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Economie

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Copyright : Momius Fotolia
Finances locales 24/08/2016

Hauts-de-Seine : restructuration réussie de la direction des achats

En regroupant juristes et acheteurs au sein d’une seule et même direction, le département des Hauts-de-Seine a gagné en compétences et réalisé 10 % d’économies sur ses achats externes.

Le Premier ministre, Manuel Valls, et le président de l'ARF, Philippe Richert, signent a l'Hôtel de Matignon la plateforme d'engagements reciproques entre l Etat et les régions en faveur de l emploi, de la formation, de l apprentissage et du développement economique.
Copyright : B. Granier/Matignon
Fiscalité locale 22/08/2016

L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement

L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.

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Ruralité   22/08/2016

Entretien des réseaux de lignes téléphoniques : le pouvoir des maires renforcé

La servitude d’élagage, supprimée en 1996, est de retour. La proposition de loi Chassaigne a été synthétisée et intégrée dans le projet de loi sur la République numérique qui sera votée par le Sénat en octobre après l'accord trouvé en CMP au mois de juillet. Les maires seront chargés de surveiller l’entretien préventif et ...

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Les tops de l'été 19/08/2016

Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier

Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.

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Finances locales 18/08/2016

Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016

Un arrêté précise les montants des prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale opérés en 2016 en raison, notamment, de la baisse des dotations. Ainsi, 38,2 millions d'euros sont prélevés sur les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.

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Développement durable 18/08/2016

Lorient, un port de pêche certifié durable

Le port de pêche de Lorient est géré par une société d’économie mixte détenue en majorité par l’agglomération. Il est l’un des premiers à obtenir la certification ISO 14001 pour son aire de réparation navale. Deux axes stratégiques ont été retenus : la gestion des déchets et le traitement des eaux de carénage.

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Fiscalité locale 16/08/2016

Taxe de séjour : un portail en ligne pour transmettre les données fiscales

Pour alimenter le portail internet détaillant les délibérations relatives à la taxe de séjour, la DGFIP vient de mettre en ligne un outil permettant à chaque commune de saisir ses informations. Un guide utilisateur viendra les accompagner pas à pas.

Image Dossier Réforme de la fonction publique
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Fonction publique territoriale 16/08/2016

Bilans sociaux 2013 : plus de fonctionnaires, mais pas plus de primes…

Le CNFPT et la DGCL viennent de publier les bilans sociaux de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2013. Une synthèse détaillée qui permet de regarder à la loupe la FPT : son évolution, le recours aux contractuels, la féminisation, la santé au travail... Décryptage.

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Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 11/08/2016

Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?

Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.

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Marchés publics 05/08/2016

A Olivet, les petits achats sont passés au crible

Peu de pouvoirs adjudicateurs s’intéressent à leurs petits achats. Pour mieux connaître les pratiques de ses services sous 4 000 euros, seuil en dessous duquel ils sont complètement autonomes, la mairie d’Olivet a mené un audit, piloté de A à Z en interne. Les investigations ont débouché sur la mise au point de plusieurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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