Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 304

CLS, CLSM, ASV et CPTS : la délicate question de leur articulation
Copyright : yavyav - Adobe stock
innovation publique 31/01/2022

La santé, parent pauvre de la démocratie participative ?

Compétence de l’Etat par excellence, sujet technique et scientifique, la santé n’est que rarement au centre des démarches participatives des collectivités. La crise sanitaire a cependant fait émerger plusieurs initiatives, notamment à Lyon.

Business concept, paper boat and tsunami documents
Copyright : adobe stock
Indicateurs financiers 28/01/2022

Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?

Dans une visio-conférence de l’AMF à destination de ses adhérents, l’association est revenue sur l’impact pour les collectivités et notamment les communes, de la réforme des indicateurs financiers introduite par la loi de finance 2022.

timothee_duverger
Copyright : T. D.
ESS 28/01/2022

« L’économie sociale et solidaire irrigue les autres politiques publiques »

Timothée Duverger, maître de conférences associé à l’institut d’études politiques de Bordeaux et conseiller au cabinet du maire de Bordeaux, estime qu’il reste des pistes pour développer l’ESS vers les collectivités qui ne s’en sont pas encore saisies.

PHOTO - IMG_792202_01.jpg
Copyright : D.R.
1 Développement local 28/01/2022

Une plateforme de logement dédiée aux agents de la fonction publique

Immo Fonctionnaire ambitionne de faciliter la recherche de logements des agents de tous les versants et d’offrir une expérience positive du déménagement avec le pack mobilité. La plateforme digitale propose divers services : annonces de logements de qualité, aide au déménagement, système de garant et de caution. Mais il reste ...

logements-cles
Copyright : F. Massard / AdobeStock
Fiscalité 27/01/2022

La majorité des maires veulent revoir la taxe de séjour

Tout en reconnaissant l’utilité des plateformes de collecte de la taxe de séjour, deux tiers des élus locaux -interrogés dans le cadre d’une enquête de l’union nationale pour la promotion de la location de vacances et de l’association nationale des élus des territoires touristiques- réclament toujours une refonte du régime de la ...

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Economie sociale et solidaire 27/01/2022

Des achats socialement responsables bénéficient à l’ensemble du territoire

Clauses sociales et marchés réservés constituent un potentiel d’emplois pour l’ESS. Des solutions pour augmenter la part de l’ESS dans les marchés publics.

Local. Wooden letters on the office desk
Copyright : © Edgars Sermulis, All Rights Reserved
Commande publique 26/01/2022

Le numérique et la formation pour « relocaliser » une partie de l’achat public

Le Haut conseil de la commande publique de la Réunion, qui réunit 450 acteurs locaux, souhaite aider les TPE et PME à mieux maîtriser le numérique et renforcer la formation des acheteurs, pour maximiser le rôle de levier de la commande publique dans le contexte de la relance.

chantier-batiment
Copyright : Ink Drop / Adobestock
Contentieux 26/01/2022

Pour les marchés de travaux, le juge administratif incontournable

Le Tribunal des conflits a rappelé qu’un litige né de l’exécution d’un marché de travaux relève de la compétence de la juridiction administrative quel que soit le fondement de l’action engagée.

Philippe Le Grand, président d'Infranum
Copyright : D.R.
Aménagement numérique 26/01/2022

Déploiement de la fibre : « Pour s’approcher des 100%, il faudrait énormément d’argent »

Poursuite du plan France THD, service universel du très haut débit, qualité des raccordements, territoires connectés, déploiement de la 5G ou encore numérisation des entreprises... Le nouveau président d'Infranum, Philippe Le Grand, dévoile les grands axes de travail de la fédération des industriels du numérique pour les trois ...

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
1 Fiscalité 25/01/2022

TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe

Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement