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Economie

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Fiscalité de l'urbanisme 21/03/2018

Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?

La part « locale » de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler. Des modalités de reversement entre communes et EPCI doivent, en principe, être déterminées en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics. L'absence injustifiée de reversement, dans un sens comme ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
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1 Commande publique 20/03/2018

Dématérialisation : les acteurs publics sous pression face à l’échéance

Administrations et entreprises abordent l’échéance de la dématérialisation complète en ordre dispersé, d’où le risque d’une France à deux vitesses en octobre prochain.

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Commande publique 20/03/2018

PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne

Ce n’est pas anodin : la recommandation n°1 de la Cour des comptes de l’Union européenne consiste à dire, certes en termes plus choisis, qu’en l’état du droit et de la pratique, il faut cesser de recourir aux partenariats public-privé (PPP). Ce rapport spécial, rendu public le 20 mars 2018, considère en effet que le recours aux PPP ...

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Aménagement 20/03/2018

Projet de loi Elan : construire plus, mieux, moins cher, et revitaliser les centres-villes

Le projet de loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) sera présenté en conseil des ministres début avril. De nouveaux outils prévus par la loi visent à développer de grandes opérations d’urbanisme et à renforcer la qualité de vie dans les quartiers, en doublant le programme de renouvellement urbain et en ...

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1 Réforme de la fiscalité locale 20/03/2018

Taxe foncière basée sur les revenus : « l’idée n’est pas sur la table » (E.Philippe)

Même si "rien n'est arbitré", le Premier ministre a évacué, mardi 20 mars, l'idée que la taxe foncière soit en partie calculée selon les revenus, pourtant évoquée par le ministre de l'Action et des Comptes publics au début du mois. Il n'est en revanche pas opposé au rétablissement de la demi-part fiscale des personnes veuves.

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Ressources humaines 20/03/2018

Bourses de l’emploi : pourquoi le nombre d’annonces explose

Le baromètre annuel 2014-2017 des bourses de l’emploi des centres de gestion, que « La Gazette » publie en exclusivité, montre une croissance continuelle des annonces de déclarations de vacances ou de créations de postes. Les employeurs s’attelant plutôt à alléger leur masse salariale, est-ce surprenant ? Pas tant que cela. Eléments ...

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1 Commande publique 19/03/2018

Dématérialisation : il faut enclencher la vitesse supérieure

Va-t-on y arriver ? A l’approche de l’échéance du basculement des marchés au « tout dématérialisé », la Gazette prend le pouls des acteurs publics et fait le point sur les évolutions qui les attendent.

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Bibliothèques 16/03/2018

Les 8 prochains rendez-vous à l’agenda des bibliothécaires

Data, relations avec les artistes, jeu, livre numérique, formation... les sujets abordés par les manifestations professionnelles sont très divers, avec en point d'orgue, le congrès de l'ABF.

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Apprentissage 16/03/2018

Apprentis : les régions redoutent la disparition des centres de formation en zone rurale

Les régions ont calculé la répercussion de la réforme de l’apprentissage sur le financement des CFA. En zone rurale, cela pourrait conduire à une véritable hécatombe.

Cergy-Pontoise, commune nouvelle
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[Opinion] communes nouvelles 16/03/2018

Communes nouvelles : sus aux incitations financières !

Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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