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Economie
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République
Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.
Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2026
Instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics, mise en place de l’alerte prix, propositions de loi, réforme des directives relatives aux marchés publics... Focus sur les dossiers qui vont intéresser les acheteurs publics en 2026.
La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause
Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat ...
Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.
À Bordeaux, une IA orchestre des livraisons plus durables
La métropole de Bordeaux teste Joptimiz et Digilog, des outils de logistique urbaine dopés à l’intelligence artificielle pour mieux gérer les livraisons, réduire la congestion et limiter les émissions liées aux véhicules utilitaires. Porté par le programme InTerLUD+ et le Cerema, ce dispositif pourrait être déployé dans d’autres ...
Généralisation du CFU : le train est en marche !
Même si l’ordonnance visant à la généralisation du compte financier unique reste en attente de ratification, notamment avec l'absence de PLF adopté à temps, le CFU est bien obligatoire à partir de ce 1er janvier 2026. Explications.
Petits casinos : rien ne va plus ?
Depuis la crise du Covid-19, les petits casinos souffrent d’une fragilité financière croissante impactant les budgets des communes qui en possèdent. Et pour certaines municipalités, la recette du prélèvement sur le produit des jeux s'avère bien essentielle, même si elle reste bien une aubaine.
