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Financements

Emprunts toxiques : la justice rejette les recours contre Nîmes métropole

Publié le 06/07/2016 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Les élus d’opposition, qui avaient saisi la juridiction nîmoise fin mai, espéraient faire annuler deux délibérations portant sur la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier. Jugeant l’affaire en référé, le tribunal administratif a débouté les plaignants sur tous leurs motifs. La forme a primé sur le fond.

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La décision rendue le 27 juin par le tribunal administratif de Nîmes coupe court aux espoirs de deux élus de l’opposition de Nîmes métropole d’entraver la couteuse procédure de désensibilisation d’un emprunt toxique. En effet, le tribunal déclare irrecevable la demande en suspension tant de la convention avec l’Etat que du protocole transactionnel avec le Crédit foncier de France. Il argue sa décision sur le fait qu’à « la date de l’instruction du référé le 27 mai 2016, la délibération contestée était entièrement exécutée privant ainsi ledit référé de son objet ».

Concernant l’urgence soulevée par les requérants pour Nimes métropole « d’envisager d’autres options » que celle du fonds de soutien, le tribunal a considéré que ces derniers « n’apportent pas de justifications suffisantes de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence ». Enfin, le juge refuse également de faire injonction à la communauté d’agglomération de communiquer les pièces réclamées par les élus au motif que ...

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