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Economie

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Développement économique 08/04/2021

Marchés publics : des ressources juridiques pour soutenir les PME

Sourcing, allotissement, critères... Les acheteurs disposent de toute une panoplie d'outils dans le code de la commande publique pour soutenir les PME, en particulier celles de leur territoire.

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Diversité 08/04/2021

Union sacrée pour diversifier la fonction publique

Les associations de hauts fonctionnaires des trois versants de la fonction publique officialisent pour la première fois une coopération : elles ont signé ensemble, le 31 mars avec le ministère, une convention par laquelle elles s'engagent à accompagner la mise en œuvre des mesures de diversification des profils des fonctionnaires.

Shopping cart sign outdoor at supermarket
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1 Finances locales 07/04/2021

Taxe sur les surfaces commerciales : les élus locaux refusent de payer la facture du nouveau décret

A l'ordre du jour du Comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le projet de décret visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) a reçu un avis négatif de la part des associations d'élus. Une nouvelle fois, elles reprochent à l'exécutif de préférer la poche des ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 07/04/2021

Loi « Asap » : les règles de droit commun pour les acheteurs publics

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) n'a pas uniquement introduit un régime d'exception pour circonstances exceptionnelles dans le code de la commande publique. De nouvelles règles de droit commun en sont aussi issues. Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit ...

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
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Commande publique 07/04/2021

Relance économique : les acheteurs publics jouent la carte des PME

Les collectivités territoriales font de plus en plus d'efforts pour favoriser l'accès des très petites et moyennes entreprises à la commande publique. Il subsiste malgré tout encore quelques freins.

mix of raw vegetables with mushrooms and zucchini in the school
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[FORMATION] Restauration collective 07/04/2021

Les menus végétariens, c’est d’abord une affaire de pédagogie

La formation des cuisiniers est le pivot du succès des plats végétariens. Agents de salle et animateurs sont également concernés.

COMPTABILITÉ 07/04/2021

Compte financier unique : ajustements sur les dates et les expérimentateurs

Un arrêté du 1er mars constitue une mesure de coordination sur les dates d'expérimentation et la faculté d'expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d'incendie et de secours. Il apporte aussi quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs, présentée en annexe.Pour rappel, le compte financier unique fait ...

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Copyright : Poste directeur de tire de la Cité d'Alet, à Saint-Malo © myphotoagency-jrmesevrette
Patrimoine 06/04/2021

Loto du patrimoine 2021 : ticket gagnant pour douze collectivités

Le ministère de la Culture a publié le 5 avril la liste des 18 sites «emblématiques» de l’édition 2021 de la Mission Patrimoine, confiée à Stéphane Bern sur le patrimoine en péril. Les photos de ces lieux figureront sur les tickets du Loto du patrimoine et autres jeux de hasard dédiés au patrimoine qui se dérouleront en septembre ...

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Commande publique 06/04/2021

Marchés publics : 39 propositions pour le label « Achats responsables »

Le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet vient de remettre à la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire un rapport pour développer le label « Achats responsables ». Parmi les objectifs, promouvoir l’exemplarité de la commande publique et en faire un levier pour mieux prendre en ...

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Code de la commande publique 2021 02/04/2021

Face à la crise, les acheteurs publics (aussi) en première ligne

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2021 est sorti de presse. Dans cette édition 2021, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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