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Economie

Trésorerie
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BERCY 03/10/2019

Les députés inquiets de la réorganisation des trésoreries

Des représentants de la Direction générale des finances publiques étaient auditionnés hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur trois points : les partenariats entre collectivités et leur direction départementale des Finances publiques (DDFiP) sur les bases fiscales, la réforme des valeurs locatives et la présence ...

Allemagne
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Politiques publiques 03/10/2019

En Allemagne, la lutte contre les inégalités territoriales ne convainc pas les communes

Trente ans après la réunification, l’Allemagne est toujours marquée par de fortes inégalités territoriales. Entre l’Est et l’Ouest, mais aussi entre espaces ruraux et urbains. Une commission pour des conditions de vie équivalentes a été mise en place en 2018 et une série de mesures annoncée en juillet 2019.

Rupture conventionnelle
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Réforme de la fonction publique 02/10/2019

Rupture conventionnelle : des précisions sur l’allocation chômage et l’indemnisation

La rupture conventionnelle dans la fonction publique voit ses modalités précisées par petites touches. Un projet de décret en définit le régime particulier d’assurance chômage et l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) établit le régime de l’indemnité de fin de contrat.

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
1 PLF 2020 [Interview] 02/10/2019

« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »

Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Développement économique 02/10/2019

Territoires d’innovation : les projets vont pouvoir sortir de terre

Ils étaient 117 territoires en 2017 à postuler, ils ne sont finalement que 24 a obtenir les financements - 450 millions d'euros - de l'Etat. L'appel à projets ayant récompensé des dossiers aboutis, le lancement des actions concrètes devrait être rapide.

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Numérique 02/10/2019

La Vendée mise sur le THD radio

En attendant la fibre en 2025, la Vendée vient de déployer le très haut débit radio sur vingt-trois points situés dans des zones jusqu’ici dépourvues de connexion internet de qualité.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
Do-Hyun Kim
Copyright : Flickr cc by Do-Hyun Kim
Budget 2020 02/10/2019

PLF 2020 : l’union sacrée contre le gel des bases de taxe d’habitation

Déjà vigoureusement dénoncé par le Comité des finances locales en préambule de la publication du PLF, le projet de gel de la revalorisation forfaitaire des bases de TH sur les résidences principales en 2020 a poussé toutes les associations d’élus communaux à réclamer 250 millions d’euros supplémentaires par an.

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Budget 2020 01/10/2019

PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Commande publique 01/10/2019

Marchés publics : la tentation d’une « exception alimentaire » pour manger bio et local dans les cantines

A l’occasion d’une journée organisée au siège de l’AMF autour des achats responsables, Gilles Pérole, président de la commission restauration scolaire de l’AMF, a préconisé de briser les cadres de la commande publique pour soutenir l’agriculture de proximité et développer les approvisionnements locaux, et bio.

médecin argent plan santé
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PLFSS 2020 30/09/2019

Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera présenté le 2 octobre en conseil des ministre mais les grandes lignes du texte ont déjà été données par le gouvernement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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