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Economie

GAZ16_Smart-City
Copyright : Marylin Gobert / La Gazette
Smart city 23/11/2016

Data City : comment collectivités, grands groupes et startups inventent la ville de demain

Numa et la ville de Paris ont présenté le 22 novembre, à l’occasion du forum Cities for Life à l’hôtel de ville, la deuxième édition du programme d’innovations ouvertes Data City. Startups et industriels sont invités à travailler ensembles à l’optimisation de la data, avec et pour la municipalité, afin de répondre aux enjeux de ...

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 23/11/2016

Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics

La loi « Sapin 2 » ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Modes de gestion 23/11/2016

Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?

Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
Projet de loi de finances 2017 23/11/2016

Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne

Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.

Foggy road
Copyright : Fotolia
[Opinion] Finances locales 23/11/2016

Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?

Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...

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Copyright : Fotolia
Aménagement du territoire 23/11/2016

Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse

La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
Réforme institutionnelle 23/11/2016

Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux

Souci de seuil, de timing, concurrence avec la fusion des intercommunalités, absence de VRP pour porter le projet… Les obstacles sont encore nombreux, mais le temps travaille à les lever.

Ceci n'est pas un volcan d'Auvergne.
(Volcan Calbuco, Chili, photo prise le 24 avril 2015)
Copyright : Andiseño Estudio - public domain -flickr
Communication 22/11/2016

Communication : éviter les pièges des banques d’image

Niçois américains, plage française d'Afrique du sud, vignoble picard de Californie : plusieurs institutions publiques se sont fait pièger ces dernières années par des visuels issus de banque d'image. Des impairs pourtant faciles à éviter.

CDC
Copyright : AG
Smart city 22/11/2016

La Caisse des dépôts lance une offre pour une « smart city d’intérêt général »

Le groupe public et ses filiales ont lancé le 21 novembre une offre unifiée qui va regrouper toutes les thématiques de la smart city et accompagner les collectivités dans la construction de la ville du futur.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Projet de loi de finances pour 2017 22/11/2016

L’Assemblée nationale adopte le budget 2017

Les députés ont adopté, mardi 22 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 après avoir introduit plusieurs évolutions marquantes pour les finances locales notamment pour la péréquation et les ressources des régions. L'impact sur les régions et les départements de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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