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Finances locales

Olivier Dussopt : « Les budgets locaux se sont améliorés par rapport à la situation d’avant-crise »

Publié le 04/03/2022 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Olivier-Dussopt
Patricia Marais
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, fait le bilan financier et fiscal des comptes locaux 2021, de l’action gouvernementale pour les sauvegarder et esquisse quelques pistes du programme du désormais candidat Macron en matière de finances locales.

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Quel bilan tirez-vous de la situation financière des collectivités à l’issue de l’exercice 2021 ? La résilience des budgets locaux est-elle toujours au rendez-vous ? Est-ce le cas pour toutes les strates de collectivités ?

Les budgets locaux ont non seulement tenu bon en 2021 mais se sont améliorés par rapport à la situation d’avant crise et je m’en réjouis. C’est le sens de la présentation de ce bilan que nous avons fait aux parlementaires et aux associations d’élus avec mon collègue Joël Giraud (1).

Pour les communes, l’épargne brute a progressé de 1,8 % par rapport à 2019. La même amélioration s’observe pour le bloc communal dans son ensemble : l’épargne brute a augmenté de 2,3 % par rapport au point haut de 2019. Ces éléments globaux d’appréciation cachent bien sûr des disparités entre collectivités. On sait par exemple qu’au sein du bloc communal, la situation financière des petites communes a été mieux préservée que celle des communes de plus de 100 000 habitants. Mais ces dernières ont toutefois maintenu une épargne brute positive à 1,5 milliard d’euros qui a progressé par rapport à 2020 (+8,7 %), même si elle reste en-deçà de son niveau de 2019 (-4,7 %). Dans les départements, l’épargne brute a progressé de 22,1 % par rapport à 2019. Dans les régions, la situation financière évolue également positivement : l’épargne brute a augmenté de 5,2 % par rapport à 2019. Les départements et les régions ont également largement investi sur leurs territoires (+7,6 % et +16,6 % respectivement par rapport à 2019), ce qui témoigne de leur rôle clé dans la relance de l’économie.

Ces bons résultats sont à mettre au crédit des élus locaux, qui ont fait preuve d’une grande responsabilité dans cette crise, pour accompagner leurs habitants, soutenir leur tissu économique et social, tout en préservant leurs équilibres financiers. Ils sont également à mettre au crédit du gouvernement, qui n’a eu de cesse d’adapter ses dispositifs de soutien en faveur des collectivités, pour répondre au mieux aux besoins locaux. Ce dialogue de l’Etat avec les élus a été fécond et s’est traduit budgétairement de manière massive : en 2021, les concours financiers de l’Etat aux collectivités atteignent 62,8 milliards d’euros  en autorisations d’engagement, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2020.

Cette augmentation est notamment due au soutien inédit aux collectivités pendant la crise, porté par le Premier ministre Jean Castex, qui a atteint en 2020 et 2021 au total 9,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement, et pris différentes formes, désormais bien connues : des avances remboursables au profit des départements, d’Ile-de-France mobilités et des autorités organisatrices de mobilité (AOM), pour un total de 1,9 milliard d’euros ; des compensations de pertes de recettes (près de 1 milliard d’euros ), en particulier avec le filet de sécurité du bloc communal (698 millions d’euros pour 2020 et l’acompte 2021) qui a permis d’aider 4 140 communes et le dispositif de soutien aux pertes de recettes des régies (210 millions d’euros) qui a soutenu 1 175 équipements locaux et 1 170 communes ; des dotations de soutien exceptionnelles à l’investissement local (2,5 milliards d’euros) ; des mesures sectorielles adoptées dans le cadre du plan de relance (3,4 milliards d’euros) ; des dispositifs pour faire face aux charges exceptionnelles (fonds de stabilisation des départements, concours pour l’acquisition de masques, dégrèvement de CFE) pour 594 millions d’euros.

Nous constatons aujourd’hui que ces aides ont atteint leur cible : elles ont permis de soutenir les territoires les plus en difficulté. Les bénéficiaires de ces dispositifs ont connu une dégradation de leur épargne brute – avant soutien – plus importante que les autres en 2020 (-20 % contre -7 %) et leur épargne brute s’est redressée plus favorablement en 2021 (+15 % contre +9 %).

Les collectivités sont inquiètes face à la hausse du prix de l’énergie. Quelle est la réponse du gouvernement ? Craignez-vous une hausse de la fiscalité locale et des tarifs en 2022 en compensation ?

