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Budget 2021

PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs

Publié le 09/12/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Capture vidéo site Sénat
Les sénateurs ont adopté avec de nombreuses modifications, mardi 8 décembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant la commission mixte paritaire. Sans accord, le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle à partir du 14 décembre.

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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19

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Avancement du versement du FCTVA

Les sénateurs ont voté l’avancement d’une année le versement du FCTVA, dès 2021. Ainsi, les collectivités relevant actuellement du versement en N+2 passeraient en N+1 tandis que celles touchant aujourd’hui le fonds en N+1 en bénéficieraient l’année même de la dépense. A la différence du dispositif de 2009, qui avait prévu d’accélérer le versement du FCTVA uniquement pour les collectivités atteignant ...

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