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Economie
Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G
Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes d'associations menées contre le déploiement de la 5G, permis par un arrêté de fin décembre 2019. Dans sa décision du 31 décembre, il estime qu'une évaluation environnementale préalable de ce texte n'est pas nécessaire, et que le principe de précaution est correctement appliqué.
La jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants
Dans une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d’Etat précise que la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants pris après avril 2014, même s’ils modifient un contrat antérieur à cette date.
Le juge revient sur les marchés publics de substitution (lorsque le cocontractant fait défaut)
Lorsque le titulaire d'un marché est défaillant, la collectivité territoriale peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant. En cas de faute grave, elle peut aussi envisager une résiliation pour faute grave du titulaire.
Quand les collectivités appellent les investisseurs privés à la rescousse
Au nombre des mesures déclinées dans leur plan de relance, les collectivités n’hésitent pas à se lancer dans la création de fonds d’investissements pour consolider les fonds propres des entreprises. Un effet de levier pour attirer les investisseurs privés.
L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.
Nouvelle carte régionale pour les délégations du CNFPT
Au 1er janvier 2021, le Centre national de la fonction publique territoriale a revu son organisation territoriale. L’établissement assure que cette modification n’aura pas d’impact sur sa proximité avec les collectivités.
Bercy précise les mesures « commande publique » de la loi « Asap »
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances revient dans une fiche technique sur les mesures relatives à la commande publique comprises dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Elle précise notamment le polémique ajout de l’intérêt général comme motif de recours à ...
Le nouveau programme Horizon Europe suscite la convoitise des régions françaises
L’année 2021 marque le début du nouveau programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. Pour bénéficier au maximum de ses financements, les régions françaises s’organisent.
PLF 2021 : ce qui change pour le logement
Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 ont été serrées, au parlement, sur la poursuite du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d'investissement locatif Pinel.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 29 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution n'a censuré aucune mesure qui concerne les collectivités territoriales sur le front des finances locales.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
