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Economie

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Copyright : Patricia Marais
CNFPT et centres de gestion 11/10/2018

Exclusif : découvrez la lettre de mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion

C’est le sujet qui inquiète ces derniers temps, autant le CNFPT que les centres de gestion. Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt martèle qu’il veut « réinterroger » les missions et le fonctionnement des deux institutions. Il vient d’enclencher une étude parlementaire. Découvrez en exclusivité la lettre de mission de cette ...

GAZ17_Dossier
Copyright : Pascale Distel / La Gazette
Innovation 11/10/2018

5 solutions en expérimentation pour améliorer le service public aux usagers

Le bassin de vie de Cahors expérimente jusqu’à la fin de l’année 5 solutions pour améliorer le service public rendu aux usagers. Après le Lot, la ville d’Argenteuil, vient d’être choisie pour bénéficier du même dispositif.

Budget_Flickr2
Copyright : Flickr stubblepatrol.com
Projet de loi de finances pour 2019 11/10/2018

La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
fiscalité locale 11/10/2018

Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement

Le contexte politique est très défavorable. Mais réformer la fiscalité nationale et locale est nécessaire pour sortir de l’impasse.

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
Marriage_equality_demonstration_Paris_2013_01_27_01
Copyright : © Vassil - Wikimedia Commons
Déontologie 11/10/2018

Formation à la laïcité : la boîte à outils des collectivités

A l’obligation des agents de respecter le principe de laïcité répond celle des collectivités de former ces derniers. Elles imaginent ainsi des opérations variées tournées vers les agents afin de déclencher des envies de formation.

Gemapi
Copyright : D.R.
Finances locales 10/10/2018

Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »

Les instruments fiscaux qui financent les politiques locales sur le petit cycle de l’eau (les réseaux et les usines d'eau et d'assainissement) et le grand cycle de l'eau (son cycle naturel, incluant donc les fleuves, rivières, etc.) sont soumis à rude épreuve. Troisième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
forum-innovations-pas-de-calais
Copyright : Yannick Cadart
Innovation 10/10/2018

La méthode startup d’Etat s’exporte dans les territoires

Après les startups d'Etat, l'équipe de beta.gouv.fr cherche à importer ses méthodes dans les collectivités territoriales, avec le dispositif Startup de territoires. Le Pas-de-Calais et le Calvados se sont déjà lancés dans l'aventure, et leur expérience pourrait en inspirer d'autres.

Self-défense_clé_de_bras
Copyright : Adobe Photo Stock
Sécurité 10/10/2018

L’armée entraîne la police municipale au combat rapproché

Dans la Marne, la police municipale s’exerce aux gestes techniques d’intervention avec les soldats du 8e régiment du matériel de Mourmelon-le-Grand, dans le cadre d'un parrainage entre mairie et militaires.

construction_chantier_grue_batiment_AdobeStock_188851267
Copyright : Adobestock
Marchés publics 10/10/2018

La garantie décennale mérite toutes les attentions

La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : Adobestock
[Billet] Commande publique 10/10/2018

Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques

Le Conseil national du barreau crie victoire : le gouvernement vient d’annoncer que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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