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Economie
Marché publics : un nouveau recours possible pour l’auteur d’une offre irrégulière
Mélanie Roussel, avocate au cabinet Goutal, Alibert & Associés, revient sur le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat dans une décision du 27 mai. Un candidat à un marché public dont l’offre était elle-même irrégulière peut désormais remettre en cause la régularité de l’offre retenue.
Indemnisation du chômage : les règles changent !
Les règles d'indemnisation chômage des agents publics changent ! Un décret du 16 juin entend les clarifier et les simplifier. Mais aussi, et surtout, il créé de nouveaux cas d’ouverture à la perception de l’allocation chômage : la rupture conventionnelle et la démission pour restructuration.
Les logiciels de recrutement deviennent incontournables
L’usage de logiciels fait gagner un temps précieux aux recruteurs, qui poussent un peu plus loin la recherche de nouvelles fonctionnalités.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 18 juin une ordonnance qui assouplit le code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises.
« L’inquiétude est grande chez les professionnels du patrimoine »
Impact de la crise sanitaire sur les opérateurs d'archéologie préventive et les chantiers d'aménagement, craintes des professionnels du patrimoine, évolution des musées de rang international... A la faveur des Journées européennes de l'archéologie (JEA), dont la Gazette est partenaire presse, le président de l'Institut national de ...
Un pacte productif new-look
Modifié par la crise, l’arsenal destiné à orienter le système productif vers des secteurs d’avenir suscite beaucoup d’espoir. Les collectivités craignent cependant qu’il ampute leurs recettes d’impôts de production.
Le lobbying des associations d’élus pour améliorer le budget rectificatif
A quelques semaines de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 au parlement, les associations d'élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d'horizon des différentes propositions des associations d'élus.
Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice
Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, lorsqu'ils sont tiers à un contrat de conception-réalisation, n'ont pas intérêt à agir en justice pour demander l'annulation de ces contrats. C'est la conclusion du Conseil d'Etat dans trois décisions distinctes du 3 juin.
Comment utiliser le critère social dans les marchés publics
Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des ...
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Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique
Fiscalité écologique : « Etat et collectivités peuvent mieux faire »
Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique, le chemin de la fiscalité écologique locale est encore long.
