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Economie - Page 80
Intercommunalité : des compétences à la carte
La loi 3DS assouplit la répartition des compétences et leur transfert entre collectivités. Elle facilite notamment la délégation pour la réalisation de certains projets structurants et non plus seulement pour l’exercice d’une compétence en bloc.
La prépa au concours pour les sans-emploi fait pschitt
Lancé en 2018, le « PrAB », expérimenté jusqu’à début 2023, est destiné à recruter puis préparer aux concours A et B des jeunes sans emploi et chômeurs de longue durée. Constat : il est sous-utilisé dans la fonction publique territoriale.
A la recherche des lieux qui changent l’innovation
Mardi 12 juillet, France urbaine, la Banque des territoires, le groupe Patriarche et JLM Conseil ont rendu publique leur étude « 25 lieux qui changent l’innovation en France ». Zoom sur les caractéristiques communes des lieux distingués et passage en revue de quelques exemples emblématiques.
Commande publique : « L’objectif de l’Union européenne est de renforcer le principe de réciprocité »
Muriel Fayat et Paul Cahuc, du cabinet Chatain et associés, reviennent sur les implications du règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays tiers.
Les zones commerciales s’achètent une vertu
Les zones commerciales offrent des réserves de foncier, des opportunités de développement pour les aménageurs et les enseignes commerciales. En redessinant leurs territoires, les opérateurs ouvrent les zones sur la ville et proposent aux habitants une nouvelle offre de logements. De telles ambitions imposent de redessiner l’ensemble ...
Groupe de pairs, « café inspirant », enquêtes : les façons d’apprendre la transition écologique foisonnent
Plutôt que des sessions classiques sur catalogue, c’est un accompagnement au plus près du terrain que prônent les acteurs de l’innovation publique.
Cet article fait partie du dossier :
Transition écologique : bye-bye vieux monde
« Tourisme durable » : les sites patrimoniaux s’engagent
L’été promet une belle fréquentation touristique. Une bonne nouvelle pour l’économie, mais la surfréquentation touristique peut exaspérer les riverains et menacer les sites patrimoniaux. Lors de son dernier congrès annuel, l’association Sites et Cités remarquables a présenté les écueils à éviter et les pistes à creuser pour un ...
Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...
Comment l’AFPA veut se rapprocher des territoires
Pascale d’Artois, directrice générale, et Thomas Delourmel, directeur général délégué de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), exposent les conséquences du plan de transformation de l'organisme en établissement public industriel et commercial sur son positionnement social.
Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non !
Lors de leur rencontre sur les finances locales, les élus de l’association des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités ont montré leur hostilité aux Contrats de Cahors et à une baisse des dépenses de 10 milliards. Ils s’inquiètent de la réalité des promesses de dialogue invoquées par la Première ministre lors de son ...
