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Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Quelles sont les conditions pour la constitution d’un tel groupement et quelles sont ses caractéristiques ?
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. La candidature sous la forme d’un groupement a l’avantage de permettre aux petites et moyennes entreprises d’accéder plus facilement à la commande publique. Néanmoins, pour être légal, un groupement momentané d’entreprises ne doit pas avoir pour objet de contourner les règles relatives à la concurrence et de constituer des ententes, qui sont interdites. Quelles sont les conditions pour la constitution d’un groupement d’entreprises et quelles sont ses caractéristiques ?
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