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Economie

Jurisprudence 14/10/2015

Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer

Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
6 Finances locales 13/10/2015

La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités

Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.

Gilles PINSON, sociologue
Copyright : RODOLPHE ESCHER
2 Organisation territoriale 13/10/2015

« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson

Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles ...

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
Arena_montpellier-UNE
Copyright : Jonath841 / Wikimedia commons (CC BY-SA 3.0)
Naming 13/10/2015

Fin de contrat pour l’arena de Montpellier qui devra changer de nom

Ne l'appelez plus Park and suites arena ! La salle montpelliéraine a perdu son sponsor.

Eclairage de nuit
Copyright : Phovoir
Energie 13/10/2015

Fin des TRV : quelle méthode pour les achats d’électricité ?

Avec la loi Nome de 2010, les acheteurs publiques ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour mettre en concurrence leurs achats d'électricité. Et contrairement au secteur privé, ils n'auront pas droit à un délai de grâce de six mois. Pour aider les communes à répondre à cette obligation, des groupements, pilotés par des syndicats ou des ...

Me Philippe Delelis, avocat associé chez Jones Day.
Copyright : Jones Day
Commande publique 13/10/2015

« Le marché de partenariat est un contrat à la carte »

Annoncé comme une grande nouveauté de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est, selon Me Philippe Delelis, avocat associé au cabinet Jones Day, un outil pouvant répondre à certains besoins des collectivités territoriales.

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Copyright : Momius Fotolia
Marchés publics 12/10/2015

Acheter local, oui, mais comment ?

Justifié techniquement, le localisme dans l'achat public est possible. Les avocats Raphaël Apelbaum et Maxime Büsch du cabinet Lexcase rappellent quelques « trucs et astuces »… légaux.

Urbanisme 12/10/2015

Préempter un fonds de commerce

Le décret du 24 juillet 2015 tend à rendre plus efficace l'exercice du droit de préemption commercial, en intégrant, dans la partie réglementaire du code de l'urbanisme, les assouplissements issus de la loi « Pinel » du 18 juin 2014.

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Copyright : La Gazette
Finances locales 12/10/2015

Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017

A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...

8 PLF 2016 09/10/2015

CNFPT : front unanime pour le maintien du 1% de cotisation

Depuis l’annonce faite par Marylise Lebranchu le 29 septembre de réduire de 1% à 0,8% la cotisation des collectivités au CNFPT- et donc de baisser de 20% le budget du CNFPT -, les réactions, unanimes, se succèdent. François Deluga exige, dans une interview à la Gazette, un retour au 1%. Syndicats, associations d’élus et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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