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Economie

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Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Expropriation 20/02/2019

Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer

La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...

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Copyright : Région Pays de la Loire
Développement économique 20/02/2019

L’accélérateur de croissance régional qui dope les PME

La région Pays de la Loire renouvelle son dispositif d'accompagnement pour une deuxième promotion de vingt patrons de PME, jugées à fort potentiel. Trois types d'actions sont déclinées sur deux ans : conseil individualisé, formation collective et mise en réseau.

Eau
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[BILLET] Marchés publics 20/02/2019

Gestion de l’eau : la sécurité et la stabilité d’abord !

«Fluctuat nec mergitur». C’est décidément la devise du Conseil d’Etat qui maintient à flot des relations contractuelles dès lors qu’elles sont «régularisables».

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Fonction publique 19/02/2019

Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers

Alors que la réforme de la fonction publique se profile et qu’au sein des collectivités se négocient des dossiers RH clés (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel , refonte de l’organisation du travail pour atteindre les 1 607 heures annuelles…), le dialogue ...

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
achats publics 18/02/2019

Les enjeux du système d’information achat

L'évolution de la réglementation des marchés publics, qui rend progressivement obligatoire la dématérialisation des échanges avec les fournisseurs, le besoin de réaliser des gains de productivité et la nécessité de pouvoir disposer d'informations de gestion fiables conduisent aujourd'hui de nombreux pouvoirs adjudicateurs à vouloir se ...

Patrick Chaize
Copyright : Sénat
1 Aménagement numérique 18/02/2019

« Le gouvernement a une vision financière et non politique du THD »

La suspension du guichet FSN, qui attribuait les subventions de l’État aux réseaux d'initiative publique, et, le fait que l'Etat pousse les collectivités à négocier avec les opérateurs privés jettent le trouble dans les esprits. Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA nous livre son analyse...

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
ROUEN-venelle  copy Devillers et Associés (Architectes Paysagistes), L Perreau (Perpectiviste)
Copyright : Devillers et Associés
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 18/02/2019

Aménagements paysagers et commande publique

L’aménagement paysager est au cœur de l’aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L’objet de cette fiche est de présenter les points clés d’une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise ...

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3 Fonction publique territoriale 15/02/2019

Tutelle pour le CNFPT et les centres de gestion : ça grince !

Après l’opposition du président du CNFPT à la proposition du rapport Savatier / de Belenet, c’est au tour du président de la FNCDG, Michel Hiriart, de refuser catégoriquement une « mise sous tutelle » des centres de gestion. Philippe Laurent, de son côté, ne veut pas que le Conseil Sup’ qu’il préside ou la coordination des ...

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Numérique 15/02/2019

Menaces sur l’économie des réseaux d’initiative publique

Avec la suspension du guichet qui aidait les collectivités à financer le déploiement de leurs réseaux et la proposition du gouvernement de conclure des accords avec les opérateurs privés, le modèle économique de certains réseaux d’initiative publique est chahuté.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
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Energie 15/02/2019

L’achat public d’énergie, un acte à mûrir

L'association Amorce a publié, début février 2019, son deuxième observatoire des offres de marché pour la fourniture d’énergie des acheteurs publics. Elle a pour cela interrogé 87 collectivités sur l'électricité et 56 sur le gaz. Elle dresse un état des lieux de leurs modes opératoires et relève, notamment, un goût marqué pour les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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