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Economie - Page 6
Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : l’avis des employeurs territoriaux
Le projet de loi de sécurisation du droit de la fonction publique a reçu le 13 janvier 2026 un avis positif du Conseil commun de la fonction publique. Pour les employeurs territoriaux, c'est davantage ce qui manque au texte que son contenu qui suscite des réserves.
Régulation de l’influence : les collectivités ont aussi un rôle à jouer
Dans un rapport consacré à l’influence et aux réseaux sociaux remis à Sébastien Lecornu lundi 12 janvier, Arthur Delaporte, député (PS) du Calvados, et Stéphane Vojetta, ancien député (Renaissance) des Français de l’étranger, formulent 78 recommandations pour combler les angles morts de la filière. Parmi elles, certaines ...
Tourisme : des outils pour favoriser le logement permanent
Confrontées à la difficulté de loger leurs habitants à l’année, plusieurs villes touristiques ont décidé d’interdire la construction de nouvelles résidences secondaires, en créant une servitude de résidence principale dans leur plan local d’urbanisme. Pour quels bénéfices réels ?
Avant le nouvel examen en séance, les députés éjectent le Dilico en commission des Finances, avant de rejeter intégralement le PLF 2026
Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ...
La Fabrique de la loi, la nouvelle newsletter des abonnés de la Gazette des communes
Avec La Fabrique de la loi, La Gazette des communes lance une nouvelle newsletter réservée à ses abonnés, pensée comme un outil de compréhension et d’anticipation du pouvoir normatif.
12 et 13 mars 2026 – Rencontres annuelles des archivistes départementaux
Les Archives départementales du Calvados (Caen) accueilleront les Rencontres annuelles des archivistes départementaux (Association des archivistes français, AAF).
Partenariats, enquêtes, Albert… Les nouveautés sur l’IA dans la fonction publique territoriale
Industrialisation et déploiement massif de l'Intelligence Artificielle. Tel est le crédo du ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Repositionnement de la Dinum, mise en place d'une IA souveraine, circulaire sur l'achat public numérique, discussions avec la Banque des territoires.... Le points sur les ...
Tourisme de montagne : 50 propositions pour l’après-ski
Conscients que l’avenir du ski s’écrit en pointillé et que le réchauffement climatique impose de prévoir la montagne d’après, un rapport parlementaire présente 50 propositions « boîte à outils pour les élus locaux. » Les députés de Haute-Savoie et des Hautes-Pyrénées espèrent transformer leurs idées en proposition de loi ...
4 février 2026 – Rencontres du tourisme de mémoire
Le camp des Milles, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) accueillera les 6èmes Rencontres du tourisme de mémoire.
Les caméras « touristiques » ne peuvent pas filmer tout et n’importe quoi
Dans une note publiée sur son site le 5 janvier, la CNIL précise le cadre dans lequel les collectivités peuvent installer des caméras à visée touristique. Si elles ne relèvent pas des règles de la vidéoprotection, elles ne peuvent pas non plus tout filmer.
