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Economie

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commande publique 08/04/2020

Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...

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Urbanisme 08/04/2020

Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique?

La réglementation applicable en matière d'urbanisme et de tourisme par les collectivités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, et par les professionnels de l'hôtellerie de plein air a été précisée par une note technique. Décryptage.

De la souplesse dans la gestion des dossiers
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Marchés publics 08/04/2020

La commande publique assouplie afin de limiter les effets de la crise

Le gouvernement a décidé d’un régime d’exceptions temporaires pour la commande publique afin de simplifier les démarches des acheteurs publics et de soutenir les entreprises.

Apprendre en se formant en ligne
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Compétences 08/04/2020

Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne

Les agents confinés, avec ou sans télétravail, peuvent mettre cette période à profit pour faire évoluer leurs compétences, en étant orientés par leur employeur sur certains thèmes.

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Coronavirus 07/04/2020

Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat

D'après un premier chiffrage de la commission des finances du Sénat, l'épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 4,9 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales en 2020 et 2021.

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Crise sanitaire 07/04/2020

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...

European Union
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Crise sanitaire 06/04/2020

Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics

Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Mélanie Roussel, spécialistes du droit des collectivités territoriales, décryptent ce ...

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Crise sanitaire 03/04/2020

La commande publique tient le choc en mode dégradé

Face à la paralysie de l’économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l’urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours.

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1 Billet 03/04/2020

Coronavirus : le danger des impôts cycliques

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences fiscales de l'épidémie de Covid-19 et le danger d’une trop grande dépendance des collectivités aux impôts cycliques.

Les fours du centre de valorisation énergétique du Smitom génèrent de la vapeur ensuite redirigée vers deux usines qui l’utilisent.
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Energie 02/04/2020

Quand les déchets apportent une chaleur précieuse à un papetier et un industriel agroalimentaire

Le syndicat a créé un circuit court où la chaleur issue de la combustion des ordures devient une ressource pour les entreprises locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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