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Institutions et services publics - Page 1873
Mobilisation générale de la Territoriale
Une conférence de presse peut en cacher une autre. Ce 5 juillet 2016, la presse était conviée par les secrétariats d’Etat à la Simplification et des Collectivités territoriales, en présence de Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier. Le sujet ? La simplification des normes pour les collectivités territoriales. La réalité ? La remise ...
Emprunts toxiques : la justice rejette les recours contre Nîmes métropole
Les élus d’opposition, qui avaient saisi la juridiction nîmoise fin mai, espéraient faire annuler deux délibérations portant sur la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier. Jugeant l’affaire en référé, le tribunal administratif a débouté les plaignants sur tous leurs motifs. La forme a primé sur ...
« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »
Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...
Le pont du Gard à la recherche d’un nouveau modèle économique
Le département du Gard voudrait tirer meilleur parti du site du pont du Gard, géré par un établissement public de coopération culturelle auquel il verse une forte subvention. Le département est le principal financeur public de l’EPCC du pont du Gard. Comme tous les conseils départementaux, il est confronté à des tensions financières ...
Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data
Réunis en CMP, députés et sénateurs ont fait franchir un nouveau pas à l’open data, en trouvant un accord sur le projet de loi République numérique défendu par Axelle Lemaire. L’ouverture des données publiques devient la règle, mais des limites persistent. Le texte encadre aussi les modalités de location de meublés touristiques par ...
Lutte contre le terrorisme : les 40 propositions de la commission d’enquête
En attendant la publication du rapport de la commission d’enquête chargée d’analyser les moyens consacrés par l’Etat à la lutte antiterroriste, les députés (LR) Georges Fenech et (PS) Sébastien Pietrasanta ont établi une liste de 40 propositions. Objectif : corriger les dysfonctionnements des administrations intervenant sur ces ...
Le fonds national des aides à la pierre enfin créé
Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...
Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ?
Les titulaires de permis annulés, les destinataires de refus de permis illégaux, les voisins se plaignant de permis indûment délivrés peuvent engager la responsabilité de la collectivité. Seuls les préjudices liés directement à la décision prise et présentant un caractère certain ouvrent droit à réparation. Les montants d'indemnité ...
Autorisations d’urbanisme : la responsabilité de l’élu en cas de délivrance contre l’avis du service instructeur
Le risque pesant sur la décision d'un élu local dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme est prégnant : le maire reste l'unique autorité compétente, même en cas de délégation de l'instruction à un EPCI. La faute pénale pourra se cumuler avec l'engagement de la responsabilité administrative de la commune et/ou avec ...
