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Economie
Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?
La part « locale » de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler. Des modalités de reversement entre communes et EPCI doivent, en principe, être déterminées en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics. L'absence injustifiée de reversement, dans un sens comme ...
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Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
Dématérialisation : les acteurs publics sous pression face à l’échéance
Administrations et entreprises abordent l’échéance de la dématérialisation complète en ordre dispersé, d’où le risque d’une France à deux vitesses en octobre prochain.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne
Ce n’est pas anodin : la recommandation n°1 de la Cour des comptes de l’Union européenne consiste à dire, certes en termes plus choisis, qu’en l’état du droit et de la pratique, il faut cesser de recourir aux partenariats public-privé (PPP). Ce rapport spécial, rendu public le 20 mars 2018, considère en effet que le recours aux PPP ...
Projet de loi Elan : construire plus, mieux, moins cher, et revitaliser les centres-villes
Le projet de loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) sera présenté en conseil des ministres début avril. De nouveaux outils prévus par la loi visent à développer de grandes opérations d’urbanisme et à renforcer la qualité de vie dans les quartiers, en doublant le programme de renouvellement urbain et en ...
Taxe foncière basée sur les revenus : « l’idée n’est pas sur la table » (E.Philippe)
Même si "rien n'est arbitré", le Premier ministre a évacué, mardi 20 mars, l'idée que la taxe foncière soit en partie calculée selon les revenus, pourtant évoquée par le ministre de l'Action et des Comptes publics au début du mois. Il n'est en revanche pas opposé au rétablissement de la demi-part fiscale des personnes veuves.
Bourses de l’emploi : pourquoi le nombre d’annonces explose
Le baromètre annuel 2014-2017 des bourses de l’emploi des centres de gestion, que « La Gazette » publie en exclusivité, montre une croissance continuelle des annonces de déclarations de vacances ou de créations de postes. Les employeurs s’attelant plutôt à alléger leur masse salariale, est-ce surprenant ? Pas tant que cela. Eléments ...
Dématérialisation : il faut enclencher la vitesse supérieure
Va-t-on y arriver ? A l’approche de l’échéance du basculement des marchés au « tout dématérialisé », la Gazette prend le pouls des acteurs publics et fait le point sur les évolutions qui les attendent.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les 8 prochains rendez-vous à l’agenda des bibliothécaires
Data, relations avec les artistes, jeu, livre numérique, formation... les sujets abordés par les manifestations professionnelles sont très divers, avec en point d'orgue, le congrès de l'ABF.
Apprentis : les régions redoutent la disparition des centres de formation en zone rurale
Les régions ont calculé la répercussion de la réforme de l’apprentissage sur le financement des CFA. En zone rurale, cela pourrait conduire à une véritable hécatombe.
Communes nouvelles : sus aux incitations financières !
Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.
