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Service public - Page 186

TRANSPORT FERROVIAIRE 19/10/2011

Négociation musclée sur les TER entre Limousin et SNCF

Après avoir vivement réagi aux termes d’une future convention qui augmente considérablement sa participation aux frais d’exploitation de ses trains, le président du Limousin a rencontré le 4 octobre 2011 à Paris le patron de l’opérateur public. Des discussions sont relancées afin de baisser les coûts, sans préjudices pour les ...

Eaux usées 17/10/2011

Financer la modernisation des réseaux de collecte

Instaurée en 2006, la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est recouvrée depuis 2008.

Le ministre de l'Energie défend la réforme du Facé au motif que son fonctionnement actuel s'apparente à un gestion de fait.
Copyright : AFP
Energie 17/10/2011

Automatisation des tarifs sociaux : le décret arrive enfin, mais le dispositif reste perfectible

Le ministre Eric Besson a annoncé lundi 17 octobre 2011 la sortie attendue depuis un an d’un décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. La mesure concerne 1,5 à 2 millions de ménages et son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Elle satisfait seulement en partie ...

3 14/10/2011

Réseaux sociaux : collectivités, mieux vaut en être l’initiateur !

S'agissant des réseaux sociaux, les comportements et les tendances évoluent de manière fulgurante. Il en va de même pour les collectivités. Ce dossier, c'est d'abord une photographie de l'usage qu'en font ou pas les collectivités. C'est aussi un outil pour comprendre comment se lancer sur les réseaux, quels sont les freins, en quoi consiste ...

éducation 13/10/2011

Service minimum des écoles en cas de grève – Modalités d’organisation

L'obligation particulière de surveillance imposée à l'occasion de la sortie des classes maternelles ne s'applique pas aux élèves des écoles élémentaires en temps normal, ni a fortiori durant la mise en oeuvre du service minimum.

4 rgpp 13/10/2011

Les limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire

Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.

1 FONCTION PUBLIQUE 13/10/2011

Les agents du conseil général des Ardennes manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail

A l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-SDU-Unsa, plusieurs dizaines d’agents du conseil général ont organisé mardi 11 octobre 2011 un barbecue devant l’hôtel du département pour protester contre leurs conditions de travail.

équipement 07/10/2011

Montpellier va regrouper près de 1 000 agents dans son nouvel Hôtel de ville

Depuis vendredi 30 septembre 2011, la mairie de Montpellier a lancé le grand déménagement de 36 directions vers le nouvel Hôtel de ville, un bâtiment de 41 mètres de haut conçu par les architectes Jean Nouvel et François Fontès et construit au bord du fleuve Lez pour 116 millions d’euros TTC. Le bâtiment, qui sera inauguré le 12 ...

Handicap 04/10/2011

214 600 élèves handicapés pour cette rentrée 2011

Nicolas Sarkozy a reçu lundi 3 octobre 2011 les associations pour faire le point sur la rentrée scolaire des enfants handicapés. Il les a d’abord rassurées sur l’accessibilité.

1 Service public 03/10/2011

La tarification de l’eau et la protection des usagers

La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d’information à la charge des fournisseurs. Les modalités de tarification de l’eau potable font l’objet des articles L.2224-12-1 à L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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