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Economie
PLFSS 2017 : le Sénat conteste la réalité du retour à l’équilibre
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.
« Zéro chômeur longue durée » : les 10 territoires sélectionnés
Lundi 21 novembre, la liste des dix territoires qui vont mener l’expérimentation « zéro chômeur de longue durée » a été arrêtée par la ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri. L’aboutissement d’un long processus ayant mobilisé parlementaires, associations, élus ...
Numérique : rendez-vous en 2046
L’Avicca, l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel , fête ses 30 ans. Positionnée au départ sur les réseaux câblés et les télévisions locales, elle s’est développée dans les réseaux ouverts aux opérateurs, la couverture mobile, le numérique éducatif et l ...
Que contient le projet d’ordonnance créant le CPA ?
La Gazette a pu consulter la dernière version du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité pour les fonctionnaires. Le texte apporte désormais des précisions sur les voies de recours en cas de refus de l'employeur et les modalités de financement du dispositif.
Les régions françaises, poids plumes dans l’économie mondialisée ?
Dans un monde globalisé, quelle contribution au développement économique peuvent apporter les régions françaises ? Le 18 novembre, c’est la question qu’abordait à Rennes, l’Institut d’études politiques et le conseil régional lors d’un colloque célébrant 30 ans de régionalisation.
« Les applications de la blockchain sont multiples »
Que se cache-t-il derrière le concept technologique de blockchain ? Que peut-il apporter aux collectivités territoriales ? Décryptage d'Antoine Yeretzian, cofondateur de la start-up Blockchain France, spécialisée dans le conseil aux entreprises.
L’essentiel de la semaine du 14 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?
Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.
Les rendez-vous de la semaine du 21 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté occupera les députés toute la semaine, le PLF se chargera des sénateurs, puisque quasiment toutes les commissions sont sur le pont.
Les évolutions du droit disséquées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales
Rendez-vous annuel des juristes territoriaux, les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont été l’occasion de revenir sur différents pans du droit des collectivités. Car celui-ci est en pleine évolution, que ce soit en vertu de réformes (droit des concessions, statut, déontologie), ou du contexte actuel (pouvoirs de ...
