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Economie

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 09/11/2016

Après la loi «Sapin 2», un nouveau projet de décret soumis à consultation publique

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » (ou « Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « loi CAP ») comportent des dispositions qui modifient l’ordonnance ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Transparence de la vie publique 09/11/2016

Sapin 2 : le texte définitif en cinq points

Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.

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Copyright : Epide.fr
Emploi 09/11/2016

Les contrats d’avenir : adoptés, mais pas pérennisés

Les collectivités territoriales défendent leur bilan sur l’utilisation des contrats d’avenir, mais ne donnent pas de visibilité sur leur durabilité.

Les premières conférences régionales, comme ici à Angers, ont au moins eu le mérite de faire se rencontrer tous les acteurs locaux de l'ESS.
Copyright : © Région Pays de la Loire - Ouest Médias
Economie sociale et solidaire 08/11/2016

La complexe mise en place des conférences régionales

Imposées par la loi du 31 juillet 2014, les conférences régionales de l’économie sociale et solidaire doivent se tenir une fois tous les deux ans. Ces conférences associent les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), les acteurs de l’ESS, les collectivités et les partenaires sociaux. Coorganisées par les ...

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Copyright : Mariusz Blach - Fotolia
Tourisme 08/11/2016

A Marseille, les supporters de l’Euro 2016 dopent les chiffres du tourisme

Avec six matchs joués au Vélodrome, dont deux en phase finale, la ville a bien rempli ses hôtels de petite catégorie, dans un contexte difficile. Nice n’a pas connu le même succès, selon une enquête de l’Insee.

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Copyright : Flickr CC by Barta IV
Aménagement numérique du territoire 07/11/2016

Fumée blanche européenne pour le Plan France Très Haut Débit

Bruxelles a fini par valider le plan “très haut débit” français, le 7 novembre. Mais n’en a pas encore forcément terminé avec lui.

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Copyright : Momius Fotolia
[Tribune] Commande publique 07/11/2016

Projet de loi Sapin 2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics

Le 3 novembre dernier, le Sénat, saisi en seconde lecture, a à nouveau modifié le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le volet marchés publics est l'un des sujets les plus touchés.

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Copyright : M. Gobert - La Gazette
Numérique 07/11/2016

Gouvernance numérique : une place pour les territoires

A l’heure où le numérique s’installe dans toutes les dimensions de la société, les territoires sont à l’œuvre et réclament un partage de la gouvernance, notamment pour les données.

polder dunkerque - institution interdépartementale des wateringues
Copyright : institution intercommunale des wateringues
Fiscalité locale 07/11/2016

Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.

Bluebus
Copyright : Bluebus
Transport 07/11/2016

Bus articulés électriques, un développement qui fait son chemin

La métropole de Rennes lance un partenariat d’innovation avec BlueBus. But de l’opération : imaginer, construire et utiliser des bus électriques de 18 mètres. La ville de Rennes en a cruellement besoin pour remplir son objectif « tout électrique » en 2025.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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