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Economie - Page 6
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
Marchés publics : les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
La Commission européenne a dévoilé le règlement délégué modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.
Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics
L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.
L’internet solidaire, un nouveau service dans l’habitat social
À la métropole de Nantes, le fournisseur d’accès internet Qoontoo offre aux ménages modestes une connexion au web à petit prix. Un numérique performant et pas cher, pour tous, incluant la téléphonie et des chaînes de télévision.
Une formation pour faire reconnaître l’origine professionnelle des cancers
Un diplôme universitaire permet de se former aux enjeux majeurs des cancers liés à l’exposition à des substances nocives au travail et à leur reconnaissance comme maladie professionnelle.
Comment fonctionnent les comités consultatifs de règlement amiable
Les comités consultatifs de règlement amiable chargés des différends liés aux marchés publics ont été reconduits pour une durée de cinq ans. Le point sur leur rôle, leur fonctionnement, et les limites de ces organismes de conciliation.
Airbnb, Booking, Leboncoin… les collectivités encore frileuses pour réclamer la taxe de séjour
Meublés de tourisme réduisant le nombre de locations longue durée ou dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour : les collectivités sont conscientes de cette réalité qui les concernent. Pourtant, malgré des victoires récentes, notamment à l'île d’Oléron ou à La Rochelle, elles hésitent à engager une procédure ...
Produire du logement en Ile-de-France sans artificialiser, c’est possible
France nature environnement, la Fondation pour la nature et l'homme et la Fondation pour le logement ont présenté le 21 octobre une étude démontrant qu'il est possible de construire 70 000 logements par an en Ile-de-France sans artificialiser, en exploitant notamment le gisement des logements inoccupés ou sous- occupés et les zones ...
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Le ZAN au jour le jour
Diplômes du travail social : la réforme entérinée malgré les polémiques
La nouvelle version des cinq diplômes du travail social de niveau licence entrera bel et bien en vigueur en septembre 2026. Selon ses partisans, parmi lesquels Régions de France, la réforme devrait renforcer l’attractivité de ces formations délaissées. À l’inverse, des organisations professionnelles et certains syndicats dénoncent une ...
