- Accueil
- Economie
Economie
Ponction au CNFPT, rupture conventionnelle, congé maternité… les mesures du PLF 2026 intéressant les agents
Le projet de loi de finances pour 2026, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 2 février, maintient la ponction de 45 millions d'euros sur les ressources du CNFPT malgré la mobilisation des acteurs territoriaux. Il pérennise également la rupture conventionnelle des fonctionnaires et étend le congé maternité pathologique.
PLF 2026 : le gouvernement s’engage à gommer les bugs de la taxe d’aménagement
Face à la souffrance psychique des adolescents, des agents territoriaux apprennent à porter secours
Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...
Le conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie sur tous les fronts
Asters-CEN 74 gère 9 réserves naturelles en Haute-Savoie. A ce titre, il est confronté aux effets accélérés du réchauffement climatique et à l'afflux croissant de promeneurs dans des sites naturels, zones humides et espaces à forts enjeux de biodiversité. En parallèle, le conservatoire développe de nouvelles missions d'appui ...
Réemploi du mobilier en Haute-Garonne : quand un collège ferme, les autres s’équipent
Plutôt que de jeter ses meubles scolaires, la Haute-Garonne les recycle pour équiper ses autres établissements. Un projet pilote lancé via deux marchés publics successifs (expérimentation, puis innovation) a permis d'équiper intégralement le nouveau collège de Castelnau-d'Estrètefonds de mobilier de réemploi. A la clé, 25 ...
PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?
Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 par Sébastien Lecornu. La loi de finances pourrait être publiée avant la mi-février, en attendant l'examen du Conseil constitutionnel. Les ...
Le « coliving », nouvelle bête noire des collectivités
Le coliving ou "colocation organisée" n'a pas la cote auprès des collectivités. Pour nombre d'entre elles, notamment en Ile-de-France, ce type de projet immobilier favorise la spéculation immobilière, baigne dans un flou juridique (surface d'habitation ou commerciale ?) et échappe à l'encadrement des loyers...
Elections municipales : vers la fin des grands projets vitrine ?
Le mandat 2020-2026 a-t-il sonné la fin des grands projets urbains et des maires bâtisseurs ? Pas si simple ! Si la période est marquée par un reflux dans la « métropolisation », les villes inventent une autre manière de construire et d’aménager.
Les règles à connaître pour sécuriser la production de son podcast
Le podcast connaît un essor considérable, mais son encadrement juridique reste lacunaire, en dépit de diverses tentatives visant à en clarifier le statut et la nature d’œuvre sonore. Dans cette analyse, Gabrielle Lambert, Lucile Martin et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet cabinet Seban et associés, délivrent leurs conseils.
