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Economie

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Copyright : Ildar Sagdejev / Creative commons
1 Commande publique 08/01/2016

Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume

Le Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier.

AMF_14142_GUIDE
Copyright : AMF
Réseaux 07/01/2016

Assistance à maîtrise d’ouvrage : un guide pratique pour avancer pas à pas

L’IDRRIM et l’AMF co-éditent un guide explicatif de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour le rédiger, ils ont réuni l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés : de quoi aborder tous les aspects de la question, de façon pratique et complète.

Place de la République Paris
Copyright : Coyau/Wikimedia Commons
Communication 07/01/2016

Comment réussir sa communication de projet ?

Les projets des collectivités locales, qu’ils concernent l’aménagement, l'environnement, etc., doivent aussi être pensés sous l'angle de la communication qui en sera faite. Mais quels aspects doivent être pris en compte pour que cet aspect soit mené de manière efficace ?

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
Délégations de service public 06/01/2016

Le transfert du droit à déduction de TVA abrogé depuis le 1er janvier !

Publié le 27 décembre dernier, un décret a mis fin au dispositif de transfert du droit à déduction à TVA dans le cadre de toute les délégations de service public signées à compter du 1er janvier 2016. Le coût de cette mise en conformité aux règles européennes ne devrait pourtant pas être marginal pour les collectivités ...

Sécurité locale 05/01/2016

Le maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?

De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.

Drowning Piggy
Copyright : razihusin Fotolia
Finances publiques 05/01/2016

Lois de finances : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités

La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...

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Copyright : Flickr CC by GotBudget
Baisse des dotations 31/12/2015

L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt

Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...

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Lois de finances 30/12/2015

La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de procédures, des dispositions relatives à la répartition du FPIC dans la métropole du Grand Paris et au régime indemnitaire des ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
AccidentPolicePompiers_
Copyright : Vincent Desjardins (Flickr)
Service public 29/12/2015

Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2014

Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en novembre 2015, révèle une hausse conséquente des agressions visant les sapeurs-pompiers en 2014. Ce chiffre ne cesse d'évoluer à la hausse depuis 2008.

Crédit  Hesus 2015 photo Shutterstock
Copyright : Hesus 2015 photo Shutterstock
DÉCHETS 29/12/2015

Évacuation ou remblaiement de terre : la solution Soldating

La plateforme en ligne Soldating relie les chantiers ayant de la terre à évacuer avec ceux qui ont besoin de remblaiement. Traçabilité, écologie et économies sont au rendez-vous depuis mai 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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