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Réforme territoriale - Page 80
Le gouvernement à Marseille pour défendre le projet métropolitain
Neuf ministres entouraient Manuel Valls pour décliner à l’occasion d’un nouveau comité interministériel délocalisé à Marseille des mesures visant à « accompagner le développement de la nouvelle métropole ».
Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi
Afin de maintenir leur niveau de dotation et de peser dans le futur paysage territorial, des villes envisagent de fusionner. Au risque de tarir un peu plus la manne allouée aux territoires ruraux ? La question a été au cœur de la rencontre sur les communes nouvelles organisée ce jeudi 27 mai par l’Association des maires de France.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Formation d’intégration, indemnité de mobilité… : les débats du CSFPT
Figurait notamment au programme de la séance plénière du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du mercredi 27 mai 2015, le projet de décret visant à allonger la durée de la formation d’intégration de 5 à 10 jours des agents de catégorie A et B. Le vote du collège syndical a été négatif à l’unanimité, ce qui oblige l’instance à ...
Les 4 temps pour réformer notre organisation territoriale
Réformer notre organisation territoriale relève de l’urgence. Le système est à bout de souffle. Après avoir réduit le millefeuille de deux en un (fusion départements-régions et fusion des communes urbaines), quatre autres réformes seront essentielles.1. Clarifier les compétences. La clause de compétence générale doit être ...
Grand Paris : guérilla au Sénat autour d’un projet de commune nouvelle
Devant la baisse des dotations de l'Etat et la perspective de la métropole du Grand Paris, le sénateur-maire (UDI) Hervé Marseille songe à une solution radicale : la fusion des communes qui composent sa communauté d'agglomération Grand Paris Seine ouest (Hauts-de-Seine). La gauche, emmenée par le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach, dénonce ...
Fusion : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté plaident pour un traitement au cas par cas
Les représentants de l'Etat recommandent de localiser les états-majors des directions régionales dans l'une et l'autre région, contrairement au rapport des inspections générales sur l’organisation de l’État en régions publié le même jour.
Fusion des régions : pour une territorialisation intelligente de l’action publique
Le nouveau découpage des régions, adopté par la loi du 16 janvier 2015, a pour conséquence, pour celles qui fusionnent, une modification substantielle de leur périmètre d’action. Cet agrandissement considérable du territoire régional à compter du 1er janvier prochain oblige à concevoir une nouvelle organisation de l’administration ...
Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole
Réunis le 23 mai à la veille de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe, les élus de Paris Métropole ont passé en revue les amendements gouvernementaux sur la métropole du Grand Paris. L’occasion pour l'opposition de dénoncer le nouveau mode de scrutin qui exclut Nathalie Kosciusko-Morizet des instances de gouvernance.
Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »
Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.
Fusion des régions : l’Unsa s’alarme de l’inertie des élus et lance un appel à négocier
L’Unsa territoriaux souhaite anticiper l'impact de la fusion des régions sur les agents des conseils régionaux, et appelle à ouvrir des négociations locales dès cette année. Dans la plupart des territoires concernés, les élus ont repoussé l'examen du dossier à 2016, le renvoyant aux futurs nouveaux exécutifs. D’ici à quelques ...
