Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie

veille juridique 07/01/2026

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025

schneeblumen an scheibe
Copyright : Fotolia

Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.

Préfecture
Copyright : R.Villalon/AdobeStock
Décentralisation 07/01/2026

Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République

Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.

AdobeStock_1757668314
Copyright : Sohag sarkar - Adobe Stock
Commande publique 06/01/2026

Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2026

Instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics, mise en place de l’alerte prix, propositions de loi, réforme des directives relatives aux marchés publics... Focus sur les dossiers qui vont intéresser les acheteurs publics en 2026.

Stack of coins with wooden blocks, symbolizing future financial growth, economic uncertainty, and investment planning for the year 2026
Copyright : patpitchaya / Adobe Stock
Loi spéciale 2026 et PLF 2026 05/01/2026

La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause

Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat ...

Textes-officiels-OK
Copyright : D.R.
Commande publique 05/01/2026

Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?

Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.

À Bordeaux (Gironde), dans les zones à trafic limité, des bornes d’accès connectées permettent l’entrée des véhicules de livraison autorisés au préalable.
Copyright : R. Escher
Logistique/Mobilité urbaine 03/01/2026

À Bordeaux, une IA orchestre des livraisons plus durables

La métropole de Bordeaux teste Joptimiz et Digilog, des outils de logistique urbaine dopés à l’intelligence artificielle pour mieux gérer les livraisons, réduire la congestion et limiter les émissions liées aux véhicules utilitaires. Porté par le programme InTerLUD+ et le Cerema, ce dispositif pourrait être déployé dans d’autres ...

Business Expense, Billing Solutions abstract concept vector illustrations.
Copyright : Visual Generation - Adobe Stock
Comptabilité publique 02/01/2026

Généralisation du CFU : le train est en marche !

Même si l’ordonnance visant à la généralisation du compte financier unique reste en attente de ratification, notamment avec l'absence de PLF adopté à temps, le CFU est bien obligatoire à partir de ce 1er janvier 2026. Explications.

Casino background. Luxury Casino roulette wheel on black background. Casino theme. Close-up white casino roulette with a ball, chips and dice. Poker game table. 3d rendering illustration.
Copyright : ©Yury - Adobe Stock
Recettes fiscales 31/12/2025

Petits casinos : rien ne va plus ?

Depuis la crise du Covid-19, les petits casinos souffrent d’une fragilité financière croissante impactant les budgets des communes qui en possèdent. Et pour certaines municipalités, la recette du prélèvement sur le produit des jeux s'avère bien essentielle, même si elle reste bien une aubaine.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement