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Economie

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Copyright : CC
Transports 18/07/2016

Le tribunal administratif annule la procédure de DSP du Grand Dijon

En juillet 2015, le Grand Dijon a lancé un appel d’offre, dont le périmètre couvre la gestion du réseau de bus et de tramway (Divia), des vélos en libre service, du stationnement en surface, des neuf parkings publics et de la fourrière. Le contrat, sur 6 ans, s’élève à 400 millions d’euros. Le 8 juillet, le tribunal administratif de ...

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Bilans sociaux 18/07/2016

Les nouvelles tendances de l’emploi territorial

Parmi les tendances identifiées à partir de l’analyse des bilans sociaux 2013 : le vieillissement des agents ainsi que la baisse du régime indemnitaire.

Panneau équipé de plante éliminant la pollution et installé par une start up allemande qui peut suivre en temps réel et à distance,  son état et ses performances.
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Smart city 13/07/2016

Comment Paris va réaménager la place de la Nation à l’aide de capteurs

La première plateforme au monde permettant d'utiliser tout type de capteurs a été installée à Paris. Elle va permettre aux services de la ville de savoir comment réaménager au mieux la place de la Nation. Explication de cette démarche innovante qui dessine l’urbanisme du futur.

Innovation
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Economie 13/07/2016

Le Grand Besançon initie des projets innovants, les entreprises prennent le relais

La stratégie adoptée en 2010 par le Grand Besançon en matière de développement économique semble satisfaire ses partenaires.

Sénat
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Transparence de la vie publique 11/07/2016

Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...

Patrick Chaize
Copyright : Sénat
Projet de loi pour une République Numérique 11/07/2016

« Nous avons tout fait pour favoriser et simplifier le déploiement du THD » – Patrick Chaize 

Le passage en CMP a permis de préserver un certain nombre de dispositions dans le projet de loi pour une République Numérique permettant de faciliter le déploiement des réseaux très hauts débits (THD). Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA qui a été rapporteur pour avis sur l’aménagement numérique, revient avec ...

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Copyright : CC by Jean-Louis Zimmerman
Développement économique 11/07/2016

Concessions de plage : avis de tempête

Le décret « plage », publié en 2006, a soulevé de nombreuses incohérences, et les acteurs du littoral n’ont obtenu aucun allégement. Les communes du littoral risquent ainsi une perte d’attractivité conséquente. Les professionnels de la plage, eux, vivent dans l’incertitude juridique. Le décret a ajouté des contraintes très ...

Fiscalité locale 08/07/2016

Communes nouvelles : la DGFIP précise l’harmonisation fiscale

Alors que les pratiques de l'administration divergeaient d'un département à l'autre, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne une note sur l'harmonisation des taux entre les communes fondatrices d'une commune nouvelle. Le bulletin officiel des finances publiques détaille notamment les procédures relatives à la date de la ...

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Tourisme 08/07/2016

« La notion de tourisme international n’est pas uniforme » – Nathalie Fabry

Selon Nathalie Fabry, enseignante-chercheuse, responsable du master 2 « management du tourisme » à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, la seule « mise en tourisme » du folklore ne crée pas de sens.

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Numérique 08/07/2016

Réseaux d’initiative publique : l’appel aux opérateurs

Les collectivités locales s’organisent, dans les zones non denses, pour bâtir elles-mêmes des infrastructures très haut débit (THD). Les grands opérateurs sont souvent aux abonnés absents.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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