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Economie

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
9 Emploi 25/09/2014

Emplois d’avenir : la dynamique est enclenchée dans les collectivités

Comme l’ont exprimé des représentants d'élus au colloque organisé sur les emplois d’avenir mardi 23 septembre 2014 à Paris par le CNFPT, leur principal motif de satisfaction tient au financement de ces emplois, assuré à hauteur de 75 % du Smic par l’Etat. En période de coupes budgétaires et de pression sur les effectifs, les emplois ...

Politique de la ville 24/09/2014

La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015

La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...

Economie 24/09/2014

Pourquoi la mécanique des fonds européens reste contestée

Les intervenants du 6ème forum sur la politique de cohésion organisé par la Commission européenne début septembre étaient tous d’accord sur le rôle des 352 milliards d’euros du budget européen 2014-2020 dédiés à la politique de cohésion régionale dans l’objectif de reprise économique. En revanche, ils s’opposaient sur la ...

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
COUR-DE-JUSTICE
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[BILLET] Marchés publics 24/09/2014

Clauses sociales dans les marchés : protection sociale ou restriction à la libre prestation de services ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé contraire au principe de libre prestation de services, une clause d'un marché public dont l'application aurait conduit à imposer un salaire minimal aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Un arrêt qui montre comment trop de protection peut conduire à la ...

Rémunérations 24/09/2014

Salaires des fonctionnaires territoriaux : baisse de 0,5 % en 2012 en tenant compte de l’inflation

Avec 1 848 euros, le salaire net moyen dans la FPT en 2012 est en diminution de 0,5 % en euros constants (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation), selon une étude « Insee première » rendue publique mercredi 24 septembre 2014.

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 24/09/2014

Le SDIS du Rhône organise sa future vie métropolitaine dans la continuité

Le Grand Lyon et le Conseil Général du Rhône procèdent aux derniers arbitrages permettant de faire naitre le premier "service départemental et métropolitain d’incendie et de secours" qui verra le jour en début d'année 2015, conformément à la loi "métropole".

1 Fonction publique 23/09/2014

« La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »

Pour Frédérick Jacquelet, directeur général du cabinet-conseil Cohésion international à Lyon, apporte son éclairage, en tant que consultant, sur le temps de travail des fonctionnaires. Quelles sont les réalités et les particularités de la question dans la fonction publique ? Quelles conséquences pour les managers ?... La réalité est ...

Calendrier
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1 Fiscalité locale 23/09/2014

Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !

Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.

TER-ARF-final
Copyright : DR
Transports 22/09/2014

Le versement transport interstitiel bloqué

L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...

Commerce 22/09/2014

Les déclarations de vente en liquidation

Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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