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Economie

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Commande publique 18/06/2020

Marché publics : un nouveau recours possible pour l’auteur d’une offre irrégulière

Mélanie Roussel, avocate au cabinet Goutal, Alibert & Associés, revient sur le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat dans une décision du 27 mai. Un candidat à un marché public dont l’offre était elle-même irrégulière peut désormais remettre en cause la régularité de l’offre retenue.

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Assurance chômage 18/06/2020

Indemnisation du chômage : les règles changent !

Les règles d'indemnisation chômage des agents publics changent ! Un décret du 16 juin entend les clarifier et les simplifier. Mais aussi, et surtout, il créé de nouveaux cas d’ouverture à la perception de l’allocation chômage : la rupture conventionnelle et la démission pour restructuration.

InfoStat_57708227_M_Dan_Race_-_Fotolia_com
Copyright : Dan Race - Fotolia
Numérique 18/06/2020

Les logiciels de recrutement deviennent incontournables

L’usage de logiciels fait gagner un temps précieux aux recruteurs, qui poussent un peu plus loin la recherche de nouvelles fonctionnalités.

Cet article fait partie du dossier :

Recrutement : attirer les nouveaux talents
Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Journal officiel 18/06/2020

La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 18 juin une ordonnance qui assouplit le code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises.

Dominique Garcia 380x253 cr Jean-Louis Bellurget - Inrap
Copyright : © Jean-Louis Bellurget - Inrap
Patrimoine 18/06/2020

« L’inquiétude est grande chez les professionnels du patrimoine »

Impact de la crise sanitaire sur les opérateurs d'archéologie préventive et les chantiers d'aménagement, craintes des professionnels du patrimoine, évolution des musées de rang international... A la faveur des Journées européennes de l'archéologie (JEA), dont la Gazette est partenaire presse, le président de l'Institut national de ...

industrie-robot-technologie
Copyright : zapp2photo / AdobeStock
Récession 17/06/2020

Un pacte productif new-look

Modifié par la crise, l’arsenal destiné à orienter le système productif vers des secteurs d’avenir suscite beaucoup d’espoir. Les collectivités craignent cependant qu’il ampute leurs recettes d’impôts de production.

assemblee-nationale
Copyright : ADOBESTOCK
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 17/06/2020

Le lobbying des associations d’élus pour améliorer le budget rectificatif

A quelques semaines de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 au parlement, les associations d'élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d'horizon des différentes propositions des associations d'élus.

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Commande publique 17/06/2020

Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice

Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, lorsqu'ils sont tiers à un contrat de conception-réalisation, n'ont pas intérêt à agir en justice pour demander l'annulation de ces contrats. C'est la conclusion du Conseil d'Etat dans trois décisions distinctes du 3 juin.

insertion-professionnelle
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Commande publique 17/06/2020

Comment utiliser le critère social dans les marchés publics

Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Guillaume Sainteny
Copyright : Institut Français de Tanger
Fiscalité écologique 17/06/2020

Fiscalité écologique : « Etat et collectivités peuvent mieux faire »

Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique, le chemin de la fiscalité écologique locale est encore long.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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