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Economie - Page 80
Un an après son lancement, le plan de relance peine à se concrétiser
Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du Club Finances. Alors que le gouvernement espère avoir engagé d’ici la fin de l’année, 70 des 100 milliards du plan de relance lancé il y a un an, ses effets ont du mal à se vérifier concrètement, particulièrement dans les territoires.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
France Relance : près de 300 millions d’euros déjà engagés pour la transition écologique
L'Agence de la transition écologique a fait le point sur les 2 milliards d'euros qu'elle pilote sur le volet transition écologique du plan "France Relance". Près de 300 M€ ont été engagés sur plus de 2000 projets où les collectivités travaillent souvent en tandem avec les entreprises.
La loi Autonomie est morte, vive le PLFSS !
Confirmant ce dont les acteurs du secteur se doutaient depuis l'été, la ministre en charge de l'Autonomie a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi Autonomie d'ici la fin du quinquennat. Des mesures seront néanmoins prises dans le cadre du PLFSS.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomieCantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, les repas servis ...
Relance, plan d’investissement, budget 2022 : Olivier Dussopt détaille les chantiers de la rentrée
Impacts de la crise sanitaire sur les finances des collectivités, 1 an du plan de relance, plan d'investissement pour la France de 2030, projet de loi de finances pour 2022... La Gazette des communes a demandé à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, d'expliquer les chantiers financiers à l'agenda du gouvernement ...
Fin des accords-cadres sans maximum : attendre le 1er janvier 2022 ou agir dès maintenant ?
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du Département de la Côte-d’Or, revient sur l'histoire à plusieurs bandes de la fin des accords-cadres à bons de commande sans maximum. Selon lui, il est déconseillé d'attendre le 1er janvier 2022 pour s'y mettre.
Métropoles vs petites villes : la crise bouscule les certitudes
Au-delà du choc économique et social, la crise sanitaire a eu des impacts territoriaux nettement moins connus. Tour d’horizon des données et des études sur les conséquences disparates de la crise sur les collectivités.
Comment conclure et exécuter un bail commercial
Il est indispensable de mesurer le coût et l'intérêt économique d'un bail commercial avant sa conclusion, au regard des droits et obligations résultant de ce régime locatif. Il faut aussi être conscient des contraintes de l'acte et tenter de les alléger afin de soulager le bailleur en faisant supporter certaines d'entre elles ...
Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c’est possible
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. Une contrainte certes, mais à prendre en main avec enthousiasme !
Christophe Bouillon : « Soutenir les petites villes, c’est soutenir les relocalisations industrielles »
A la veille de l’ouverture des 23e assises des Petites villes de France, son président Christophe Bouillon rappelle au gouvernement qui prépare la prochaine loi de finances et fête le premier anniversaire de son plan de relance, l’importance économique, financière, sociétale et politique de ces collectivités réunissant près de 40 % de ...
