Logement social

Le fonds national des aides à la pierre enfin créé

Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr CC by sa Alexandre Prévot

Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux, répondant ainsi à une critique récurrente d'attributions déconnectées des besoins.

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Confirmé lors du dernier congrès de l’Union sociale pour l’habitat par le président de la République, après avoir été annoncé l’été dernier, alors que le monde HLM craignait une suppression pure et simple du dispositif des aides à la pierre, le Fonds national des aides à la pierre a suscité dans un premier temps des inquiétudes quant à son financement, puis un intense lobbying de la part des bailleurs sociaux. Jusqu’ici, l’Etat contribuait au financement des programmes de construction de logements sociaux en accordant des aides financières dont le montant varie selon les territoires, et selon le type de logements construits – PLAI ou PLUS – mais dont le montant s’est au fil des années réduit à peau de chagrin – 120 millions de crédits de paiement prévus en 2014. C’est surtout l’accès aux prêts bonifiés de la Caisse des dépôts, déclenché par ces aides, qui pèse dans la balance.

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