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Economie
Très haut débit : 620 millions d’euros pour 17 collectivités
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi 27 décembre le déblocage d’une enveloppe de 620 millions d’euros pour accélérer le déploiement du très haut débit dans 17 territoires. Découvrez la liste des collectivités concernées.
L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé
Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...
« Le designer aide à se projeter dans un futur possible »
En tant que collectivité, comment crée-t-on un service adapté aux usagers ? Aider les commanditaires de projets à répondre à cette question est tout l’enjeu du Living Lab, une méthode de cocréation par les usages développée par la Cité du design, basée à Saint-Étienne.
Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...
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Le code de la commande publique
Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France
Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...
Ondes électromagnétiques : un comité de dialogue pour calmer les inquiétudes
Plus de 3 ans après le vote de la loi « Abeille », le comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques vient d’être installé. Parmi les sujets qui inquiètent : le déploiement actuel du réseau 5G.
Pour mieux comprendre le rapport annuel du délégataire de service public
Le délégataire d’un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d’en contrôler l’exécution. La législation n’a fait que rappeler cette exigence en la ...
Le budget 2019 est définitivement adopté
Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Aides aux entreprises : ce que le « big data » en analyse économique ne montrera jamais
Les enquêtes « terrain » permettent de détecter les angles morts des analyses strictement statistiques sur lesquelles se fondent généralement les politiques publiques. Exemple en Nouvelle-Aquitaine.
Le grand flou de la réforme de la formation professionnelle
Parcours, financements, remplacement des absents, contenus... La formation professionnelle des agents, l'un des chantiers de la réforme de la fonction publique, doit elle-même évoluer et lever certains freins.
