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Economie

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Copyright : Fotolia magdal3na
Finances locales 09/02/2016

Pourquoi Issy-les-Moulineaux est la ville la moins endettée de France

Issy-les-Moulineaux communique : elle est la ville la moins endettée de France. Soucieuse d’une bonne gestion qui va s’accentuant, Issy est aussi une ville riche, trop riche ?

lormont
Copyright : Ville de Lormont
1 Fiscalité locale 09/02/2016

Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux

Le service « finances » de Lormont effectue un calcul rigoureux afin d’anticiper les effets des exonérations de la taxe foncière sur le foncier bâti et leur faible compensation par l’Etat.

Construction worker
Copyright : fuzzbones - Fotolia
Ingénierie publique 08/02/2016

Dispositif « Aider » : des apports multiples pour les territoires ruraux

Depuis l’été, des « missionnaires » du commissariat à l’égalité des territoires (CGET) se rendent régulièrement sur les quatre territoires où le dispositif d’Accompagnement interministériel au développement et à l’expertise en milieu rural (Aider), est expérimenté. En Ariège, en Lozère et dans la Nièvre, les premiers ...

OT
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
Finances locales 08/02/2016

Offices de tourisme, interco et stations classées : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe

Les dernières évolutions législatives au sujet de la compétence tourisme et offices du tourisme représentent un vrai casse-tête alors même que la carte intercommunale connaît une transformation en profondeur. Retour sur la règle et sur l'exception que constituent les stations classées.

Petite enfance - Puériculture
Copyright : CC-Domaine public
2 Cadre d'emplois médico-social 06/02/2016

Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions

Les auxiliaires de puériculture contribuent au développement et à l’éveil des jeunes enfants. Recrutés sur concours ou par détachement, ces agents territoriaux relèvent d'un cadre d'emplois de catégorie C, dans la filière médico-sociale.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
PATRICK DEVEDJIAN
Copyright : OLIVIER RAVOIRE
1 Grand Paris 05/02/2016

Hauts-de-Seine et Yvelines : une giga-fusion qui pose question

Les deux grandes collectivités de l’ouest parisien veulent former le plus gros département de France. Le plus riche aussi. Une manière d’échapper aux fourches caudines de la solidarité territoriale ?

Conflits d'aménagement 05/02/2016

Les collectivités mises au pied du mur par des « professionnels de la contestation »

Qu'ils soient actifs ou retraités, membres d'une association de défense de l'environnement ou isolés, le profil des opposants aux projets locaux d'aménagement a changé au cours des dix dernières années. Ce qui ne semble pas être le cas de la manière dont les voit élus, aménageurs comme techniciens…

Cet article fait partie du dossier :

ZAD : sortons de l'impasse !
Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Juridique 04/02/2016

Le nouveau régime des concessions en 5 questions

Coup sur coup, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, pris pour son application . Tour d’horizon de ces textes et réaction « à chaud » du cabinet AdDen avocats.

Toubon Angeli Troccaz
Copyright : Cap Public Sénat
Police municipale 04/02/2016

Déontologie de la sécurité : hausse des réclamations en 2015 sauf pour les polices municipales

Dans son rapport annuel 2015, présenté le 4 février, le Défenseur des droits a fait état d’une nouvelle augmentation des réclamations visant les forces de l’ordre, mais d'un léger retrait en ce qui concerne les policiers municipaux. Appelant à lutter contre « l’aggravation des tensions entre les forces de sécurité et la ...

chantal-brunet-UNE
Copyright : Association des acheteurs publics
1 Commande publique 04/02/2016

Achat public : « Au nom de la transparence, on impose beaucoup de choses aux collectivités »

Malgré les récentes modifications du projet de décret "marchés publics" apportées par Bercy, l’association des acheteurs publics (AAP) met en garde les acheteurs  face à l’article 56 du projet de décret concernant la régularisation des offres dans les marchés publics. A l'image du futur projet de décret, celui-ci reste encore trop ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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