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Economie - Page 307

High profits with vaccines
Copyright : ©Eisenhans - Adobe Stock
Economie mixte 09/11/2021

Fonds propres et maintien de l’activité, une bouée de sauvetage durant la pandémie

Les entreprises publiques locales ont dû s’adapter, notamment dans le secteur de l’aménagement. Portées par leurs fonds propres et l’activité des collectivités, elles anticipent l’après-crise.

Panneaux photovoltaïques
Copyright : ©mmphoto - stock.adobe.com
Energie 09/11/2021

Photovoltaïque : la chasse au foncier est ouverte

La publication prochaine d’un mécanisme de soutien aux petits projets sur terrains dégradés et la mise à disposition de bâtiments publics d’État figurent parmi les dix mesures du nouveau plan d’actions dont l’objet est d’accélérer le développement du photovoltaïque en France.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
1 Fiscalité 09/11/2021

TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales

La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...

innovater-2021-social-une
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[Conférence Innova'ter 2021 - Replay] 09/11/2021

Pérenniser l’urgence : faut-il conserver les actions sociales mises en place durant la crise ?

La réactivité et l’agilité des collectivités dans le domaine social pour accompagner les plus démunis pendant la pandémie ont été maintes fois saluées. Pour répondre aux besoins de la population, les services et les agents ont su inventer, en très peu de temps, de nouvelles pratiques et de manière de faire. Que faut-il garder de ...

entreprise publique locale
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Crise sanitaire 08/11/2021

L’économie mixte encaisse le choc

S’appuyant majoritairement sur des fonds propres solides, du fait de leur actionnariat public, les entreprises publiques locales ont pu traverser la crise sanitaire sereinement d’un point de vue financier.

Bayeux
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Développement local 08/11/2021

Action cœur de ville : la mobilité dans les centres-villes observée à la loupe

Un "Observatoire des mobilités dans les centres-villes" vient d’être lancé avec pour objectif de mesurer l’attractivité des 222 villes du programme Action cœur de ville à travers différents critères : la fréquentation piétonne, des habitants de l’agglomération, des visiteurs extérieurs. Une collaboration entre Action cœur de ...

innovater-2021-chomage-jeunes-une
Copyright : La Gazette
[Conférence Innova'ter 2021 - Replay] 08/11/2021

Hausse du chômage, précarisation des jeunes… Comment développer ses politiques d’insertion ?

Comment accompagner les jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi après la pandémie ? Découvrez l’expérience des maisons de l’emploi des villes de Strasbourg et Dijon Métropole, présentées lors d’Innova’ter 2021 en accédant au replay de cette table ronde.

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Culture administrative 07/11/2021

Finances locales – Les emprunts des collectivités territoriales – Fiche concours n° 8

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements. L'emprunt est une recette inscrite dans la section d'investissement. C’est une recette temporaire puisqu'elle devra être remboursée.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Olivier Dussopt
Copyright : fabien calcavechia
Lois de finances 05/11/2021

Olivier Dussopt : « Le dispositif de soutien aux équipements publics locaux sera prolongé en 2021 »

En plein examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale et quelques jours après la présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annonce à la Gazette le prolongement du dispositif de soutien aux ...

Gruissan-centre-ville
Copyright : ©Christian Bellavia
Développement local 05/11/2021

Des centres-villes toujours plébiscités par les Français

L'Association Centre-ville en mouvement présentait le 3 novembre dernier son sixième baromètre du centre-ville et des commerces au ministère de la Cohésion des territoires. Il confirme un attrait des Français pour les petites villes, et pour les centres-villes en général, synonymes de proximité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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