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Economie

Sébastien Soriano
Copyright : F. calcavechia/La Gazette
Services numériques 24/10/2018

Orange mis en demeure par l’Arcep sur le service universel de téléphonie

Le régulateur des télécoms frappe du poing sur la table : l’opérateur historique Orange doit impérativement respecter ses obligations de qualité du service universel de téléphonie fixe, dont il est titulaire. De très nombreuses communes, rurales surtout, se plaignent de la dégradation du service.

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Politiques culturelles 24/10/2018

Capitale française de la culture : qui veut candidater ?

Le dispositif permettant de désigner tous les trois ans une ville Capitale française de la culture sera bouclé à la fin de l’année. Missionné par la Rue de Valois pour porter le dossier, Bernard Faivre d’Arcier a élaboré un cahier des charges. Les communes intéressées peuvent déjà se reconnaître, ou pas, dans le portrait-robot de ...

Parlement de Strasbourg
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Open data 24/10/2018

Bruxelles veut booster la réutilisation des données publiques

La directive européenne qui entoure la réutilisation des données du secteur public est en passe d’être révisée. Si les modifications proposées sont déjà largement prises en compte par le droit français, à la pointe en matière d’open data, elles ne seront pas sans conséquence sur le cadre aujourd’hui en vigueur. Décodage.

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1 fiscalité locale 24/10/2018

L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?

Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.

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Tourisme 24/10/2018

La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos

Le maintien d'offices de tourisme communaux sur des territoires couverts par des offices de tourisme intercommunaux porte en germe des risques importants de chevauchements. Une compétence est exercée soit au niveau communal, soit au niveau intercommunal mais ne peut pas être développée concomitamment à ces deux échelons. Accepter une ...

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[Billet] Marchés publics 24/10/2018

Sur le Vélib’2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un

Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur le fond demandant l’annulation du marché Vélib’ 2, conclu le 5 mai 2017 avec Smoovengo.

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Métiers 24/10/2018

La ville intelligente cherche les talents de demain

En bouleversant le pilotage des collectivités, la transition numérique conduit la territoriale à se doter de nouveaux métiers dont le chef de file est le responsable « smart city ».

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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/10/2018

L’exécution et la fin d’une délégation de service public

Les modifications d’une délégation de service public en cours d’exécution, la fin du contrat de délégation de service public et le sort des biens sont les points essentiels développés dans cette Fiche pratique technique.

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Copyright : T. D.
Santé 24/10/2018

Dans les crèches municipales, les tout-petits mangeront bientôt dans de la porcelaine

Afin de lutter contre les perturbateurs endocriniens, la ville de Limoges a lancé la création de plateaux qui seront fabriqués sur place.

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Projet de loi de finances pour 2019 23/10/2018

PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions

L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les députés ont supprimé, avec l'aval du gouvernement, l'article qui prévoyait une ponction sur le FCTVA qu'elles perçoivent. Les mesures sur la TGAP déchets ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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