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Economie

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Copyright : S. Thenard - Fotolia.com
Aménagement numérique 06/09/2016

L’Etat veut tenir la promesse du Très haut débit pour tous

La Commission européenne n’a toujours pas validé le plan France Très haut débit, mais le gouvernement, comme les professionnels ont déjà la tête ailleurs : réflexion sur le mix technologique et formation des personnels étaient au menu du 6e forum du Très haut débit à Marseille, les 5 et 6 septembre.

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Lutte contre la radicalisation 06/09/2016

Le garde des Sceaux s’entoure d’un conseil scientifique

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a installé fin août, un « conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente ». Une douzaine de chercheurs de plusieurs disciplines sont à présent chargés en particulier d’évaluer les dispositifs déjà engagés par le ministère.

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1 Aménagement numérique du territoire 05/09/2016

L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique

Le projet de loi pour une République numérique, qui revient devant le Sénat en seconde lecture le 27 septembre, rétablit une servitude d'élagage pour le nettoyage des abords des lignes. Une mesure bienvenue, mais insuffisante, face au sous-investissement durable de l’opérateur historique.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
Internet Concept
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1 Numérique 05/09/2016

Open data : l’aide aux collectivités locales prend forme

Dès l’adoption du projet de loi pour une République numérique, fin septembre, ce sont près de 5000 collectivités locales qui devront, par défaut, ouvrir leurs données publiques. Le gouvernement a missionné l’association de collectivités OpenData France pour proposer des moyens d’aider les collectivités locales à satisfaire à leur ...

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1 Péréquation 05/09/2016

Valls renonce à l’augmentation du FPIC en 2017

Compte tenu des nouveaux périmètres des intercommunalités, le Premier ministre annule la hausse du FPIC qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Un cadeau de 150 millions d’euros pour le bloc communal et notamment les métropoles.

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1 [Tribune] Commande publique 02/09/2016

« De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »

Arnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose de réserver, pour une période de 8 ans, 80 % des marchés publics aux PME installées sur le territoire national. Et d’assumer l’irrégularité manifeste de sa ...

En 2012, Montreuil décide de créer des appartements « passerelles » pour accueillir les familles et fait construire 22 logements modulaires.
Copyright : Ville de Montreuil
Social 02/09/2016

L’insertion réussie de 80 familles roms à Montreuil

Un campement hébergeant des familles roms brûle en août 2008, dans une zone urbanisée de Montreuil. Cent trois ménages se retrouvent à la rue. Toutes les familles qui vivaient dans le campement ont bénéficié d’un accompagnement social ; il n’y a pas eu de sélection consécutive à un diagnostic. Une maîtrise d’œuvre urbaine et ...

secte radicalisation djihadisme
Copyright : D.R.
Prévention de la radicalisation 02/09/2016

Comprendre les mécanismes d’endoctrinement

Trois séances organisées par la mairie de Villefontaine (Isère), avec un cabinet spécialisé, ont permis aux responsables de services de décrypter les processus de radicalisation.

environnement
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Développement économique 02/09/2016

Contrat à impact social : l’Adie veut redynamiser les territoires ruraux avec du microcrédit

Permettre à des chômeurs de retrouver un emploi et un revenu en créant leur entreprise, c'est le pari de l'Adie. Grâce au nouveau dispositif lancé par l'Etat du "contrat à impact social", l'association veut développer son action dans les territoires ruraux.

01/09/2016

Marchés publics – Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard

Des pénalités peuvent être appliquées à chaque fois que le titulaire du marché ne respecte pas le délai d'exécution sur lequel il s'est contractuellement engagé. Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard si elles atteignent un montant visiblement excessif ou dérisoire et en cas d'absence de préjudice subi par le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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