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Economie

Passage de la 4G à la 5G
Copyright : A. Popov / Adobestock
Numérique 07/01/2021

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G

Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes d'associations menées contre le déploiement de la 5G, permis par un arrêté de fin décembre 2019. Dans sa décision du 31 décembre, il estime qu'une évaluation environnementale préalable de ce texte n'est pas nécessaire, et que le principe de précaution est correctement appliqué.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 06/01/2021

La jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants

Dans une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d’Etat précise que la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants pris après avril 2014, même s’ils modifient un contrat antérieur à cette date.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Commande publique 06/01/2021

Le juge revient sur les marchés publics de substitution (lorsque le cocontractant fait défaut)

Lorsque le titulaire d'un marché est défaillant, la collectivité territoriale peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant. En cas de faute grave, elle peut aussi envisager une résiliation pour faute grave du titulaire.

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Développement économique 05/01/2021

Quand les collectivités appellent les investisseurs privés à la rescousse

Au nombre des mesures déclinées dans leur plan de relance, les collectivités n’hésitent pas à se lancer dans la création de fonds d’investissements pour consolider les fonds propres des entreprises. Un effet de levier pour attirer les investisseurs privés.

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
Finances locales 05/01/2021

L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé

L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.

Carte délégations régionales CNFPT au 1er janvier 2021
Copyright : D.R.
Formation 05/01/2021

Nouvelle carte régionale pour les délégations du CNFPT

Au 1er janvier 2021, le Centre national de la fonction publique territoriale a revu son organisation territoriale. L’établissement assure que cette modification n’aura pas d’impact sur sa proximité avec les collectivités.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
1 Simplification 05/01/2021

Bercy précise les mesures « commande publique » de la loi « Asap »

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances revient dans une fiche technique sur les mesures relatives à la commande publique comprises dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Elle précise notamment le polémique ajout de l’intérêt général comme motif de recours à ...

AdobeStock_127338772_natali_mis
Copyright : natali_mis / Adobe Stock
Recherche et innovation 05/01/2021

Le nouveau programme Horizon Europe suscite la convoitise des régions françaises

L’année 2021 marque le début du nouveau programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. Pour bénéficier au maximum de ses financements, les régions françaises s’organisent.

Il faut choisir !
Copyright : Андрей Яланский / Adobestock
Logement 04/01/2021

PLF 2021 : ce qui change pour le logement

Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 ont été serrées, au parlement, sur la poursuite du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d'investissement locatif Pinel.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Budget 2021 04/01/2021

Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production

Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 29 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution n'a censuré aucune mesure qui concerne les collectivités territoriales sur le front des finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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