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Réforme territoriale - Page 80

communes-nouvelles-cese-27052015-une
Copyright : B. Rallu
1 Organisation territoriale 28/05/2015

Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi

Afin de maintenir leur niveau de dotation et de peser dans le futur paysage territorial, des villes envisagent de fusionner. Au risque de tarir un peu plus la manne allouée aux territoires ruraux ? La question a été au cœur de la rencontre sur les communes nouvelles organisée ce jeudi 27 mai par l’Association des maires de France.

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Fonction publique 28/05/2015

Formation d’intégration, indemnité de mobilité… : les débats du CSFPT

Figurait notamment au programme de la séance plénière du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du mercredi 27 mai 2015, le projet de décret visant à allonger la durée de la formation d’intégration de 5 à 10 jours des agents de catégorie A et B. Le vote du collège syndical a été négatif à l’unanimité, ce qui oblige l’instance à ...

[Opinion] Modernisation de l'action publique 28/05/2015

Les 4 temps pour réformer notre organisation territoriale

Réformer notre organisation territoriale relève de l’urgence. Le système est à bout de souffle. Après avoir réduit le millefeuille de deux en un (fusion départements-régions et fusion des communes urbaines), quatre autres réformes seront essentielles.1. Clarifier les compétences. La clause de compétence générale doit être ...

Réforme territoriale 27/05/2015

Grand Paris : guérilla au Sénat autour d’un projet de commune nouvelle

Devant la baisse des dotations de l'Etat et la perspective de la métropole du Grand Paris, le sénateur-maire (UDI) Hervé Marseille songe à une solution radicale : la fusion des communes qui composent sa communauté d'agglomération Grand Paris Seine ouest (Hauts-de-Seine). La gauche, emmenée par le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach, dénonce ...

1 Réforme de l'Etat 27/05/2015

Fusion : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté plaident pour un traitement au cas par cas

Les représentants de l'Etat recommandent de localiser les états-majors des directions régionales dans l'une et l'autre région, contrairement au rapport des inspections générales sur l’organisation de l’État en régions publié le même jour.

[Opinion] Services publics 27/05/2015

Fusion des régions : pour une territorialisation intelligente de l’action publique

Le nouveau découpage des régions, adopté par la loi du 16 janvier 2015, a pour conséquence, pour celles qui fusionnent, une modification substantielle de leur périmètre d’action. Cet agrandissement considérable du territoire régional à compter du 1er janvier prochain oblige à concevoir une nouvelle organisation de l’administration ...

Grand Paris 26/05/2015

Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole

Réunis le 23 mai à la veille de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe, les élus de Paris Métropole ont passé en revue les amendements gouvernementaux sur la métropole du Grand Paris. L’occasion pour l'opposition de dénoncer le nouveau mode de scrutin qui exclut Nathalie Kosciusko-Morizet des instances de gouvernance.

GERARD-LARCHER-SENAT
Copyright : Sénat
Décentralisation 26/05/2015

Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »

Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.

Réforme territoriale 22/05/2015

Fusion des régions : l’Unsa s’alarme de l’inertie des élus et lance un appel à négocier

L’Unsa territoriaux souhaite anticiper l'impact de la fusion des régions sur les agents des conseils régionaux, et appelle à ouvrir des négociations locales dès cette année. Dans la plupart des territoires concernés, les élus ont repoussé l'examen du dossier à 2016, le renvoyant aux futurs nouveaux exécutifs. D’ici à quelques ...

Réforme territoriale 21/05/2015

Métropole du Grand Paris : l’Etat joue cartes sur table

Le préfet de la région Ile-de-France a, ce mardi 19 mai 2015, proposé quatre propositions de délimitation des territoires de la métropole du Grand Paris. Au menu : entre 8 et 13 entités. Le projet de grand territoire d’un million d’habitants dans les Hauts-de-Seine figure dans l’un des canevas.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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