Nous avons établi un dialogue étroit très tôt avec les collectivités sur le sujet de la hausse des prix de l’énergie. Cela nous a permis d’expliquer aux élus que les mesures prises par le gouvernement s’appliquaient aux collectivités et de montrer de quelle manière elles se déclinaient.

Pour faire face à la hausse temporaire des prix de l’électricité et préserver le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles de soutien, notamment la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) de 8 milliards d’euros en 2022 et une hausse de 20 TWh du volume d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) mis à disposition, à partir du 1er avril 2022, à 46,2 euros/MWh au lieu du prix de marché, de tous les consommateurs, y compris les collectivités. La réforme de la TICFE applicable aux communes à compter du 1er janvier 2023 ne sera par ailleurs pas perturbée par ces mesures. Les petites collectivités qui sont au tarif réglementé d’électricité – celles qui emploient moins de dix personnes et ont des recettes réelles de fonctionnement de moins de 2 millions d’euros – bénéficient également de la mesure de bouclier tarifaire mise en place, qui limite la hausse du prix de l’électricité à +4 %.

Le bouclier tarifaire mis en place sur le tarif du gaz s’applique également bien à l’ensemble des logements raccordés à un réseau de chaleur.

Par ailleurs, compte tenu de la reprise économique et de l’inflation constatée, un certain nombre de recettes fiscales du bloc communal vont augmenter mécaniquement en 2022 et permettront aux collectivités de faire face à la hausse des dépenses d’énergie. Les recettes de fiscalité directe locale vont bénéficier de l’indexation du coefficient de revalorisation des bases sur l’inflation (+ 3,4 % en 2022, soit un gain de l’ordre de 1 milliard d’euros pour les communes et intercommunalités). La TVA, assise sur l’activité économique, devrait quant à elle croître de +5 % ou +6 % en 2022.

Enfin, et plus structurellement, l’Etat poursuit ses efforts et son soutien aux collectivités afin qu’elles réalisent des économies d’énergies. L’Etat a notamment soutenu les collectivités par l’intermédiaire de la dotation rénovation énergétique, pour laquelle 933 millions d’euros ont été mobilisés en 2021.

Nous arrivons à la fin du mandat. Sans préjuger du résultat de l’élection présidentielle, si vous deviez tracer quelques perspectives sur les finances des collectivités, quels seront les dossiers chauds du ministre du Budget en mai prochain ?

Il y aura l’élection présidentielle dans moins de deux mois, à travers laquelle les électeurs choisiront notamment la nature des relations qu’ils souhaitent voir établies entre l’Etat et les collectivités territoriales. J’ai souvent entendu, dans les différents congrès d’élus auxquels j’ai eu le plaisir de participer, une inquiétude des maires et des présidents d’exécutifs locaux sur les changements qui pourraient intervenir après l’élection en matière de finances locales et en particulier sur le maintien des dotations. Je leur ai à chaque fois rappelé que le gouvernement a plus que tenu l’engagement qu’il a pris à partir de 2017 par Emmanuel Macron de ne pas diminuer ses concours financiers tout au long du quinquennat dans le cadre des contrats de Cahors : les concours financiers de l’Etat ont progressé de 2,5 % entre 2017 et 2021 alors qu’ils avaient baissé de 4,1 % lors du précédent quinquennat. S’ils craignent le changement, je recommande donc la continuité !

Comme j’ai eu l’occasion de le dire aux présidents des associations d’élus et aux parlementaires la semaine dernière, le chantier de la contractualisation sera rouvert par le prochain gouvernement si le président de la République est réélu. Le principe n’en est plus remis en cause, et il faut donc que nous avancions avec les élus locaux sur les modalités de sa reconduction, notamment son champ et sa durée.

Par ailleurs, un véritable débat consolidé sur les finances locales aura lieu dans le cadre de l’examen de la loi de finances désormais, grâce à l’adoption de la proposition de loi organique de Laurent Saint-Martin et Eric Woerth l’année dernière. Ce sera l’occasion d’avoir un véritable échange démocratique sur l’ensemble des relations financières entre l’Etat et les collectivités, qui étaient jusqu’à présent éclatées dans le débat parlementaire.

Notes

Note 01 ministre délégué chargé de la Ruralité, ndlr Retour au texte

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