Marchés publics

Les groupements d’entreprises en faveur d’un achat local

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

©Андрей Яланский - stock.adobe.com

Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Quelles sont les conditions pour la constitution d’un tel groupement et quelles sont ses caractéristiques ?

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale

Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. La candidature sous la forme d’un groupement a l’avantage de permettre aux petites et moyennes entreprises d’accéder plus facilement à la commande publique. Néanmoins, pour être légal, un groupement momentané d’entreprises ne doit pas avoir pour objet de contourner les règles relatives à la concurrence et de constituer des ententes, qui sont interdites. Quelles sont les conditions pour la constitution d’un groupement d’entreprises et quelles sont ses caractéristiques ?

Favoriser l’accès des PME

Pour répondre à certains marchés, les opérateurs ne disposent pas des capacités pour soumissionner ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Adaptez les services publics dématérialisés aux besoins des usagers !

    La Gazette organise, le 31 mai, les 5èmes Assises de la dématérialisation. L’édition 2022 de notre incontournable événement dédié à la place du numérique dans les services publics sera consacrée aux moyens de reconnecter la dématérialisation avec la ...

  • Des stores plutôt que la climatisation

    La ville de Poissy a choisi d’équiper ses quinze écoles de stores extérieurs en toile haute performance, pour limiter la hausse des températures, en période de canicule. ...

  • La Bretagne installe son Haut Conseil pour le Climat

    Inspiré du modèle national, le Haut Conseil Breton pour le Climat (HCBC) regroupe 20 membres issus de la communauté scientifique bretonne. Indépendant, il rendra des avis consultatifs sur les politiques régionales menées face au changement climatique. ...

  • Numérique responsable : un baromètre pour mesurer la maturité des collectivités

    A destination des intercos et des communes de plus de 30 000 habitants, un baromètre lancé courant avril vise à mieux comprendre la façon dont les collectivités perçoivent et s’approprient les enjeux du numérique responsable, et à identifier les freins ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Data visualisation, les agents véritables acteurs de la transformation

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP