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Economie - Page 5
L’intangibilité des prix face à des situations exceptionnelles
Depuis de nombreux mois, les acheteurs publics constatent des défauts d'exécution, expression d'une crise économique importante. Face à cette situation, la doctrine ministérielle de l'intangibilité du prix et la théorie de l'imprévision ne permettent pas de faire face à la situation. Il a donc été demandé au Conseil d'État s'il est ...
Innovation et services publics, une technologie à remettre à sa juste place
Le numérique a la cote, tout comme, plus largement, les technologies. Y compris dans le domaine de la transition écologique. Au Salon des maires et des collectivités, du 22 au 24 novembre, certains outils gadgets ont pu masquer les sujets essentiels. Innover, oui. A condition que cela ait du sens.
Cet article fait partie du dossier :
Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
PLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen de la deuxième partie du texte au Sénat.
Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus
Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur responsabilité pénale qui a été relevée, que le problème démocratique que ses règles engendrent.
Le bilan d’un an de France 2030 déçoit les intercommunalités
France 2030 a un an. L'occasion pour la Gazette d'en tirer un premier bilan avec le président (Ex-LR) d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin. Loin de donner un satisfecit au gouvernement, il reproche la faible territorialisation du programme et l'absence de mobilisation des intercommunalités à travers les Territoires d'industrie. ...
Le vélo en libre-service arrive dans les villes moyennes
Fredo est un système simple et souple de location de vélos en libre service, adapté aux villes moyennes. Il a été crée en 2021.
Un ZAN pas toujours très net
Le sujet du Zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite encore des explications. Il a fait l’objet de sessions pédagogiques lors du Congrès des Maires de France (22-24 novembre). Avec des élus qui, malgré les inquiétudes et les questionnements, restent dans une perspective de projection. Sans remettre en cause les objectifs du ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Le Sénat enterre la réforme de la taxe d’aménagement
La commission mixte paritaire réunie le 22 novembre pour adopter la loi de finances rectificative a confirmé les mesures additionnelles en faveur du pouvoir d’achat. Et sous l’impulsion du Palais du Luxembourg, des dispositions fiscales et financières ont été adoptées en faveur des communes. Zoom avec le rapporteur général de la ...
Limiter le nombre de candidats à un marché, mode d’emploi
Le Conseil d’Etat a rappelé le mois dernier la démarche à suivre par une collectivité qui veut encadrer le nombre de soumissionnaires admis à déposer une offre.
Le panier des maires plus lourd que jamais en 2022
Selon les premières estimations de la Banque postale, l’indice des prix des dépenses communales a augmenté de 7,2 % sur 9 mois. Une hausse inédite liée à une inflation record depuis 40 ans, qui ne sera pas sans conséquence sur la gestion locale.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
