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Economie

dalle béton de verre
Copyright : JG
Economie circulaire 08/11/2018

Déchets : quand le verre est recyclé dans des dalles en béton

La communauté d’agglomération Espace Sud, en Martinique, a mis en place depuis 2013 une valorisation locale du verre recyclé dans des dalles de béton, du mobilier urbain ou de jardin et bientôt des plans de travail de cuisine.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Budget 2019 07/11/2018

De nouveaux moyens pour la police et la gendarmerie votés par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 7 novembre en première lecture la mission sécurités du projet de loi de finances pour 2019. Un budget à la hausse marqué par une augmentation des effectifs policiers et des perspectives de transfert de charges indues vers les municipalités.

Airbnb_AdobeStock_123310130_1
Copyright : wbtky / Adobe Stock
Airbnb 07/11/2018

La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements

La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.

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Copyright : Plaine Commune
Démocratie participative 07/11/2018

Avec les citoyens, le conseil de développement fait bouger les lignes

Les conseils de développement sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils sont créés, notamment, par les métropoles, les communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), les pays. A Plaine commune, le conseil ...

égalité
Copyright : Adobe Stock/christianchan
1 Marchés publics 07/11/2018

L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics

La commande publique peut légalement contribuer à promouvoir l'égalité entre les sexes. Mais en réalité, et malgré le développement du "name and shame", les acheteurs ne sont pas en mesure d'écarter les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sur le sujet, faute de pouvoir les identifier.

En partenariat avec Sponsor dossier
rencontres nationales des Scot
Copyright : Aduga
Aménagement 07/11/2018

L’urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot

Parfois offensifs, souvent réticents… les acteurs des schémas de cohérence territoriale (Scot) se sont diversement approprié la question du commerce sur leur territoire. L’explosion du commerce électronique entraîne une véritable révolution pour ce secteur. Et des conséquences, à venir, en termes d’aménagement de l’espace. Afin ...

Atelier DNA
Copyright : Atelier DNA
[Billet] Commande publique 07/11/2018

Du droit « souple » pour un développement durable

Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?

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Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Commande publique 06/11/2018

Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics

Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.

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Copyright : Capture Plateforme FUN
formation 06/11/2018

Deux MOOC sur les finances locales

La DGFIP et le CNFPT viennent de lancer les nouvelles sessions de leurs MOOC sur, d'une part, "la fonction de régisseur d'avances et de recettes" et, d'autre part, "la TVA et les collectivités territoriales". Ces formations en ligne, gratuites, sont ouvertes à tous.

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Copyright : D.R.
Marchés publics 05/11/2018

Le social, parent pauvre de la commande publique

En 2020, 25 % des marchés devront intégrer des clauses sociales pour faciliter le retour à l’emploi de publics en difficulté, allocataires du RSA, jeunes, handicapés, etc. On en est encore loin : depuis quinze ans, un certain nombre de préjugés perdurent. Longtemps cantonnée au bâtiment ou au jardinage, la clause d’insertion s’ouvre ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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