Tout point sur la lutte contre les normes semble lui-même assez normé . « 12000 lois, 120 000 décrets, et 400 000 normes » : d’abord, on livre, une nouvelle fois, le corpus juridique qui régit la vie juridique des collectivités territoriales.
« Simplifier, c’est pas simple »
Ensuite, une pointe d’autoflagellation : on reconnait que le législateur est bien souvent lui-même coupable et que les études d’impact sont toujours insuffisantes. Mais on égrène, ensuite les avancées, toutes les mesures prises (avec quelques exemples concrets, si possible). Enfin, on félicite le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) pour la qualité de son travail « titanesque », et on se réjouit du renforcement de ses pouvoirs. Mais au final, le constat restera toujours le même « Simplifier, ce n’est pas simple ».
Cependant, Estelle Grelier et Jean Vincent Placé ont peut-être réussi à innover, un peu, en appelant à une lutte contre les normes plus « collaborative ».
Concertation à ...
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