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Economie - Page 8

Des carottes produites en agriculture bio
Copyright : V. Sotnichenko / Adobestock
Développement rural 07/11/2022

Les régions appelées à mettre le paquet sur l’agriculture bio

La Fédération nationale d’agri­culture biologique demande que l’aide à l’instal­lation, pilotée par les régions à partir de 2023, soit plus favorable en bio.

€ Fiscalité clavier doigt
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Finances locales 04/11/2022

Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale

Dans une étude qui vient de paraître, l’ADGCF invite à envisager une refonte de la fiscalité économique et à repenser les ressources à disposition des territoires pour financer leur développement économique.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Avis d'impôt taxe d'habitation, France
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1 [Opinion] Fiscalité 04/11/2022

Quelle régulation des finances communales après la suppression de la taxe d’habitation ?

Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, tente dans une tribune relative aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation d'inviter, dans le prolongement du dernier rapport de la Cour des comptes, à un scénario doux de reconstitution d'une fiscalité communale citoyenne.

Bruno Cavagné
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Transition écologique 04/11/2022

« Il faut que les acheteurs publics tiennent compte des contraintes des entreprises »

Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, décrypte l’état d’esprit des entreprises face à la multitude de nouvelles dispositions qui concernent la commande publique.

réforme de la psychiatrie
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1 Transparence de la vie publique 04/11/2022

Un guide pour tout savoir sur la réforme relative aux lanceurs d’alerte

La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se renseigner sur le régime de l’alerte et sur les façons de lancer une alerte.

Assemblée Nationale
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1 Finances locales 03/11/2022

Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie

Elisabeth Borne a de nouveau bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 2 novembre. Seulement une vingtaine d'amendements des oppositions ont été conservés sur la partie "dépenses" dans la version post 49-3 de l'exécutif. Et les associations d'élus s'opposent à l'intégration du contrat de confiance dans le ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
festivals-Marharyta Demydova-AdobeStock_234297445
Copyright : © marharyta-demydova-adobestock
Festivals 03/11/2022

Priorité à la sécurité des JO 2024 : élus et organisateurs de festival se rebiffent

Evoqués le 27 octobre par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, les éventuels reports ou annulations d’événements culturels durant l’été 2024 pour cause de mobilisation des forces de l’ordre sur les sites des Jeux olympiques a provoqué une onde de choc dans les milieux festivaliers. Les élus locaux font cause commune avec ...

argent-pièces-euros-UNE
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1 Finances locales 03/11/2022

Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes

La taxe d’habitation pourra être très fortement majorée pour les propriétaires de résidences secondaires de 4 000 nouvelles communes. Par extension du périmètre d’application, l’amendement retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2023 vise à réduire le nombre de logements vacants et favoriser les locations ...

Renationalisation du RSA
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Parlement 03/11/2022

Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit la répartition des 120 millions d'euros de compensation de hausse du RSA pour 2022. Selon Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, ce budget rectificatif s’inscrit "dans la continuité du paquet pouvoir d'achat" voté cet été.

Ecrire en vert
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Transition écologique 03/11/2022

Commande publique : une révolution verte à marche forcée

Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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