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Economie

Finances locales 05/07/2016

Estelle Grelier : « Il faudra bien qu’une partie des dotations soit territorialisée »

Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, interrogée par la Gazette, la réforme territoriale soulève de nombreuses questions à régler... Tout en restant dans le cadre de l'architecture dessinée dans le cadre du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement. Volet 3 de notre entretien.

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
Intercommunalité 04/07/2016

Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance

Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.

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1 Vieillissement 04/07/2016

La silver économie fait son premier bilan

Se servir du vieillissement de la population pour créer de nouveaux - et nombreux - emplois. C'est le pari de la silver économie, lancée en grandes pompes fin 2013. Près de trois ans plus tard, les premiers retours sont tirés, en demi teinte.

04/07/2016

Les marchés publics de travaux – Introduction

Les marchés publics de travaux ont connu des évolutions importantes ces dernières années. Conseils, informations, notamment sur les nouveaux types de contrats, via des analyses et fiches pratiques sont d’autant d’outils nécessaires aux maîtres d’ouvrages qui doivent sans cesse s’adapter à l’évolution du droit en la matière.

Démission
Copyright : ©Snowing12/AdobeStock
8 Emploi et statut 04/07/2016

La démission des agents territoriaux en 10 questions

La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel territorial produit le même effet, mais n'a pas, en principe, à être acceptée.

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Copyright : Spectral-Design - Fotolia
Eclairage public 04/07/2016

Normalisation : l’ANPCEN dénonce des conflits d’intérêts

Dans un communiqué du 30 juin, l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) déconseille l’utilisation des normes en matière d’éclairage public en commande publique. Elle critique la gouvernance du système de normalisation et demande son ouverture aux acteurs non économiques.

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Copyright : Flickr CC by Didriks
Déchets 04/07/2016

Ville « zéro déchet » : quand l’utopie devient réalité

Les villes championnes de la démarche « zéro déchet » se sont donnés rendez-vous à Paris 30 juin au 2 juillet 2016 pour la première édition du Festival Zéro Waste. Le point commun entre les différents élus locaux venus présenter la démarche de leur collectivité ? Leur inébranlable motivation.

Nouvelle réglementation des marchés publics 01/07/2016

Nouvelle réglementation : des éléments de simplification

La transmission d'un acte d'engagement signé n'est plus exigée lors de la remise d'une offre mais uniquement pour l'attribution finale. Réservées aux marchés européens, les commissions d'appel d'offres peuvent avoir lieu à distance, voire être supprimées en cas d'urgence. Certaines modifications en cours d'exécution sont limitées à 50 ...

La nouvelle réglementation des marchés publics 01/07/2016

Nouvelle réglementation : des obligations à respecter

Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés « sans publicité et mise en concurrence ». Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours ...

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Copyright : arahan - Fotolia.com
1 Fonction publique territoriale 01/07/2016

Les territoriaux toujours tentés par le cumul d’activités, et de plus en plus en catégorie A

Le cumul d’activités constitue toujours un complément important pour les fonctionnaires territoriaux, selon les données issues du rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique, rendu public le 29 juin 2016. Et le nombre de demandes est en hausse parmi les agents de catégorie A.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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