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Economie

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Evolution professionnelle 11/10/2019

Santé-environnement : une offre de formation florissante

Associer respect de l’environnement et santé des habitants à l’action publique n’est pas qu’une affaire de spécialistes. Les formations se multiplient.

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Commande publique 10/10/2019

Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux du contrat par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP).

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1 congrès des EPL 10/10/2019

Les EPL veulent faire peau neuve

La fédération des entreprises publiques locales (EPL) a présenté son « livre blanc » lors de son actuel congrès annuel. Il répond, en partie, aux recommandations de la Cour des comptes sur les risques encourus par les collectivités actionnaires, mais lève un sujet sensible : il incite les EPL à verser des dividendes, pour attirer le ...

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Transports 10/10/2019

Canal Seine-Nord : l’Etat et les collectivités franchissent un cap décisif pour sa création

L'Etat et les collectivités locales viennent de conclure un accord sur la répartition de leur contribution financière à la construction du canal de la Seine au Nord de la France. Une étape importante dans le lancement effectif de ce vaste et ancien projet.

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Commande publique 10/10/2019

L’Ordre des architectes lourdement sanctionné pour des pratiques d’entente anti-concurrentielles

L’Ordre est condamné à 1,5 millions d’euros d’amende, pour avoir institué un barème qui visait à lutter contre des prix trop bas et une « police des honoraires » pour faire la chasse aux récalcitrants. Les architectes contestent cette décision et dénoncent une forme de dumping qui met à mal l’ensemble de la profession, au ...

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1 Budget 2020 10/10/2019

La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...

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commande publique 09/10/2019

Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale

Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...

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Des postes de fonctionnaires à temps non complet bientôt ouverts à tous

Les emplois permanents avec un temps de travail inférieur à 17h30 hebdomadaires pourront bientôt être occupés tant par des fonctionnaires que par des contractuels, dans n'importe quelle collectivité. Le projet de décret était présenté mardi 9 octobre à des syndicats qui dénoncent l'organisation de la "libéralisation des postes de ...

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1 Formation 08/10/2019

CNFPT : la loi fonction publique inquiète les syndicats

Apprentissage, réduction du nombre de délégations régionales, ordonnance formation, réforme de l’Inet, formations des primo-encadrants et des contractuels… Autant de mesures prévues dans la loi de « transformation de la fonction publique, qui vont impacter l’organisation et le financement du CNFPT. Et qui mécontentent et ...

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Commande publique 08/10/2019

Les acheteurs publics encore trop frileux face à l’achat innovant

Pour doper l’achat innovant, la fédération professionnelle Syntec Ingéniérie a sorti un guide qui détaille la boite à outil à disposition des acheteurs publics. Du sourcing aux procédures les plus récentes comme les marchés de gré à gré à moins de 100.000 euros, l’objectif est de stimuler l’appétit des acheteurs qui hésitent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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