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Economie

La taxe sur la valeur ajoutée
Copyright : ©Richard Villalon -Adobe Stock
Finances locales 24/12/2019

« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»

Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Copyright : wbtky / Adobe Stock
Tourisme 20/12/2019

Non, Airbnb n’est pas agent immobilier

La justice européenne a tranché : Airbnb est un service d’intermédiation. La loi Hoguet qui régule la profession d’agent immobilier ne s’impose pas à la firme, qui reste soumise aux autres réglementations visant les plateformes de location.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances pour 2020 20/12/2019

Adoption définitive du budget 2020

Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Vue du viaduc du Lignon où passe la RN88 depuis le pont de Confolent (commune de Beauzac) © Arnaud Bouissou - Terra
Copyright : MEDDE - Arnaud Bouissou
Ingénierie 20/12/2019

Le Cerema, partenaire de la future Agence nationale de cohésion des territoires, toujours dans la tourmente

Depuis sa création en 2014, le Cerema fait face à une baisse continue de ses crédits et donc de ses effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 confirme cette trajectoire descendante. Les syndicats tirent la sonnette d'alarme, malgré la présentation du plan Cerem'Avenir par le nouveau directeur général Pascal Berteaud.

Copyright : ©ASDF - stock.adobe.com
Réforme de la haute fonction publique 20/12/2019

Haute fonction publique : ce qu’il faut attendre de la mission Thiriez

Le rapport de Frédéric Thiriez sur la réforme de la Haute fonction publique est attendu pour fin janvier/début février. L'ancien membre du Conseil d’État a sondé des territoriaux sur ses idées et recueilli leurs propositions. La Gazette des communes revient sur les pistes mises sur la table.

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Copyright : ©haoka - stock.adobe.com
Billet 20/12/2019

PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière

Le vote définitif du budget 2020 par l’Assemblée nationale jeudi 19 décembre ne clôt pas le débat sur les conséquences de la réforme fiscale insérée dans l’article 5 du texte. Nombre de zones d’ombres subsistent. Le Club Finances fera de son mieux pour vous guider dans cette pénombre en 2020. Bonne fêtes d’ici là !

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Copyright : gustavofrazao via Adobe Stock
Politiques culturelles 20/12/2019

Engagement et proximité : ce qui change pour la culture

Le Parlement a définitivement adopté le 19 décembre le projet de loi Engagement et proximité. Le texte comporte deux dispositions relatives à la culture, l’une sur le patrimoine, l’autre sur les activités culturelles, touristiques et sportives confrontées aux plaintes des riverains.

emploi
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Politique de la ville 19/12/2019

Trop peu nombreux, les emplois-francs ne pallient pas les discriminations à l’embauche

Quelque 5600 habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été embauchés en emploi-francs, contre 25 000 envisagés. C'est le constat dressé dans le cadre de l'évaluation de ce dispositif censé « contrebalancer le signal négatif » adressé par l'adresse des candidats de banlieues. Seule la mise en œuvre de pistes ...

formation-professionnelle
Copyright : morganimation / AdobeStock
Réforme de la fonction publique 19/12/2019

Compte personnel de formation : le décret est paru

Le décret, pris en application de la loi de réforme de la fonction publique, prévoyant une passerelle entre les comptes de formation du secteur public et ceux du secteur privé est paru au "Journal officiel" du 19 décembre. Cette nouvelle possibilité est encadrée par des plafonds et un taux de conversion précis.

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Développement économique 19/12/2019

Les collectivités ne se battent plus pour accueillir Amazon

Le 12 décembre, les élus du conseil communautaire de Caen la Mer ont voté à l'unanimité pour une motion qui s'oppose à tout projet d'installation de plateforme Amazon sur leur territoire. A l'heure où la politique fiscale de l'entreprise, et plus globalement le modèle social qu'elle incarne, sont fortement remis en cause à l'échelle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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