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Economie

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Projet de loi de finances pour 2019 12/12/2018

La DCRTP du bloc communal reste intégrée aux variables d’ajustement en 2019

L'intégration dans les variables d'ajustement de la DCRTP des intercommunalités prévue pour 2018 n’a finalement jamais été effective, le gouvernement ayant fait le choix de reculer. Une position surprenante, mais confirmée par le PLF pour 2019, qui sanctuarise la non-application de la disposition pour 2018. Pour 2018, oui... mais pas pour ...

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Aménagement du territoire 12/12/2018

Les lauréats du plan Action Coeur de ville partagent leurs bonnes recettes

La Banque des territoires a organisé le 11 décembre à Poitiers les premières rencontres Coeur de ville. Elle a convié les 222 villes retenues dans le plan gouvernemental "Action Coeur de ville" à échanger de façon très concrète sur les grands axes du plan - commerce, logement, rénovation du patrimoine.

Cet article fait partie du dossier :

Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas
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[Billet juridique] Commande publique 12/12/2018

Le « grand code » tant attendu est là !

Rédigé "par et pour les acteurs du secteur au service des opérateurs économiques", le code de la commande publique fait la fierté de la direction des affaires juridiques de Bercy.

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Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 11/12/2018

Le Sénat adopte un budget largement remanié

Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte ...

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[Opinion] Fiscalité 11/12/2018

La loi « Elan », un moyen d’optimiser la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 pose les bases de l’encadrement de l’intermédiation de la location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques. Elle donne notamment aux communes et aux intercos les moyens d’optimiser le produit de la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale.

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1 Développement local 11/12/2018

Haro sur les plateformes de location touristique

La loi « Elan » durcit les conditions de location d’hébergements sur les plateformes, de plus en plus décriées par les élus, notamment Ian Brossat, l’adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du logement.

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Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Expropriation 11/12/2018

Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce

Le fonds de commerce est une entité juridique composée d'éléments mobiliers corporels et incorporels destinés à répondre aux besoins d'une clientèle. L'indemnité d'éviction commerciale ne peut être invoquée que par le propriétaire du fonds privé de son droit au renouvellement du bail. La nature de l'indemnité principale varie selon ...

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gilets jaunes 10/12/2018

Finances locales : ce qu’a dit Emmanuel Macron aux élus des Yvelines

Quinze élus yvelinois ont demandé à Emmanuel Macron de s’appuyer sur les élus de terrain, en vue de son allocution télévisée prévue ce lundi soir. Un échange "cash et sans filtre", lors duquel le président de la République a notamment indiqué qu'il ne reviendrait pas sur sa décision en ce qui concerne la taxe d'habitation, et qu'il ...

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Musées 10/12/2018

Et si les écomusées optaient pour le statut de société coopérative d’intérêt collectif ?

La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ouvre des perspectives de gouvernance croisée et collaborative pour renouer avec l'esprit d'origine des écomusées ancrés dans un écosystème territorial. La question a été débattue lors d'un colloque organisé à Paris fin novembre.

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Développement économique 10/12/2018

SIMI : les collectivités à la chasse aux investisseurs

Montrer ses atouts et ses facteurs d'attraction aux investisseurs et promoteurs. Tel est le principal enjeu que représente pour les collectivités territoriales le salon de l'immobilier d'entreprise qui s'est tenu du 5 au 8 décembre à Paris.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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