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Economie
Bercy prend la main sur les collectivités locales
La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ? C’est la question que l’on peut se poser au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales. Dépenses, dette, agences de l'eau, fonctionnaires ...
Comment acheter du design des politiques publiques ?
Depuis quelque temps, le design a la cote auprès d’un nombre croissant d’administrations et de gouvernements. S’agit-il d’un feu de paille ou d’un changement de fond ? En quoi cette discipline peut-elle redonner de l’oxygène à l’action publique ? Sous la forme de fiches pratiques, l’association La 27e Région, laboratoire de ...
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L'innovation en pratique
Budget 2018 pour les territoires : les craintes et les préconisations du rapporteur Mohamed Laqhila
Rapporteur spécial de la mission cohésion des territoires et des politiques des territoires dans le PLF 2018, le député (LREM) des Bouches-du-Rhône alerte sur le climat social en France, critique la création de l’Agence nationale pour la Cohésion des territoires et prône une réduction draconienne du nombre de communes.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Les métiers d’art à la croisée des compétences régionales
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d’Ile-de-France a publié le 30 octobre 2017 un rapport sur le développement des métiers d’art, assorti de 9 préconisations. Un sujet qui prend tout son relief alors que s’ouvre ce 2 novembre le Salon international du patrimoine culturel, à Paris, manifestation où les ...
Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...
« Le réseau d’information jeunesse donne aux régions les moyens d’assurer leurs missions »
En plus de réaffirmer les compétences des régions en matière de politique jeunesse, la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a rénové le label Information jeunesse. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse, revient sur les objectifs de cette refonte et le rôle joué par ce réseau de proximité auprès des ...
C’est le moment de lancer des travaux ambitieux grâce aux certificats d’économies d’énergie
Avec un objectif doublé pour la période 2018-2020, le dispositif des certificats d’économies d’énergie offre de la visibilité́ pour financer des opérations de rénovation. Les collectivités peuvent s’appuyer sur cet outil pour réaliser leurs propres travaux, mais aussi pour aider leurs habitants à accélérer la transition ...
L’Assemblée adopte le PLFSS 2018 en première lecture
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 31 octobre, en première lecture. Tour d'horizon des articles concernant les collectivités.
Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Abbaye de Fontevraud : le plan de redressement régional porte ses fruits
Gérée par la région Pays de la Loire depuis 2010, l’abbaye royale de Notre-Dame-de-Fontevraud, ouverte au public mais disposant aussi d'un hôtel de luxe, fait l’objet d’un plan de redressement financier.
