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Economie - Page 412
La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l’une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation.
« Le PIB n’est pas en mesure de suivre la transition écologique » – Thomas Binet, économiste, fondateur de Vertigo Lab
La crise économique liée à la pandémie touche tous les secteurs et toutes les échelles de territoire. Le moment est venu de réinventer un modèle territorial et de mieux intégrer les impacts environnementaux et la préservation des milieux naturels. Thomas Binet, économiste et ingénieur agronome, veut réconcilier économie et ...
Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?
Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette procédure, à l'acheteur public. Celui-ci doit alors se questionner sur l'opportunité de communiquer les pièces demandées si elles ne font pas l'objet d'une communication obligatoire ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Budget de la Sécu : les députés financent la cinquième branche
A 326 voix contre 204, les députés ont adopté en première lecture, ce 27 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
Entre une neutralisation des indicateurs financiers bouleversés par la suppression de la taxe d'habitation et leur révision plus profonde, le PLF 2021 tranche dans l’immédiat pour la première option.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
« Les élus de montagne attendent avec impatience le programme de l’ANCT »
Dans un entretien à "La Gazette", la nouvelle présidente de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), la députée PRG des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, expose sa feuille de route. Le numérique, l’accès aux services publics et notamment à la santé, la mobilité, et le pastoralisme y sont en bonne place.
Agents innovants, pourquoi candidater au fonds MNT ?
Etre les artisans de l’innovation publique locale, c’est la promesse alléchante faite à ceux qui souhaitent s’engager dans des initiatives et les voir se concrétiser. La MNT a lancé en octobre un fonds "accélérateur d’innovation pour les agents territoriaux", en partenariat avec l’AMF et le SNDGCT. Il a pour but de les soutenir en ...
Plan de relance : quelle déclinaison territoriale ?
Une circulaire très attendue vient préciser les conditions de la territorialisation du plan de relance. Celle-ci reposera en partie sur la mis en place des comités régionaux de pilotage et de suivi, et sur des accords régionaux de relance signés entre l'Etat et les conseils régionaux.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité
Les chambres régionales des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Quatrième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?
Non. L’Association de défense de la langue française en Pays de Savoie avait demandé au président du conseil départemental de la Haute-Savoie de priver l’association « Caméléon Organisations » pour les « Corporate Games » de sa ...
