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Economie - Page 4

congres2021-ambiance
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Congrès des maires 2022 25/11/2022

« Si on simplifie le bouclier tarifaire, je ne toucherai pas aux tarifs »

Quel est le moral des maires ? La Gazette a pris la température dans les couloirs de leur 104e congrès qui s'est achevé le 24 novembre sur la promesse d'Elisabeth Borne de revoir sa copie sur le filet de sécurité et le contrat de confiance. Suffisant pour redonner du baume au coeur des maires ?

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 25/11/2022

L’intangibilité des prix face à des situations exceptionnelles

Depuis de nombreux mois, les acheteurs publics constatent des défauts d'exécution, expression d'une crise économique importante. Face à cette situation, la doctrine ministérielle de l'intangibilité du prix et la théorie de l'imprévision ne permettent pas de faire face à la situation. Il a donc été demandé au Conseil d'État s'il est ...

innovation
Copyright : Fotolia / Auteur : Julien Eichinger
Salon des maires 25/11/2022

Innovation et services publics, une technologie à remettre à sa juste place

Le numérique a la cote, tout comme, plus largement, les technologies. Y compris dans le domaine de la transition écologique. Au Salon des maires et des collectivités, du 22 au 24 novembre, certains outils gadgets ont pu masquer les sujets essentiels. Innover, oui. A condition que cela ait du sens.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Parlement 25/11/2022

PLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen de la deuxième partie du texte au Sénat.

ambiance-congres-maires
Copyright : fabien calcavechia
transparence de la vie publique 25/11/2022

Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus

Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur responsabilité pénale qui a été relevée, que le problème démocratique que ses règles engendrent.

France 2030
Copyright : Gouvernement
Réindustrialisation 24/11/2022

Le bilan d’un an de France 2030 déçoit les intercommunalités

France 2030 a un an. L'occasion pour la Gazette d'en tirer un premier bilan avec le président (Ex-LR) d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin. Loin de donner un satisfecit au gouvernement, il reproche la faible territorialisation du programme et l'absence de mobilisation des intercommunalités à travers les Territoires d'industrie. ...

vélo
Copyright : Caroline de Francqueville
Mobilité 24/11/2022

Le vélo en libre-service arrive dans les villes moyennes

Fredo est un système simple et souple de location de vélos en libre service, adapté aux villes moyennes. Il a été crée en 2021.

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
Urbanisme 23/11/2022

Un ZAN pas toujours très net

Le sujet du Zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite encore des explications. Il a fait l’objet de sessions pédagogiques lors du Congrès des Maires de France (22-24 novembre). Avec des élus qui, malgré les inquiétudes et les questionnements, restent dans une perspective de projection. Sans remettre en cause les objectifs du ...

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
PLFR 2022 23/11/2022

Le Sénat enterre la réforme de la taxe d’aménagement

La commission mixte paritaire réunie le 22 novembre pour adopter la loi de finances rectificative a confirmé les mesures additionnelles en faveur du pouvoir d’achat. Et sous l’impulsion du Palais du Luxembourg, des dispositions fiscales et financières ont été adoptées en faveur des communes. Zoom avec le rapporteur général de la ...

Cours d'informatique en primaire
Copyright : Phovoir
Commande publique 23/11/2022

Limiter le nombre de candidats à un marché, mode d’emploi

Le Conseil d’Etat a rappelé le mois dernier la démarche à suivre par une collectivité qui veut encadrer le nombre de soumissionnaires admis à déposer une offre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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