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Economie
Tafta, Ceta… et si l’Europe des territoires passait par là ?
Le pouvoir de l’information spectacle ! Si cela peut parfois contribuer à rendre le débat public plus accessible à tous, le risque est de le réduire à des formules chocs et à des propositions polluées par un souci de communication. Tafta et Ceta sont de ceux-là. Peu évoqués par les commentateurs, ces traités de libre-échange ...
Coordination des acteurs de l’emploi : les espoirs des régions réduits en miettes
Les articles 6 et 7 de la loi "Notre" donnent de nouvelles prérogatives aux régions en matière d’emploi. L’instruction ministérielle du 14 octobre 2016 détricote ces dispositions et réduit à néant toute ambition régionale de peser sur la stratégie de l’emploi.
Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu
Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.
Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros
Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute ...
Egalité et citoyenneté : les députés modifient le texte en matière de recrutements et rémunérations
En seconde lecture du projet de loi Egalité et citoyenneté, les députés ont instauré une proportion minimale de 20 % des postes offerts au recrutement par le dispositif de "Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière". Autre nouvelle mesure : la durée de contrat pour le dispositif de ...
Comment résilier un marché public
La personne publique peut résilier un marché public à tout moment pour motif d'intérêt général, pour faute ou dans les conditions prévues par le contrat. Toutefois, la résiliation pour motif d'intérêt général implique l'obligation d'indemniser le cocontractant du préjudice subi.
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La nouvelle réglementation des marchés publics
« Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité ! »
Gérard Brunaud, Secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), interviendra lors d’une plénière du Salon Pollutec, le 30 novembre prochain avec les Eco Maires et la FNTP, pour détailler les nouvelles opportunités offertes par la nouvelle réglementation des marchés publics. Il nous livre d’ores et déjà une ...
« Les agents ne sont pas seuls face à la radicalisation » – Marion Leroux, directrice de l’Inset d’Angers
Confronté à la demande de plus en plus forte des collectivités en matière de prévention de la radicalisation, le Centre national de la fonction publique territoriale a décidé de muscler ses formations. Dans un contexte d’urgence, la directrice de l’Institut national spécialisé d’études territoriales (Inset) d’Angers, Marion ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Paris et la Région Ile-de-France prennent du retard sur les métropoles mondiales
Bien que figurant dans le top 5 des métropoles les plus riches au monde, la région-capitale fait la course derrière Londres, New York ou Los Angeles en termes de développement économique, selon le rapport du think tank américain.
Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?
Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.
