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Economie - Page 2
Annexe environnementale : « Ce document est très facile à contrôler »
En juin, les collectivités devront produire pour le deuxième exercice une annexe verte à leur compte administratif (CA) ou compte financier unique (CFU) portant non seulement sur l’axe de l’atténuation du changement climatique comme en 2025, mais également sur la biodiversité. Chargée de mission transversalité – appui à la ...
En période électorale, un affichage « sauvage » strictement encadré
La loi interdit le recours à l’affichage sauvage. Tout affichage relatif à une élection est, en outre, interdit en dehors des emplacements attribués aux candidats six mois avant un scrutin.
Souveraineté numérique : le gouvernement sonne la mobilisation générale mais n’éteint pas les frictions avec le secteur privé
Les tensions internationales ont cruellement fait apparaître les nombreuses dépendances des pays de l’Union européenne à l’égard de la Chine et plus encore, des Etats-Unis. Anne Le Hénanff, la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a réuni tout l’écosystème du numérique français lundi 26 ...
Pépinière d’avenirs, un incubateur pour « contribuer à l’innovation » dans la protection de l’enfance
Fondée autour de la Caisse des dépôts, la nouvelle association Pépinière d’avenirs entend financer et accompagner des innovations au service de la protection de l’enfance - aux côtés des départements, mais également avec des start-up et autres acteurs commerciaux. Sa présidente Mélanie Pauvros présente le projet.
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
Des intercos en apnée avant les municipales 2026
A quelques mois d’une élection qui va rebattre les cartes dans les assemblées intercommunales, l’association des intercommunalités de France interpelle lors de ses vœux 2026 son ancien président, devenu ministre de l’Industrie, essaie de s’affranchir des contraintes financières pour investir et rêve d’un meilleur dialogue avec ...
Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a clarifié le régime juridique applicable aux travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux. Explications de Sophie Banel et Élise Chapel, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Réseau cuivre, 2G, 3G : transition difficile à l’occasion de la fermeture programmée des anciens réseaux télécoms
Outre le cuivre, les réseaux mobiles 2G/3G et le réseau câblé sont appelés à disparaître. C'est la fibre optique et la 5G mobile qui prendront le relais. En attendant, les collectivités doivent s'adapter.
Commande publique : comment les acheteurs publics font la chasse au greenwashing ?
A compter du 21 août prochain, les acheteurs auront l’obligation d’intégrer un critère environnemental dans leurs marchés. Ils devront ainsi être davantage vigilants quant au risque de greenwashing de la part des opérateurs que ce soit lors de l’étude des offres ou de l’exécution, afin de repérer les entreprises qui seraient ...
Marché informatique : maîtriser la propriété intellectuelle
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété littéraire et artistique. Lors de la passation d'un marché informatique, l’acheteur devra donc garder en tête trois impératifs : la confidentialité des données, la vigilance face aux exclusivités et ...
