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Economie

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Aménagement numérique 28/12/2018

Très haut débit : 620 millions d’euros pour 17 collectivités

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi 27 décembre le déblocage d’une enveloppe de 620 millions d’euros pour accélérer le déploiement du très haut débit dans 17 territoires. Découvrez la liste des collectivités concernées.

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fiscalité locale 27/12/2018

L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé

Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...

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Copyright : Charlotte Pierot
Travailler avec la Cité du design 27/12/2018

« Le designer aide à se projeter dans un futur possible »

En tant que collectivité, comment crée-t-on un service adapté aux usagers ? Aider les commanditaires de projets à répondre à cette question est tout l’enjeu du Living Lab, une méthode de cocréation par les usages développée par la Cité du design, basée à Saint-Étienne.

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Commande publique 26/12/2018

Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !

Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Projet de loi de finances pour 2019 26/12/2018

Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France

Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...

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2 Santé 26/12/2018

Ondes électromagnétiques : un comité de dialogue pour calmer les inquiétudes

Plus de 3 ans après le vote de la loi « Abeille », le comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques vient d’être installé. Parmi les sujets qui inquiètent : le déploiement actuel du réseau 5G.

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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/12/2018

Pour mieux comprendre le rapport annuel du délégataire de service public

Le délégataire d’un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d’en contrôler l’exécution. La législation n’a fait que rappeler cette exigence en la ...

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Projet de loi de finances pour 2019 20/12/2018

Le budget 2019 est définitivement adopté

Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Développement économique 20/12/2018

Aides aux entreprises : ce que le « big data » en analyse économique ne montrera jamais

Les enquêtes « terrain » permettent de détecter les angles morts des analyses strictement statistiques sur lesquelles se fondent généralement les politiques publiques. Exemple en Nouvelle-Aquitaine.

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Ressources humaines 20/12/2018

Le grand flou de la réforme de la formation professionnelle

Parcours, financements, remplacement des absents, contenus... La formation professionnelle des agents, l'un des chantiers de la réforme de la fonction publique, doit elle-même évoluer et lever certains freins.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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