- Accueil
- Economie
Economie - Page 5
Intérim dans le secteur social et médico-social : un décret allège les restrictions, comme l’a jugé le Conseil d’Etat
Un décret du 28 novembre, pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et de la décision du Conseil d'Etat n° 495797 du 6 juin 2025, fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un ...
Des journaux aux vidéos : comment les villes adaptent l’info locale aux jeunes générations
Entre la diffusion d’informations locales et parfois l’implication dans la rédaction, les publications pour les plus jeunes sont engageantes. Conçus pour les enfants, ces magazines diffusent des nouvelles locales ciblées, portant sur des actualités sportives ou culturelles, par exemple. En mobilisant les enfants et/ou leur service de ...
Valeurs locatives : le Conseil constitutionnel censure une partie de la réforme concernant les locaux professionnels
Coup de tonnerre dans une décision du 28 novembre 2025 : le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions de la loi de finances pour 2025 relatives au « planchonnement », ce dispositif d'amortissement prévu pour la révision générale des valeurs locatives des locaux professionnels.
André Laignel-Charles Guené : entre l’État et les collectivités, le grand malentendu sur l’autonomie fiscale
André Laignel, le premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, et Charles Guené, l'ancien sénateur (LR) de la Haute-Marne, confrontent leurs visions sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités, ses blocages institutionnels et les conditions d’une véritable décentralisation.
Équilibre économique des RIP : une proposition de loi pour créer un fonds de péréquation
Sans attendre que le régulateur des télécoms publie son nouveau modèle de tarifs, annoncé pour la fin 2025, le président de l'Avicca déposera un texte avant la fin novembre pour créer un fonds de péréquation des tarifs d'exploitation.
Nos conseils pour verdir vos marchés publics de construction de bâtiments
La RE2020 pousse à des marchés publics de construction de bâtiments neufs plus vertueux en matière d’environnement, notamment de bilan carbone et d’énergie. Nos conseils pour vous aider à fixer des conditions, clauses ou critères environnementaux efficaces.
« Faire grandir nos villes et nos villages : quand la vigne devient un projet de territoire »
Dans une tribune adressées à La Gazette, la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC) appelle les candidats aux élections municipales à construire un partenariat avec les viticulteurs qui participent activement au rayonnement et à l'attractivité des territoires.
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par ...
Taxe foncière : le gouvernement cède à la pression et suspend la fiabilisation des valeurs locatives
Face au tollé des élus nationaux, locaux et des propriétaires, le gouvernement a décidé de suspendre la fiabilisation des valeurs locatives des logements prévue en 2026. Une reculade qui laisse craindre le pire pour la poursuite de la grande réforme des valeurs locatives, pourtant réclamée par tout le monde local.
Saint-Quentin-en-Yvelines mise sur sa proximité avec Paris-Saclay pour rester une place forte de l’industrie du futur
La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines veut conforter son statut de place forte de l’innovation et de l’industrie du futur. Il s’appuie pour cela sur sa proximité avec le campus Paris Saclay. L’agglomération accueille la tournée Territoires & Industrie le 27 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
