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Institutions et services publics - Page 2092
Christophe Greffet maintenu à la présidence de l’APCET
Christophe Greffet, l’ex-vice président (PS) du département de l’Ain, qui a changé de majorité lors des dernières élections départementales, a été réélu le 23 juin à la présidence de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Indemniser les voisins d’un ouvrage public
Les voisins des ouvrages publics sont fondés à se plaindre des troubles de voisinage causés par l'existence ou le fonctionnement de ces derniers. Ils peuvent à ce titre rechercher la responsabilité civile de la personne publique propriétaire ou du gestionnaire de l'ouvrage.
Modification de la transmission du budget des établissements publics locaux d’enseignement
Modalités de transmission du budget initial et des budgets modificatifs des établissements publics locaux d'enseignement.
Action sociale : « Le Cnas prépare de nécessaires adaptations » (René Régnault)
A l'occasion d'un bilan de l'assemblée générale du Comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (Cnas), son président, René Régnault, annonce le passage à une cotisation forfaitaire uniforme de 205 euros par agent en 2018.
Dématérialisation des actes des établissements publics locaux d’enseignement
Traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement.
CNFPT : les observations de la Cour des comptes font bondir François Deluga
Si les magistrats de la Cour des comptes notent les efforts fournis par le CNFPT pour augmenter sa productivité, leur rapport d’observations relève un certain nombre de points à revoir pour mieux couvrir les besoins de formation des collectivités, contribuer à réduire les déficits publics, clarifier le régime juridique de ...
Vers un second plan algues vertes, orienté vers la limitation, pas l’éradication
Quel bilan tirer des mesures d’éradication des algues vertes lancées en 2010 en Bretagne ? La Gazette a pu se procurer le rapport d’évaluation confidentiel du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes dressé par le conseil général de l’environnement et du développement durable.
Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?
Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...
L’aide aux maires batisseurs enfin effective
Le décret créant une aide pour les maires bâtisseurs au delà d'un certain volume de construction de logements a été publié le 26 juin. Les conditions d'attributions sont restrictives, et le nombre de bénéficiaires oscille entre 1600 et 700, selon les interlocuteurs.
Gestion patrimoniale : témoignages d’expériences réussies
Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, plusieurs experts sont venus témoigner et analyser les stratégies patrimoniales qu'il est possible de mettre en oeuvre au sein des collectivités locales pour dégager des recettes substantielles.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
