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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2076

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Simplification administrative 22/09/2015

Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP

Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Police municipale 22/09/2015

Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?

La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.

Baisse des dotations 21/09/2015

Fronde des maires : l’AMF veut transformer l’essai

Après la grande mobilisation du 19 septembre, l’Association des maires de France entend multiplier les initiatives contre la baisse des dotations. Le congrès des maires des 16, 17 et 18 novembre prochains s’annonce houleux. Reportages, au coeur d'un mouvement inédit.

9 Fonction publique 21/09/2015

Le statut « plus que nécessaire aujourd’hui », répondent les fonctionnaires à Emmanuel Macron

Nouvelle attaque contre les fonctionnaires ou maladresse politique ? Les propos, rapportés par certains médias, du ministre de l’Economie Emmanuel Macron suscitent de nombreuses réactions indignées. Tour d’horizon.

Finances locales 21/09/2015

Laurent Davezies : « Les dotations, c’est presque une anecdote ! »

L'économiste Laurent Davezies, auditionné par les députés sur le thème des inégalités territoriales, reconnaît l'impact négatif de la baisse des dotations sur les territoires déjà fragilisés. Il considère néanmoins ce mouvement, qui vient sanctionner «l'explosion de l'emploi public » dans les intercommunalités, comme « presque ...

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
1 Adaptation de la société au vieillissement 21/09/2015

Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée

Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Nadine Angeli-Troccaz Defenseur droits deontologie securite une
Copyright : Defenseur des droits
Déontologie de la sécurité 21/09/2015

« Les policiers municipaux jouent un rôle précieux dans le dialogue police-population »

Dans un entretien exclusif, l'adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité, Claudine Angeli-Troccaz, s'exprime sur les policiers municipaux. Elle revient sur les saisines formulées en 2014 à leur encontre et précise les chantiers qu'elle entend mener avec eux.

RapportINHESJ
Copyright : INHESJ
Prévention du terrorisme 21/09/2015

Radicalisation : des auditeurs de l’INHESJ plaident pour plus de décentralisation

Alors que les attentats de janvier 2015 ont provoqué une « accélération des initiatives publiques destinées à juguler la menace djihadiste », l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) publie un rapport rédigé par l’un de ses groupes d’auditeurs. Au programme : analyse des réponses ...

Thalys
Copyright : Thalys
Transports 21/09/2015

Thalys annonce des mesures pour les situations extrêmes

La direction de la sécurité de Thalys a publié le 18 septembre son rapport d'enquête interne sur l'attentat déjoué du 21 août à nord d'un de ses trains. Le document détaille une série de mesures à prendre pour affronter des situations extrêmes.

ETAT CIVIL 21/09/2015

La délivrance simplifiée des passeports

Un décret entré en vigueur le 22 juin dernier simplifie les conditions de délivrance des passeports.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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