne donne pas la réponse, on sait déjà l’impact de la baisse des investissements locaux (-6,5 % entre 2013 et 2014 selon l’Observatoire des finances locales) sur le bâtiment, travaux publics : 60 000 à 70 000 emplois détruits d’ici la fin 2016, selon les représentants du secteur.
Pour compenser le repli de leurs ressources, dû en partie à la baisse des impôts nationaux, les collectivités devront augmenter les impôts locaux, dont on connaît la faible progressivité, et surtout, du fait de valeurs locatives périmées, leur iniquité.
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