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Economie

Economie des territoires 23/02/2016

« Fusionner les politiques régionales sera difficile » – Guy Vasseur, Président de l’Assemblée des chambres d’agriculture

Les chambres d’agriculture sont confrontées à un double défi : fusionner et mutualiser les chambres régionales, pour s’adapter à la nouvelle carte, et maintenir le lien de proximité avec les chambres départementales, dans des régions qui peuvent en regrouper jusqu’à treize. Interview du président de l’Assemblée permanente des ...

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Copyright : Beeboys Fotolia
1 [Opinion] Finances locales 23/02/2016

La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale

En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
[Opinion] Economie 22/02/2016

Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales

Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.

ALPC
Copyright : N.C.
Réforme territoriale 22/02/2016

La région ALPC veut imposer sa méthode à l’État pour transférer les compétences des départements

Vendredi 19 février, Alain Rousset, le président de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes a organisé une réunion de travail avec les présidents des douze départements du territoire pour préparer ensemble le transfert de compétences prévu dans le cadre de la loi NOTRe.

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Aménagement numérique 19/02/2016

L’Arcep met en demeure SFR et Bouygues sur la couverture 4G des zones peu denses

L’autorité a fait savoir qu’elle mettait en demeure les deux géants des télécoms face à leur couverture, jugée insuffisante, des réseaux 4G sur les zones peu denses, et assure qu’elle sera très vigilante sur le respect des engagements et des délais pris par les opérateurs.

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
1 Urbanisme 19/02/2016

« Il faut stopper le flux des normes »

Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...

3D conference table
Copyright : Fotolia
1 Management 19/02/2016

Un DGS peut-il diriger un service de police municipale ?

Cette question alimente régulièrement les réseaux sociaux et les discussions lors des formations. La réponse est délicate à donner car elle n’a jamais été clairement formulée par le ministère de l’Intérieur pourtant plusieurs fois sollicité à ce sujet. En outre, il est certain que cela impacte de nombreuses collectivités qui ont ...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
2 Logement 19/02/2016

Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?

Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...

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Copyright : Flickr CC by sa 24oranges.nl
Aménagement numérique 18/02/2016

Plan THD : validation bruxelloise en rythme modem

Promise depuis l’automne par le gouvernement, la réponse de la Commission européenne sur la légalité d’une partie du plan France très haut débit se fait toujours attendre.

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Copyright : Ken Teegardin via Flickr CC
Réforme territoriale 18/02/2016

Il y a déjà de l’eau dans le gaz entre les régions et le Gouvernement

L’Association des régions de France dénonce, dans un communiqué publié le 17 février 2016, des annonces sans lendemain sur la coproduction du plan de formation des chômeurs. Elle pointe aussi un rejet brutal de ses propositions sur les trains d’équilibre du territoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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