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Economie - Page 4
Le PLFSS définitivement adopté… avec France santé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adopté le 16 décembre. Le texte doit créer le réseau France santé et apporter un financement durable à la branche autonomie.
Coûts de la construction : comment limiter l’explosion des factures ?
Le 10 décembre lors d'une conférence de presse au Sénat, le sénateur Jean Hingray est revenu sur la proposition de loi qu'il a déposée au Sénat en mars dernier, relative à la limitation des coûts de la construction publique.
Le Sénat adopte le PLF 2026 amoindri pour les collectivités, la CMP prévue ce 19 décembre
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026, en première lecture, ce lundi 15 décembre, après avoir remanié la copie gouvernementale. Sept sénateurs se retrouveront avec sept députés à compter de ce vendredi 19 décembre pour tenter d'arriver à un accord sur un texte qui devra recueillir une majorité de suffrages ...
« Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités »
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas ...
« Acheteurs, si vous trouvez moins cher ailleurs, l’Ugap s’alignera ! » : l’annonce du ministre David Amiel est-elle tenable ?
Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, David Amiel, a annoncé la mise en œuvre d’une « alerte prix » d’ici le printemps 2026. Un mécanisme qui doit permettre aux acheteurs d’effectuer un signalement en cas d’écarts de prix observés et un alignement en temps réel des centrales ...
Accueil du jeune enfant : les qualifications des personnels chargés de l’encadrement
Un décret du 10 décembre complète la liste des qualifications mentionnées au 1° du I de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique.Ainsi, dans les établissements d'accueil collectif mentionnés aux 1° et 2° du II de l'article R. 2324-17, le personnel de l'établissement chargé de l'encadrement des enfants est composé ...
Pénalités dans les marchés publics : un dosage à équilibrer
L’application de pénalités nécessite des conditions précises et un bon dosage. Si elles sont tenues d’être dissuasives, elles ne doivent pas conduire certains opérateurs économiques à renoncer à se porter candidats ou à augmenter leur prix.
En 2026, les bases de taxes foncières progresseront plus faiblement
Stabilité sur un an, baisse sur un mois : les prix à la consommation ont reculé de 0,2 point en novembre, pour atterrir à 0,8 % sur un an, selon les chiffres définitifs de l’Insee publiés ce vendredi 12 décembre, contre 1,7 % en 2024. Une tendance qui influence directement les finances locales, notamment via l’indexation des valeurs ...
PLF 2026 : l’écologie locale reste malmenée
A quelques jours du vote solennel, prévu ce lundi 15 décembre, du Projet de loi de finances pour 2026 par le Sénat, les budgets dédiés à l’écologie locale restent en souffrance. Fonds vert, fonds chaleur, PFAS....revue de détails.
PLF 2026 : le Sénat acte la baisse du Dilico malgré un « risque juridique »
Lors de l'examen des crédits et des articles du projet de loi de finances pour 2026, mercredi 10 décembre, les sénateurs ont confirmé à une large majorité la diminution du Dilico, ainsi que la suppression du FIT. Mais pour Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances, "il y a un chemin" possible pour l'adoption avant la fin de ...
