Marchés publics

Faire le bon choix parmi les différentes formes de prix

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Le prix d’un marché est une notion complexe : il existe, en effet, dans les marchés publics différents caractères de prix. Dès lors, quels sont les principes en vigueur et comment formuler de manière efficace les clauses de prix ? 

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Par Vanessa Lebon-Pardo, docteur en droit, attaché principal

«Le prix est la pierre philosophale des marchés publics : nul n’est encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon ouvrage », précise le guide sur le prix dans les marchés publics rédigé par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi. Un marché public étant toujours conclu à titre onéreux, les prestations doivent être effectuées en contrepartie d’un prix. Les conditions de sa détermination doivent donc figurer dans le contrat, sous peine de nullité.

Il convient de distinguer différents types de prix : le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global, mais également, le prix initial et le prix de règlement, ainsi que le prix ...

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Références
  • Code de la commande publique, articles R.2112-4 et suivants.

Commentaires

1  |  réagir

16/12/2020 10h10 - Audrey

Bonjour
Votre article indique:  » L’article R.2112-4 du code de la commande publique (CCP) généralise d’ailleurs l’obligation d’insertion d’une clause de variation de prix de tous les marchés, sans distinction de leur objet (travaux, services, fournitures) d’une durée d’exécution supérieure à trois mois ou qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par la fluctuation des cours mondiaux. »

La référence à l’article R2112-4 du code est erronnée il me semble. L’article R.2112-14 impose une clause de révision des prix pour les marchés d’une durée d’exécution supérieure à 3 mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux.
A priori, il s’agit d’une condition cumulative et non alternative comme vous l’indiquez.

Cordialement

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