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Réforme territoriale - Page 97

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Copyright : La Gazette
9 Visualisation de données 08/01/2015

Les métropoles, concurrentes de poids des départements et régions

Douze intercommunalités ont adopté le nouveau statut de métropole au 1er janvier 2015. Nous avons souhaité mesurer leur poids démographique et économique au sein de leur territoire à travers une infographie et une carte interactive.

1 Réforme territoriale 06/01/2015

Demain est moins à découvrir qu’à inventer

Le bon moment du changement, c’est à la fois jamais et tout le temps. Se mettre dans cette disposition d’esprit, c’est se donner les moyens de souffler le vent de réforme nécessaire à notre pays. C’est tout particulièrement vrai avec la réforme territoriale. Entre la reconfiguration de la carte des régions, l’affirmation des ...

Marcel Gauchet
Copyright : MAX PPP
6 Entretien 05/01/2015

« La décentralisation n’est pas démocratique » selon le philosophe Marcel Gauchet

Fin explorateur de l’évolution de nos démocraties et particulièrement des reculs de la République française, le philosophe et historien Marcel Gauchet livre son opinion sur l’état de la décentralisation et du service public en France. Avec son franc-parler habituel, l’auteur de « La démocratie contre elle-même » dénonce ...

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Copyright : Flickr by CC - Elvert Barnes
Meilleurs voeux 23/12/2014

Rétrospective : les faits marquants pour vous en 2014

Le moins que l’on puisse dire, c’est que 2014 n’aura pas apporté les clarifications attendues par les collectivités territoriales et les fonctionnaires territoriaux : la réforme territoriale crée un nouvel échelon de collectivités, les métropoles, sans en supprimer ; les fonctionnaires sont dans l’attente des grands chantiers ...

Parlement 23/12/2014

Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015

Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...

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Copyright : Flickr CC by nd hans s
3 Décentralisation 18/12/2014

Réforme territoriale : le meilleur de la discussion générale au Sénat

La discussion générale autour du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » a eu lieu les 16 et 17 décembre. 8h30 de débat au cours desquels se sont exprimés des points de vue, souvent très critiques. Gros plan sur les interventions les plus marquantes.

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Copyright : La Gazette
1 Décentralisation 17/12/2014

Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs

L’institut Thomas More, think tank européen et libéral, publie une étude de benchmarking qui compare les réformes territoriales menées dans 9 pays européens. Alors que le Sénat examine en première lecture le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) depuis le 16 décembre, voici quatre pratiques ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Copyright : M. Alexandre - AFP
6 Projet de loi NOTRe 11/12/2014

Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions

La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...

Culture 24/11/2014

Réforme territoriale : le « oui, mais » de l’IABD

Dans un texte daté du 13 novembre 2014, l’Inter-association archives-bibliothèques-documentation (IABD) indique à quelles conditions ces services pourraient être « confortés » dans la nouvelle organisation territoriale qui sortira de la réforme en cours. Les professionnels de ces trois secteurs cousins veulent se positionner comme force ...

01/11/2014

Réforme territoriale : les régions seront-elles chefs de file ?

En l’état actuel de la rédaction du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) l’article 28 prévoit que « les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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