Sous quel signe se place l’assemblée générale de l’ANDGCDG à Poitiers ?
Dans la continuité : en 2014, nous avions collectivement acté la nécessité pour les centres de gestion d’évoluer, dans leurs méthodes et leurs missions. Avec la réforme territoriale, de nouvelles collectivités apparaîtront. Certaines, dépassant le seuil d’affiliation obligatoire à un centre de gestion, ont vocation, immédiatement ou à court terme, à sortir de notre champ d’influence. A l’issue de l’assemblée, nous présenterons un projet cohérent que nous soumettrons à la fédération nationale des centres de gestion.
Tout au long de l’année, nous avons établi un diagnostic et nous nous sommes interrogés sur notre rôle et nos méthodes, de manière très lucide. Un groupe de travail a été constitué.
Par ailleurs, la fédération nationale des CDG (FNCDG) a déjà élaboré un texte, en quelque sorte un projet de proposition de loi, qui regroupe certaines orientations pour les centres de gestion.
Cette année, nous allons formuler les propositions issues de toutes ces réflexions. Nous voulons rester pragmatiques, concrets, tout en présentant quelques innovations réelles.
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Quels grands axes d’évolution devraient émerger ?
L’objectif, c’est d’aboutir à l’émergence d’une cohérence : tout en restant assez précis quant à la mise en œuvre de certaines des propositions de la FNCDG, il faudra en définir les modalités.
Deux propositions d’évolution essentielles seront particulièrement étudiées : d’une part, le principe de mutualisation obligatoire de certaines missions à un niveau supra départemental ; d’autre part, le principe de la refonte d’un socle commun devenu obligatoire de prestations à toutes les collectivités territoriales, affiliées ou non.
Est-ce une réponse à une mise en cause des centres de gestion ?
Les centres de gestion ont été beaucoup contrôlés ces dernières années, par certaines chambres régionales des comptes. Et il vrai qu’il faudrait préciser certaines choses, notamment au regard des missions facultatives qu’assurent les centres de gestion. Un certain nombre de missions exercées et sur lesquelles, dans les faits, il serait désormais impossible de revenir, doivent être précisées et reconnues clairement. Par exemple, certains centres de gestion sont sollicités, et depuis longtemps, pour assurer des missions de médecine du travail pour des administrations territoriales de l’Etat ! Aucun texte ne l’interdit, mais aucun texte ne le prévoit, à part une circulaire !
Par ailleurs, certains ont pu penser qu’avec le nombre croissant de grosses intercommunalités, la naissance des métropoles, ou des super-régions, les centres de gestion ne sont plus adaptés pour rendre des services. Mais en réalité, nous avons vocation, dans certains domaines, à rendre service à toutes les collectivités. Notamment dans les domaines qui relèvent du tiers de confiance.
Que sont ces missions qui relèvent du « tiers de confiance » ?
Il s’agit des missions confiées à une personne morale extérieure de manière à ce qu’elles soient assurées de manière sereine, de par son « extériorité ». Par exemple, il est très difficile, alors que l’on préside une commission de réforme, de demander la mise en retraite pour invalidité d’un agent que l’on a présenté, dans sa position d’employeur, à cette même commission de réforme ! On ne peut pas être juge et partie.
De même, il est difficile de présider un jury de concours alors qu’on a pu pousser des agents de sa propre collectivité à s’y présenter.
On pourrait même introduire, dans le socle commun obligatoire, le conseil de discipline, au moins au stade du conseil de discipline de recours : car quelle est la sérénité d’un conseil de discipline présidée par l’autorité territoriale qui « poursuit » un agent devant ce conseil ?
Il existe ainsi des missions de tiers de confiance que les centres de gestion peuvent assurer pour l’ensemble des collectivités territoriales. Nous proposons de redéfinir et de préciser ce socle commun.
