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Economie
PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux
Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.
Label ELoGE : la bonne gouvernance des collectivités à l’honneur
Le syndicat national des DG de collectivités et le Centre national de la fonction publique territoriale déploient en France ELoGE, un label européen d'excellence en matière de gouvernance.
Annonce d’un plan pour l’hôpital : les sénateurs rejettent le PLFSS 2020, caduc
Après un début d'examen mouvementé, les sénateurs ont finalement rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les annonces du président de la République, avec un plan présenté le 20 novembre, rendent tout un pan du texte obsolète...
La co-construction des politiques publiques, un nouvel impératif pour les DG de collectivités
Qu’ils le veuillent ou non, les DGS des collectivités, et plus largement tous les décideurs publics locaux sont désormais confrontés à une forte demande, des citoyens mais aussi des agents, à être inclus dans la construction des politiques publiques. Le sujet a irrigué plusieurs temps forts de Territorialis, les assises du SNDGCT, à ...
Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Un itinéraire sans entrave adapté à chaque handicap
Le dispositif Handimap permet aux collectivités de créer ou de s’intégrer aux applications d’itinéraire existantes pour qu’elles prennent en compte tous les handicaps.
Couverture numérique : le « bon débit » ne doit pas être un palliatif durable
Les prises « fibres optiques » se construisent au rythme inédit de 4 millions par an. Le gouvernement a rouvert le guichet de financement des réseaux à très haut débit publics (Rip), doté pour l'instant de 140 millions d'euros. Mais, sur le terrain, les élus s'inquiètent, car les fonds sont insuffisants, et les inégalités territoriales ...
Les startup à la conquête du secteur public
A l’occasion du GovTech Summit qui se déroule jeudi 14 novembre à Paris, le fonds d’investissement anglais Public présente une étude, inédite en France, pour préciser les contours des Govtech et formuler un certain nombre de recommandations pour qu’acteurs privés innovants et acteurs publics puissent mieux travailler ensemble.
Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.
Le suivi des DSP, un travail de longue haleine
La délégation de service public est un mode de gestion performant, à condition d'être contrôlée au quotidien techniquement, juridiquement et financièrement. En montant en compétences, si nécessaire.
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Délégations de service public : comment éviter les dérives
