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Economie
Budget 2018 mobilité et transports : bilan contrasté sur fond de fin des grands projets
Le projet de loi de finances (PLF) du gouvernement pour 2018 n'institue pas de grande révolution pour les transports et la mobilité. Les transports des quotidiens seront favorisés par rapport aux grands projets. Des inconnues demeurent sur le fléchage des budgets. Annonce la plus médiatisée, la suppression de l'aide à l'achat d'un vélo ...
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu
Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...
Cession de réseaux câblés : les points de vigilance à l’attention des communes et de leurs EPCI
Le devenir des réseaux câblés et, au-delà, leur valorisation supposent de s'interroger sur l'étendue des droits que les collectivités détiennent sur les réseaux établis sur leur territoire. Nombre de communes ont été approchées par leur câblo-opérateur ou se sont rapprochées de lui, dans la perspective du rachat de leur réseau ...
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Les réseaux de télécommunications
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique
Hausse de la CSG pas entièrement compensée, réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse du nombre de fonctionnaires de l'État… bien que peu nombreuses, les mesures du projet de loi de finances 2018 impactant la fonction publique sont en revanche emblématiques.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Aménagement commercial : comment favoriser le succès des implantations ?
Quelles pratiques d’aménagement commercial entreprendre pour développer la vitalité économique dans les villes ? Tel était le thème d’une rencontre organisée le 29 septembre par le réseau « Commerce, ville et territoire ». Au programme : pilotage de projets et concertation de qualité avec les commerçants... Exemples à Montpellier ...
Délais d’exécution partiels : quid de l’application des pénalités de retard prévues par le CCAG-Travaux ?
A la faveur d’un récent arrêt de la cour administrative de Versailles, le montant de la pénalité de retard que le candidat propose de lui être appliquée en cas de méconnaissance du délai contractuel peut être retenu au titre de sous-critère de la valeur technique. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique ...
La maîtrise d’œuvre est à présent consacrée dans les marchés publics globaux
Objectif atteint pour le décret « portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux ». C’est du moins ce que pensent l’ordre des architectes et les avocats Olivier Ortega et Julien Antoine. Ils estiment que le texte, pris en application de la loi LCAP, conforte notamment l’indépendance de la ...
Fonctions, formations… Les chefs de bassin montent en compétences
La délégation «première couronne» du CNFPT a eu l’idée inédite de créer la formation «Itinéraire d’un chef de bassin». En plus d’acquérir des connaissances générales, les stagiaires chefs de bassin qui l'ont suivie ont tout de suite après pu mettre en application des compétences telles que la délégation, la priorisation et ...
Formation professionnelle : les Régions en colère malgré les 15 milliards annoncés
L’Etat n’ayant pas tenu ses engagements vis-à-vis des régions, ces dernières ont annoncé lors de leur congrès le 28 septembre le boycott des premières concertations sur la formation professionnelle et l’apprentissage prévues en janvier.
