Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 70

2600_Irisbus_Citelis_12_Hybride_27_Laurent_Bonnevay
Copyright : Creative Commons - Ibou69100
Achat public 18/02/2022

A Lyon, fronde salariée contre l’allotissement de la DSP des transports en commun

Pour réduire les coûts, l’autorité organisatrice des mobilités lyonnaise, le Sytral, voudrait allotir la DSP des Transports en commun lyonnais. Les syndicats craignent que cette scission ne détériore leurs acquis sociaux.

Cet article fait partie du dossier :

La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
Immeuble-construction-urbanisme-aménagement
Copyright : Jackin - Fotolia
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement 18/02/2022

La vente en l’état futur d’achèvement

Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...

Sécurité 18/02/2022

Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux

Un décret du 16 février précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l'Etat de la liste des véhicules des ...

Fiscalité 18/02/2022

Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée

Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...

Capture
Copyright : D.R.
Services publics 18/02/2022

Les collectivités contribuent pour 6 % à la création de richesse nationale

Dans l’inconscient collectif le plus partagé, les services publics représentent avant toute chose un coût pour la nation. Un coût bien souvent jugé exorbitant - 55 % du PIB en 2019. Mais ce prisme d’analyse « oublie » systématiquement l’autre pan de l’équation : l’apport des services publics à la production nationale. Une note ...

Service civique et sport
Copyright : © rarrarorro - adobestock.com
Jeux olympiques 18/02/2022

Paris 2024 : la Seine-Saint-Denis veut doper le volontariat de ses jeunes

Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis veut faire des JOP de 2024 un levier d’engagement et d’insertion de ses jeunes habitants. Il vient donc d’ouvrir une plateforme qui doit permettre d’en préparer un maximum à présenter leurs candidatures pour des missions de volontariat autour de l’événement... Au passage, ils vont ...

GDC_Visuel_article_380X253
Copyright : D.R.
Contenu partenaire 17/02/2022

Quelle société choisir pour investir dans l’immobilier ?

Investir dans l’immobilier permet d’acquérir plusieurs biens et de générer des revenus sur le long terme. Mais avant de se lancer, la première étape consiste à choisir la forme juridique adaptée : pour cela, vous aurez le choix entre la SCI et la SAS.

Proposé par Inter Invest

Graffiti-laicite
Copyright : Brimeux / AdobeStock
1 Politiques publiques 17/02/2022

Un socle commun sur la laïcité destiné aux élus et agents

La ville de Chambéry consacre du temps à établir une réflexion collective sur la laïcité, destinée aux élus et aux agents.

unité cognitivo-comportementale (UCC)-Alzheimer
Copyright : BURGER/PHANIE
Parcours professionnels 16/02/2022

Un reclassement réussi, ça se prépare !

Trois ans après son entrée en vigueur, la période de préparation au reclassement commence à trouver sa place dans les collectivités. Avec un véritable bénéfice pour les agents comme pour les services.

calendrier-agenda-Brian Jackson-AdobeStock_122653136
Copyright : © brian-jackson
Politiques culturelles 15/02/2022

14 mai 2022 – Date limite pour candidater au label “Capitale française de la culture”

La deuxième "capitale française de la culture" pour 2024 sera désignée au début du mois de décembre 2022.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement