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Economie

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Copyright : Capture d
3 Budget 2020 14/10/2019

Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives

Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020.

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Copyright : Marylin Gobert / La Gazette
Télécommunications 11/10/2019

L’Arcep donne le feu vert pour 11 expériences de 5G à 26 Ghz

Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a donné le départ des onze premières expériences sur la 5G à 26 Ghz. Parmi ces laboratoires à taille réelle, 6 ne sont pas portés par des opérateurs télécoms et certaines collectivités sont à la manœuvre pour comprendre les usages de ce nouveau réseau.

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Copyright : geralt - Pixabay CCO
Numérique 11/10/2019

Gouvernance numérique : les défis auxquels font face les villes

A l’occasion de la parution de l’ouvrage « Gouverner la ville numérique », d’Antoine Courmont et Patrick Le Galès, un petit déjeuner débat a permis de mettre en lumière les relations entre acteurs privés et publics au sein de la construction de la gouvernance de la ville numérique.

CarteCoeffCorrecteurTH
Copyright : D.R.
1 Analyse data 11/10/2019

Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur

Avec le cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale comme dispositif de compensation à la disparition de la taxe d’habitation. Démonstration de ce qui ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Copyright : Jovana V female / Adobestock
Evolution professionnelle 11/10/2019

Santé-environnement : une offre de formation florissante

Associer respect de l’environnement et santé des habitants à l’action publique n’est pas qu’une affaire de spécialistes. Les formations se multiplient.

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Copyright : PHOVOIR
Commande publique 10/10/2019

Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux du contrat par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP).

congresEPL-2019
Copyright : Isabelle Jarjaille
1 congrès des EPL 10/10/2019

Les EPL veulent faire peau neuve

La fédération des entreprises publiques locales (EPL) a présenté son « livre blanc » lors de son actuel congrès annuel. Il répond, en partie, aux recommandations de la Cour des comptes sur les risques encourus par les collectivités actionnaires, mais lève un sujet sensible : il incite les EPL à verser des dividendes, pour attirer le ...

Canal
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Transports 10/10/2019

Canal Seine-Nord : l’Etat et les collectivités franchissent un cap décisif pour sa création

L'Etat et les collectivités locales viennent de conclure un accord sur la répartition de leur contribution financière à la construction du canal de la Seine au Nord de la France. Une étape importante dans le lancement effectif de ce vaste et ancien projet.

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Copyright : Phovoir
Commande publique 10/10/2019

L’Ordre des architectes lourdement sanctionné pour des pratiques d’entente anti-concurrentielles

L’Ordre est condamné à 1,5 millions d’euros d’amende, pour avoir institué un barème qui visait à lutter contre des prix trop bas et une « police des honoraires » pour faire la chasse aux récalcitrants. Les architectes contestent cette décision et dénoncent une forme de dumping qui met à mal l’ensemble de la profession, au ...

Assemblée Nationale
Copyright : Theresa O'Connor via Flickr CC BY-SA 2.0
1 Budget 2020 10/10/2019

La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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