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Economie

Atelier DNA
Copyright : Atelier DNA
[Billet] Commande publique 07/11/2018

Du droit « souple » pour un développement durable

Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?

rgpd-donnees-personnelles-une
Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Commande publique 06/11/2018

Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics

Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.

CaptureMOOC2
Copyright : Capture Plateforme FUN
formation 06/11/2018

Deux MOOC sur les finances locales

La DGFIP et le CNFPT viennent de lancer les nouvelles sessions de leurs MOOC sur, d'une part, "la fonction de régisseur d'avances et de recettes" et, d'autre part, "la TVA et les collectivités territoriales". Ces formations en ligne, gratuites, sont ouvertes à tous.

offres d'emploi
Copyright : D.R.
Marchés publics 05/11/2018

Le social, parent pauvre de la commande publique

En 2020, 25 % des marchés devront intégrer des clauses sociales pour faciliter le retour à l’emploi de publics en difficulté, allocataires du RSA, jeunes, handicapés, etc. On en est encore loin : depuis quinze ans, un certain nombre de préjugés perdurent. Longtemps cantonnée au bâtiment ou au jardinage, la clause d’insertion s’ouvre ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Grand_Pont_Ornans
Copyright : Chriusha (Хрюша) / CC-BY-SA-3.0 / Wikimedia Commons.
1 fiscalité locale 05/11/2018

Comment une commune a fait plier la DGFIP

La direction des finances publiques n’avait pas appliqué la baisse de la cotisation foncière des entreprises votée par le conseil municipal d'Ornans (Doubs). Le maire l’a appris par hasard et a porté l’affaire jusque devant le ministre de l’Action et des Comptes publics.

TransportsRennes
Copyright : D. GOURAY -TransportsRennes
Contentieux 05/11/2018

Contentieux de l’urgence : quand la technique ne suit pas

En référé, le juge du tribunal administratif de la Martinique a tenté de monter une visioconférence avec le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon. Sans succès. La greffière propose donc d'utiliser son propre téléphone portable. "Audio" peut-être... mais pas très visuel !

Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Copyright : F. Cateloy
Développement durable 05/11/2018

Economie circulaire : comment agir sur tous les fronts

Aménagement, écologie industrielle, déchets, eau, énergie, transports, alimentation, commande publique circulaire... Autant de domaines dans lesquels l'économie circulaire doit être déployée de manière transversale.

drone
Copyright : SMA
Gestion des inondations 05/11/2018

Bien utiliser les drones : l’exemple du syndicat mixte de l’Argens

Avant, pendant et après l’inondation, le drone permet d’avoir une meilleure connaissance et une meilleure mémoire de l’aléa. Après avoir utilisé ce nouvel outil, le syndicat mixte de l’Argens partage son expérience dans un guide.

Pépinière d'entreprises à Tarare © F Mainard 06
Copyright : Francis.MAINARD
Développement économique 02/11/2018

Territoires : ces entrepreneurs « capricieux » qui réussissent loin des métropoles

Le prisme du créateur d’entreprise offre une vision différente des territoires réputés peu attractifs et invite à repenser l’antagonisme entre métropoles dynamiques et monde rural.

Cet article fait partie du dossier :

Les métropoles vont-elles vampiriser leurs voisins ?
PANNEAU 80-2
Copyright : Adobestock
1 Billet 02/11/2018

80 km/h : un coût politique, mais un bon revenu financier

Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de grand week-end, sujette aux comportements routiers délictueux, focus sur le produit des amendes perçu par les collectivités, promis à une belle croissance selon le PLF 2019. Une façon de faire passer le coût politique du passage de 80 km/h ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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