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Economie
Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
Stratégie pauvreté : la formation des travailleurs sociaux sur les rails
Lancé dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le plan de formation des travailleurs sociaux a été présenté à l’ensemble des acteurs du secteur le mardi 14 janvier au ministère des Solidarités et de la Santé. Décloisonnement, coopération des territoires et valorisation du métier ont notamment ...
Jurisprudences 2019 : préserver l’égal accès à la commande publique
Quels sont les grands enseignements des jurisprudences en matière d’achat public en 2019 ? Petit bilan au moment de démarrer une nouvelle année de la commande publique.
Cap sur la sécurisation des carrières des agents en situation de handicap
Trois projets de décrets concernant les agents en situation de handicap ont été présentés par le gouvernement. L’un, général, sécurise leur parcours et leur déroulement de carrière, les deux autres lancent une expérimentation d’une titularisation directe des apprentis et d’une promotion dérogatoire par voie de détachement.
Le très haut-débit, une histoire de fonds
Après la fermeture, ou la suspension selon certains, du guichet de financement du plan France THD début 2018, les collectivités attendaient que l’Etat réaffirme ses engagements de soutiens aux réseaux d’initiative publique. Mais les crédits annoncés dans le cadre du PLF 2020 sont jugé insuffisants pour financer l’achèvement de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Les kebabs, pomme de discorde de la campagne des municipales
Au cœur des villes moyennes, le restaurant turc fait tache pour des têtes de liste d’extrême-droite, comme Robert Ménard. Son tort ? Il serait le symbole du déclin de certains centres-villes.
Régionalisation des pôles de compétitivité : aucune « logique économique »
Jean-Luc Beylat, président de l’association française des pôles de compétitivité (AFPC), défend le modèle actuel de gestion des pôles et son efficacité. Moteurs d’innovation ancrés dans un territoire, les pôles de compétitivité sont entrés dans leur phase 4. Mais à la surprise générale, le gouvernement a annoncé le transfert ...
Airbnb a reversé 58 millions de taxe de séjour en 2019 aux collectivités
Le leader des plateformes de locations touristiques Airbnb a annoncé le 10 janvier avoir reversé 58 millions d'euros de taxe de séjour aux collectivités locales, un chiffre en forte hausse, et qui ne concerne pas que des grandes villes.
Aménagement commercial : les clés de la réussite
L'assemblée des communautés de France vient de publier, en collaboration avec la Semaest, un guide sur la revitalisation commerciale, sous l'angle de l'action foncière.
Quelles sont les forces et faiblesses des écomusées ?
Une étude cosignée par l’Office de coopération et d’information muséales (Ocim) et la Fédération des écomusées et musées de société (Fems) met au jour les spécificités de ce secteur muséographique singulier. Des constats qui permettent de poser les questions-clefs pour l’avenir de ces structures, constitutives de l’identité ...
