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Economie

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Emploi 27/02/2018

Deux sénateurs tirent à boulet rouge contre la baisse des contrats aidés

Sept mois après la baisse drastique du nombre de contrats aidés et alors que le gouvernement vient de présenter le nouveau dispositif, deux sénateurs rendent un rapport qui dresse le bilan de la situation pour les association et les collectivités. Ils formulent 14 recommandations.

TVA
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Régions 26/02/2018

Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional

Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...

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Aménagement 26/02/2018

Les outils de l’action foncière gagnent du terrain

L’ouverture et la profusion des données foncières transforment la prospection foncière. De nouveaux outils apparaissent, de plus en plus performants, permettant de libérer du temps pour l’analyse et la mise en œuvre des politiques d’aménagement. Parmi eux, Urbansimul a été développé pour répondre plus particulièrement aux ...

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Politiques culturelles 25/02/2018

14-15 mars 2018 : culture, mobilité et développement local

Le projet DAV (Développemennt des arts vivants, projet réunissant divers acteurs culturels du Massif cenntral) organise à Vézelay (Yonne) deux journées sur les atouts de la mobilité pour le développement local culturel.

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Fiscalité 23/02/2018

Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?

La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...

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Marchés publics 23/02/2018

Prévoir une prestation supplémentaire dans un marché public, un tour de force

Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid de ces prestations ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes juridiques, l’acheteur se retrouve constamment dans le doute. D’autant que certains assimilent parfois ce régime à la ...

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Développement durable 23/02/2018

La filière bois-énergie développée par le PNR maintient les emplois forestiers

Les ventes de bois étaient en chute libre en raison des difficultés de l’industrie papetière française. La ressource à terre après la tempête de 1999 était sous-exploitée. Une centaine de chaufferies ont été installées sur le territoire du parc naturel régional (PNR) pour soutenir l’activité des scieries et des entreprises de ...

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Innovation publique 23/02/2018

L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 5

Cinquième épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Du 24 au 29 janvier dernier, les agents "ambassadeurs" de la collectivité, qui participent depuis juillet dernier à la formation, rentrent petit à petit dans le concret de ce que pourrait ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation en pratique
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4 Finances locales 22/02/2018

Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL

Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...

En cliquant sur le bouton FranceConnect du portail de leur ville, les habitants de Vincennes s’identifient une seule fois et ont accès à diverses fonctionnalités.
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Numérique 22/02/2018

Avec FranceConnect, une identification unique pour tous les services en ligne de la ville

La commune de Vincennes a troqué son système d’identification unique contre FranceConnect. A la clé : une navigation facilitée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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