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Economie
Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! »
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales remet les pendules à l'heure. Même si elle n’est pas parfaite, la réforme fiscale n'est pas forcément la catastrophe annoncée par certains. Le coefficient correcteur s’avère ainsi être un dispositif plutôt subtil par rapport au FNGIR et sa mise en place laisse encore le ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat » – Fabien Raynaud, président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat
Le président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, intervenait à une table ronde lors d’un colloque sur la démocratie environnementale organisé au Sénat le 29 novembre. Il revient sur ce thème.
Le marché des télécoms se concentre, quelles conséquences ?
Les opérateurs de télécoms se regroupent, ce qui pourrait accroître les coûts pour les collectivités.
Les collectivités risquent d’être touchées par la baisse des impôts de production
Emmanuel Macron a confirmé lors du sommet "Choose France", destiné à promouvoir le territoire français devant les investisseurs étrangers, sa volonté de baisser la fiscalité économique sur les entreprises. Des annonces devraient être faites dans les prochaines semaines lors de la présentation d'un Pacte productif.
Les élus locaux réclament un grand investissement en faveur du tourisme
Les élus des territoires touristiques dénoncent un risque d'affaiblissement du secteur et demandent un plan gouvernemental.
Trouver la complémentarité entre chambres de métiers et collectivités
Les agents des chambres de métiers et de l’artisanat seront davantage sur le terrain, après le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) trisannuel signé le 14 janvier avec l’État. Le président de CMA France Bernard Stalter propose aux services de développement économique de « se reposer » sur l’expertise de son réseau.
Marchés publics : votre collectivité publie-t-elle ses données essentielles ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité publie-t-elle les données essentielles de ses marchés publics ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
En 2020, la mue des pôles de compétitivité
L'Etat a annoncé sa mise en retrait des pôles de compétitivité au profit des régions pour 2020. Une situation qui ne réjouit pas tous les acteurs économiques.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
Stratégie pauvreté : la formation des travailleurs sociaux sur les rails
Lancé dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le plan de formation des travailleurs sociaux a été présenté à l’ensemble des acteurs du secteur le mardi 14 janvier au ministère des Solidarités et de la Santé. Décloisonnement, coopération des territoires et valorisation du métier ont notamment ...
