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Economie

laure bŽdier
Copyright : patricia marais
[ENTRETIEN] Commande publique 07/01/2019

Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data… elle fait le point sur les évolutions de l’achat public.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Copyright : Fotolia Richard Villalon
1 Frise chronologique 04/01/2019

La grande histoire de la fiscalité locale

Fin 2017, le président de la République annonçait vouloir lancer "une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation que le premier acte". Alors que cette réforme - qui doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique, annoncé pour avril 2019 - est toujours en cours ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Patrice Girot, Directeur Général des Services et Christine Duarte, Responsable des Ressources Humaines, Communauté d’Agglomération Plaine Vallée
Copyright : Territoires et Talents/Cédric Lecocq
Contenu partenaire 03/01/2019

Plaine Vallée, l’agglomération qui recrute

Si vous cherchez du travail dans une communauté d’agglomération dynamique, située en Ile-de-France, Plaine Vallée attirera votre attention. Interview croisée du Directeur Général des Services, Patrice Girot, et de la Responsable des Ressources Humaines, Christine Duarte.

Proposé par  

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Copyright : Fotomek / Adobe Stock
Top 10 03/01/2019

Les articles du Club Finances les plus lus en 2018

En ce début d'année, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus en 2018. Un top 10 dans lequel sont largement représentés les articles relatifs à la contractualisation financière Etat-collectivités, ainsi qu'à la réforme de la fiscalité locale. Deux sujets qui devraient encore marquer 2019... Bonne ...

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 03/01/2019

Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

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Copyright : magele-picture / Adobe Stock
Budget 2019 03/01/2019

La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée

La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
Vincent Potier, directeur général du CNFPT
Copyright : P. Marais
[Interview] Fonction publique territoriale 03/01/2019

Vincent Potier : « Le CNFPT est un modèle d’établissement mutualisé à l’échelle nationale »

Vincent Potier part à la retraite le 31 décembre 2018. L’heure pour lui de dresser son bilan des succès, mais aussi de ses regrets, après neuf années passées à la direction générale de l’établissement public. Et avant de passer la main à France Burgy.

Collecte ordures ménagères et sacs jaunes
Copyright : Aurélien Mahot
Déchets 03/01/2019

Riche contentieux sur la Teom

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement principal du service public d’élimination des déchets des ménages. Elle est la source d’une importante jurisprudence fondée, notamment, sur un taux jugé excédentaire.

Commande publique 31/12/2018

Achats innovants : comment répondre à l’obligation de déclaration

Pour satisfaire à l'obligation de déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, l'acheteur appose la mention « procédure expérimentale innovation » dans la rubrique « Commentaires » du modèle annexé à l'arrêté du 21 juillet 2011 ...

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Copyright : Weyo/AdobeStock
achats publics 31/12/2018

Les grandes étapes du processus achat : la négociation (2)

Cette deuxième fiche poursuit la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public, en se focalisant sur la négociation. Parfois encore un tabou dans les collectivités, la négociation est pourtant une étape stratégique, notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre financière. C'est une étape à ne pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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