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Baux ruraux

Introduction – Les baux ruraux

Publié le 29/09/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

campagne ruralité village
Flickr CC by nd Serge Vincent
Les collectivités territoriales ou des établissements publics sont parfois propriétaires de biens ruraux. Ces « baux ruraux publics » posent plusieurs difficultés aux collectivités territoriales, cependant certaines profitent des baux ruraux pour promouvoir des clauses environnementales et assurer la préservation de la biodiversité.

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Le Code civil définit le contrat de bail comme « le contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix, que celle-ci s’oblige à lui payer ». D’origine donc privatiste, les baux ruraux peuvent toutefois être « publics » lorsqu’ils sont détenus par des collectivités publiques. Ainsi des collectivités territoriales sont parfois propriétaires de biens ruraux.

Or, ce cadre juridique de droit privé conduit les collectivités bailleurs à se poser  nombreuses questions. Ainsi, si les biens ruraux faisant l’objet d’une exploitation agricole sont soumis au statut du fermage (art L. 415-11 du code rural), il existe plusieurs dérogations à connaître afin de choisir le cadre contractuel le mieux adapté à la situation. Certains baux ruraux peuvent stipuler des clauses environnementales. Un rapport qui a été rendu en septembre 2015 par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la ...

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