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Economie

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Copyright : M. Gobert / La Gazette
[Opinion] Traité transatlantique 29/11/2016

Tafta, Ceta… et si l’Europe des territoires passait par là ?

Le pouvoir de l’information spectacle ! Si cela peut parfois contribuer à rendre le débat public plus accessible à tous, le risque est de le réduire à des formules chocs et à des propositions polluées par un souci de communication. Tafta et Ceta sont de ceux-là. Peu évoqués par les commentateurs, ces traités de libre-échange ...

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Copyright : marcelabr / Pixabay CC0 Public domain
Emploi 29/11/2016

Coordination des acteurs de l’emploi : les espoirs des régions réduits en miettes

Les articles 6 et 7 de la loi "Notre" donnent de nouvelles prérogatives aux régions en matière d’emploi. L’instruction ministérielle du 14 octobre 2016 détricote ces dispositions et réduit à néant toute ambition régionale de peser sur la stratégie de l’emploi.

Copyright : Flickr CC by Tom Garnett
Finances locales 29/11/2016

Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu

Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.

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Copyright : Fotomek Fotolia
PLFR 2016 28/11/2016

Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros

Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute ...

Palais Bourbon - Assenble Nationale
Copyright : Antonio GAUDENCIO
1 Fonction publique 28/11/2016

Egalité et citoyenneté : les députés modifient le texte en matière de recrutements et rémunérations

En seconde lecture du projet de loi Egalité et citoyenneté, les députés ont instauré une proportion minimale de 20 % des postes offerts au recrutement par le dispositif de "Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière". Autre nouvelle mesure : la durée de contrat pour le dispositif de ...

Commande publique 28/11/2016

Comment résilier un marché public

La personne publique peut résilier un marché public à tout moment pour motif d'intérêt général, pour faute ou dans les conditions prévues par le contrat. Toutefois, la résiliation pour motif d'intérêt général implique l'obligation d'indemniser le cocontractant du préjudice subi.

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
BRUNAUD_Gerard © OBSAR 2
Copyright : Obsar
Commande publique 28/11/2016

« Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité ! »

Gérard Brunaud, Secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), interviendra lors d’une plénière du Salon Pollutec, le 30 novembre prochain avec les Eco Maires et la FNTP, pour détailler les nouvelles opportunités offertes par la nouvelle réglementation des marchés publics. Il nous livre d’ores et déjà une ...

20161118 Leroux Marion Directrice Inset Angers La Gazette n 45 portrait chrono
Copyright : Jean-Paul Teillet/La Gazette
Prévention de la radicalisation 28/11/2016

« Les agents ne sont pas seuls face à la radicalisation » – Marion Leroux, directrice de l’Inset d’Angers

Confronté à la demande de plus en plus forte des collectivités en matière de prévention de la radicalisation, le Centre national de la fonction publique territoriale a décidé de muscler ses formations. Dans un contexte d’urgence, la directrice de l’Institut national spécialisé d’études territoriales (Inset) d’Angers, Marion ...

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Copyright : nui7711 - Fotolia
Economie 25/11/2016

Paris et la Région Ile-de-France prennent du retard sur les métropoles mondiales

Bien que figurant dans le top 5 des métropoles les plus riches au monde, la région-capitale fait la course derrière Londres, New York ou Los Angeles en termes de développement économique, selon le rapport du think tank américain.

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Economie mixte 25/11/2016

Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?

Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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